11/08/2010 n°89990
Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RAPPEL D'OBLIGATIONS LEGALES
30/11/2009 n°47900
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/11/2009 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2007 n°61746
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 10/12/2007 Nommant M. De Fournoux La Chaze en qualité de juge commissaire Et M. Maincent F. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
27/07/2006 n°86889
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 26/07/2006 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.
27/01/2004 n°1641
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 20/01/2004 Nommant M. YANNOU en qualité de juge commissaire Et M. PALATIN en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
13/02/2003 n°16589
Pli Non Distribuable suite à la relance des dépots de comptes annuels pour l'exercice 2001
24/01/2003 n°15131
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/01/2003 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/06/2001 n°16289
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2001 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00275 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Lombrez , met fin à la mission de l'administrateur Brignier Patrice en la personne de maître Brignier 18 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex
13/06/2001 n°15504
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/06/2001 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sci Noisy terminal , sous le numéro Rcs Bobigny d 378 817 456 , à La sa groupe Cartofage Plv , sous le numéro 2001j00275 , juge commissaire Mr Lombrez , juge commissaire suppléant Mr verdier , représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , administrateur Scp patrice Brignier 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
18/04/2001 n°10631
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 17/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00275 , date de cessation des paiements le 10/04/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Lombrez , juge commissaire suppléant Mr verdier , administrateur Scp Brignier patrice en la personne de maître Brignier 18 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 17,10,2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
12/04/2001 n°10294
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 12/04/2001