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CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE En activité
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Informations légales de CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
| Dénomination | CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE |
| SIREN | 568 501 282 (RCS de STRASBOURG) |
| SIRET (siège) | 568 501 282 00012 |
| N° TVA | FR00568501282 |
| Forme juridique | Société anonyme à directoire (sans autre indication) |
| Siège social | 1 RUE DU DOME, 67000 STRASBOURG |
| Capital social | 20 988 296 € |
| Effectif salarié | 200 à 249 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 02/05/1925 |
| Durée de la société | 198 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (14)
Membre du directoire
Ne.e en 04/1980 - residant : 67300 - Schiltigheim
Membre du directoire
Ne.e en 09/1971 - residant : 67980 - Hangenbieten
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 01/1965 - residant : 56130 - Marzan
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 06/1966 - residant : 33000 - Bordeaux
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 05/1961 - residant : 35510 - Cesson-Sévigné
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 03/1973 - residant : 22170 - Lanrodec
Participations et mandats (2)
Établissements de CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (2)
Siège et établissement principal — SIRET 568 501 282 00012
| Activités | |
| principale 15/03/1919 |
Crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale Cfcal-Scf. Opérations de banque. Activité de marchand de biens. Toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances. Commerciale (6492Z) |
| 15/03/1919 | Crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale Cfcal-Scf. Opérations de banque. Activité de marchand de biens. Toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances. AGENT_COMMERCIAL (6492Z) |
Établissement secondaire — SIRET 568 501 282 00046
CFCAL - BANQUE| Enseigne | CFCAL - BANQUE |
| Nom commercial | CFCAL - BANQUE |
| Activités | |
| principale 16/04/2018 |
Crédit immobilier Commerciale (6492Z) |
| 16/04/2018 | Crédit immobilier AGENT_COMMERCIAL (6492Z) |
Observations (1)
23/04/2018 n°6720
Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : publication au BODACC N° 163A des 26 et 27 août 2017 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SOCIETE DE CREDIT FONCIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG (RCS STRASBOURG TI (6752) 424 184 737)
Documents déposés par CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
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Comptes annuels de CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
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BODACC (20)
Publications de CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification21/09/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification19/01/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification17/11/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/10/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/05/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification21/01/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification03/08/2023Modification survenue sur l'administration, le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification29/09/2022Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification09/08/2022Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/06/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification17/10/2021Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification06/10/2020Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification31/07/2019Modification survenue sur l'activité, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/08/2017Vente ou cession de fonds : Projet de fusionAvis de projet de fusion simplifiée : Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - SCF, (CFCAL-SCF) Société anonyme au capital social de 8 952 970 euros immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 424 184 737, dont le siège social est situé 1, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, "Société Absorbée" et Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque, (CFCAL-Banque) Société anonyme au capital social de 5 582 797 euros immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 568 501 282, dont le siège social est situé 1, rue du Dôme, 67000 Strasbourg, "Société Absorbante" ont, par acte sous seing privé en date du 30 juin 2017, établi un projet de fusion aux termes duquel : 1. CFCAL-SCF, apportera, à titre de fusion à CFCAL-Banque, l'ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif ; 2. CFCAL-Banque détenant la totalité des actions de CFCAL-SCF, il n'y aura lieu, dans les conditions prévues à l'article L 236-11 du Code de Commerce, ni à l'approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, ni à l'établissement d'un rapport d'échange, ni à l'augmentation du capital social de CFCAL-SCF ; 3. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires de CFCAL-Banque réunissant au moins 5% du capital social peut demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire de CFCAL-Banque pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion ; 4. La fusion envisagée prendra effet le 30 septembre 2017, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité ; 5. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Corrélativement, les résultats de toutes les opération actives et passives, effectuées par CFCAL-SCF à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation de la fusion, seront exclusivement au profit ou à la charge de CFCAL-Banque et considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par CFCAL-Banque, depuis la même date ; 6. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, pour chacune des sociétés intéressées ; 7. S'agissant d'une opération de restructuration interne, les éléments d'actif et de passif de CFCAL-SCF seront transférés à CFCAL-Banque pour leur valeur nette comptable ressortant des comptes sociaux de CFCAL-SCF au 31 décembre 2016, conformément à la réglementation applicable. Sur cette base, les montants globaux des éléments d'actif et de passif de CFCAL-SCF s'élèveront respectivement à 816 308 674,16 euros et 17 421 063 euros. Ainsi, le montant de l'actif net apporté par CFCAL-SCF s'élèvera à 95 103 euros ; 8. La différence entre la valeur nette des biens apportés par CFCAL-SCF et la valeur comptable de ses actions dans les comptes de CFCAL-Banque dégagera un boni de fusion de 82 904 000 euros ; 9. Par l'effet de la réalisation de la fusion, CFCAL-SCF sera dissoute sans liquidation ; 10. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 24 août 2017 ; 11. Les créanciers dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de CommerceVoir la publication au BODACC
- Modification08/08/2017modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
43 locaux · 37 parcelles (18 027 m² de terrain) · 21 communes
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6492Z
Crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale Cfcal-Scf. Opérations de banque. Activité de marchand de biens. Toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6492Z
Crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale Cfcal-Scf. Opérations de banque. Activité de marchand de biens. Toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances.
Forme : AGENT_COMMERCIAL
Le saviez-vous ?
21 895
entreprises créées dans le Bas-Rhin ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Bas-Rhin
4 761
entreprises du secteur crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale cfcal-scf. opérations de banque. activité de marchand de biens. toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances. créées en France ces 12 derniers mois
53
dont 53 dans le Bas-Rhin
Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 02/05/1925 à STRASBOURG (67). Son siège social est situé au 1 RUE DU DOME, 67000 STRASBOURG. La société est immatriculée sous le SIREN 568 501 282. Elle exerce dans le secteur crédit hypothécaire multiusages ou avec garanties assimilées et prêts avec garanties de collectivités publiques, soit à titre direct soit par l'intermédiaire de sa filiale cfcal-scf. opérations de banque. activité de marchand de biens. toutes opérations et actes de courtage et intermédiaire dans le domaine des assurances. (code NAF 6492Z). Son capital social est de 20 988 296 euros. Elle est dirigée par Thierry AMICEL, Autre.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
