CHAUSS CENTRE En activite

Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 30/12/2022Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 30/12/2022

Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/01/2022Arrête le plan de sauvegarde organisant la continuation de l’entreprise de pour une durée de 5 ans et a désigné la SARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 06/01/2022

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08/07/2021Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 16/12/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de sauvegarde.Date d'effet : 08/07/2021

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/01/2021,Prononce le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois soit jusqu’au 24/06/2021 Date d'effet : 07/01/2021

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/04/2020, Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l’article L 620-1 du Code de Commerce, Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRAND avec une mission d'assistance Fixe à six mois la durée de la période d’observation. Date d'effet : 09/04/2020