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Informations légales de CASA
| Dénomination | CASA |
| SIREN | 323 126 144 (RCS de AUCH) |
| SIRET (siège) | 323 126 144 00019 |
| N° TVA | FR20323126144 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | AV DES PYRENEES, 32000 AUCH |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 28/11/1981 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Dissolution | - |
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Dirigeants de CASA (1)
Établissements de CASA (1)
Siège — SIRET 323 126 144 00019
CAFETERIA| Nom commercial | CAFETERIA |
| Activités | |
| 22/10/1981 → 25/12/1991 | Restauration (8121) |
Observations (11)
13/09/2018 n°3395
Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Mr Jean Marc GIEULES en qualité de juge commissaire.
21/02/2018 n°802
--- Dissolution de la société à compter du 12/12/2017 --- Liquidateur : MONTLAUR Michel Le siège de la liquidation est fixé au 19 montée des Pierres Blanches - 34200 Sète Journal d'annonces légales : la Voix du Gers en date du 02/02/2018
06/07/2004 n°1745
Mention d'office ORDONNANCE DE MR FROMONT PRESIDENT ET JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 28.09.98 ATTENDU QUE MAITRE PERNAUD A SOLLICITE D'ETRE DECHARGE DE SES MISSIONS DE CO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE CO MANDATAIRE AD-HOC DE L'ARTICLE 90 DU DECRET DECHARGEONS ME PHILIPPE PERNAUD DE SES MISSIONS DE CO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD-HOC DE L'ARTICLE 90, QU'IL EXERCAIT AUX COTES DE MAITRE OLIVIER FABRE. DISONS TOUTEFOIS QUE MAITRE PERNAUD ASSISTERA MAITRE FABRE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1998 DANS LES OPERATIONS DE REPARTITION. Date d'effet : 28/09/1998
25/01/2000 n°206
NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/01/2000
18/07/1996 n°1771
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE : 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCES EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN, PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC A COMPTER DU 14/06/96 -SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT- PELLIERA DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER- AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN, PHILIPPE PERNAUD- ORLIAC, MANDATAIRE JUDICIAIRE A MONTPELLIER A COMPTER DU 14/06/96
10/05/1995 n°1116
NOTIFICATION INTER GREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME OLIVIER FABRE ET LA SCP CH. PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH. PERNAUD-ORLIAC EN QUALITE DE MANDATAIRES AD HOC DE CASA SA A COMPTER DU 07/04/95
25/06/1993 n°1367
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.89 DE SA CASA A COMPTER DU 18/06/93
03/10/1991 n°2329
FIN DE LOCATION GERANCE A LA STE BRAPA PARTICIPATION A COMPTER DU 26.07.91 VENTE DU FONDS DE CAFETERIA A LA STE FORUM DEVELOPPEMENT SIEGE SOCIAL A LISSES (91090) 7 AV. CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 26/07/91
04/04/1991 n°973
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 23/03/91 ADMETTANT UN PLAN DE CESSION POUR LA SOCIETE ET DESIGNANT COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - SCP PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER - ME OLIVIER FABRE 705 RUE ST HILAIRE 34000 MONTPELLIER DUREE DU PLAN : 4 ANS A COMPTER DU 23/03/91
27/03/1991 n°894
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/91 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CASA ET A NOMME EN QUALITE DE : - JUGE COMMISSAIRE :MR MICHEL FROMONT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER - ADMINISTRATEUR : ME OLIVIER FABRE 705 RUE SAINT HILAIRE 34000 MONTPELLIER - LEQUEL SERA ASSISTE POUR LA PARTIE COMPTABLE DE MR GUILLEMAIN 705 RUE SAINT HILAIRE 34000 MONTPELLIER DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 14/03/91
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Documents déposés par CASA
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Comptes annuels de CASA
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BODACC
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Biens immobiliers CASA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 21/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CASA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 28/11/1981 à AUCH (32). Son siège social est situé au AV DES PYRENEES, 32000 AUCH. La société est immatriculée sous le SIREN 323 126 144. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Michel MONTLAUR, Liquidateur. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
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