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CHAPPE SA Radiée ***
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Informations légales de CHAPPE SA
| Dénomination | CHAPPE SA |
| SIREN | 353 373 814 (RCS de AURILLAC) |
| SIRET (siège) | 353 373 814 00014 |
| N° TVA | FR15353373814 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZI DE SEDOUR, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES |
| Capital social | 620 000 € |
| Date de création | 14/02/1990 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation | 12/12/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CHAPPE SA (4)
Directeur Général
Ne.e en 12/1953 - residant : 15400 - Riom-ès-Montagnes
Établissements de CHAPPE SA (0)
Observations (17)
04/03/2024 n°4153
Jugement du Tribunal de commerce d'Aurillac en date du 20/02/2024 prononçant à nouveau la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/11/2023 n°19530
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 14/11/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles, , Liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
14/11/2023 n°F23/003799
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 14/11/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles, , Liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
12/12/2022 n°24352
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/12/2022 n°F22/004438
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/02/2020 n°F20/000331
Ordonnance du Président en date du 04/02/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LE MANAC'H Gilles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/12/2019 n°F19/002772
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 03/12/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et l'arrêt du plan de cession partiel.
03/12/2019 n°16110
Suivant jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de commerce d'Aurillac a prononcé la liquidation judiciaire et arrêté le plan de cession partiel Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux - 15000 Aurillac
16/10/2019 n°F19/002376
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 15/10/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/05/2020.
15/10/2019 n°13964
Suivant jugement en date du 15/10/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a renouvelé la période d'observation jusqu'au 05/05/2020
16/07/2019 n°9956
Suivant jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de jaude 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de mettre en oeuvre une procédure de cession de l'entreprise
10/07/2019 n°F19/001646
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 09/07/2019 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac, Administrateur judiciaire : Selarl AJ UP représentée par Maître WAUTOT Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : assister l'entreprise pour tous les actes de gestion.
18/04/2019 n°5011
Suivant jugement en date du 16/04/2019, le Tribunal de Commerce d'Aurillac a renouvelé la période d'observation de la sauvegarde jusqu'au 05/10/2019
17/04/2019 n°F19/000961
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 16/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/10/2019.
09/10/2018 n°11457
Suivant jugement en date du 05/10/2018, Le tribunal de commerce d'Aurillac a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde autorisée jusqu'au 05/04/2018 Mandataire judiciaire : Maître Jean-François PETAVY - 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac Administrateur judiciaire : Selarl AJUP représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de jaude 63000 Clermont Ferrand
05/10/2018 n°F18/002584
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 05/10/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel, , Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac, Administrateur judiciaire : Selarl AJUP représentée par Maître WAUTOT Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
14/02/1990
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA DEPECHE D'AUVERGNE. -------------- SA TRANSFORMEE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A EFFET DU 6.2.2004. ANCIENNE DENOMINATION : CHAPPE SA. -------------- A/C DU 1.1.2005,TRANSMISSION A LA SOCIETE DU PATRI MOINE DE LA SARL CHAPPE 4 DANS LE CADRE DE L'ART. 1844-5 DU CODE CIVIL. ---------------
Documents déposés par CHAPPE SA
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Comptes annuels de CHAPPE SA
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BODACC (20)
Publications de CHAPPE SA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective23/02/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 20/02/2024Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective17/11/2023Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 14/11/2023Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective09/12/2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 06/12/2022Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/12/2020Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 25/11/2020La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification19/03/2020Modification de l'origine du fonds : CréationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective13/12/2019Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 03/12/2019Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et l'arrêt du plan de cession partiel.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective29/11/2019Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 16/07/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/07/2019Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeDate de la décision : 09/07/2019Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Wautot Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assister l'entreprise pour tous les actes de gestion.Voir la publication au BODACC
- Modification04/07/2019Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/06/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification09/12/2018Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective10/10/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeDate de la décision : 05/10/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajup Représentée par Maître Wautot Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/04/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/05/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/05/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/06/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/05/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/05/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers CHAPPE SA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CHAPPE SA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/02/1990 à RIOM-ES-MONTAGNES (15). Son siège social est situé au ZI DE SEDOUR, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES. La société est immatriculée sous le SIREN 353 373 814. Son capital social est de 620 000 euros. Elle est dirigée par Marie Christiane Annie Ubertine GAIMES, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
