17/04/2007 n°1753
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CENTRE INDUSTRIE
15/12/2006 n°10
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
12/12/2006 n°49417
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 30/11/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
30/11/2006 n°3257
par jugement en date du 08/09/2006, le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judciaire pour exécution du plan de cession
01/01/2002 n°20384
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/04/2001 n°1438
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A DESIGNE C FOURTET, 18 RUE DU DOCTEUR ROUX 19100 BRIVE EN REMPLACLEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE Date d'effet : 29/09/2000
10/01/2001 n°79909
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2000 A DESIGNE C FOURTET 18 RUE DU DOCTEUR ROUX 19100 BRIVE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMENT DESIGNE.
09/01/2001 n°2841
Jugement du tribunal de commerce de Brive En date du 29 09 2000 , Désignant Mr c Fourtet Dt 18 rue du Dr roux à Brive En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
02/01/2001 n°15718
Jugement du tribunal de commerce de Brive En date du 29 09 2000 , Désignant C Fourtet 18 rue du docteur roux 19100 Brive En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
01/06/1995
Jugement du 31 03 95 Le tribunal de commerce de Brive Arrête le plan de cession au profit de (Non indique) Désigne (Non indique) Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître D'Anselme Dt 17, rue Plumancy à périgueux (24) Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985.
23/05/1995 n°1982
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ARRETE LE PLAN DE CESSION -MAITRE D'ANSELME 17 RUE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/05/1995 n°8
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1995 LE TC DE BRIVE LA GAILLARDEARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE D'ANSELME 17 RUE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX
05/04/1995
Jugement du 31 Mars 1995 Arrêt du plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan Maître d'Anselme 17 rue Plumancy 24000 périgueux
23/01/1995
Jugement du 20 Janvier 1995 Modifiant la date de cessation des paiements
11/01/1995
Par jugement en date du 02.01.95 , Le tribunal de commerce de Brive A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Am Faurie , Représentant des créanciers Me c Fourtet Dt 2 rue saint Affre 87000 Limoges-- date de cessation des paiements 21.12.94-- nomme me d Anselme Dt 17 rue Plumancy 24000 périgueux administrateur judicaire avec mission d'assistance (procédure de redressement judiciaire régime général)
10/01/1995 n°77
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 2 JANVIER 1995 -OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 DECEMBRE 1994 -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR C. FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES
05/01/1995 n°7
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JANVIER 1995 LE TC DE BRIVE OUVRE UNEPROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° 95/0002 ; DATEDE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 21 DECEMBRE 1994 ; JUGE COMMISSAIRE: AM FAURIE , REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE C FOURTET2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES , ADMINISTRATEUR: MAITRE V D'ANSELME 17 RUE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE
02/01/1995
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 02 Janvier 1995 N° 950002 Cessation des paiements en date du 21 Décembre 1994 Juge cré. Am Faurie Représentant des créanciers : C Fourtet 2 rue saint Affre 87000 limoges et v d'Anselme administrateur 17 rue Plumancy 24000 périgueux avec mission d'assistance
27/12/1994
Déclaration de cessation des paiements le 27 Décembre 1994 Au greffe de
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
n°2
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981PROCES VERBAL DU 14 JUIN 1982