27/06/2017 n°4987
Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 26/06/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 26/06/2017 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
30/05/2017 n°4323
Jugement modifiant un plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/05/2017 : Modification substantielle du plan de cession - L642-6. Date d'effet : 29/05/2017
06/01/2017 n°231
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016
01/12/2015 n°7505
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CAROMAR (SACA) - LIQUIDATEURS : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX et Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX. Met fin à la mission des administrateurs judiciaires : Me BARONNIE et Me LIVOLSI. Date d'effet : 30/11/2015
08/10/2015 n°6208
Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 05/10/2015 le tribunal de commerce de Bayonne a constaté l'arrêté du plan de cession total de la société CAROMAR au profit de des sociétés NISIMA 4, 51 rue de l'Imbrouch Résidence les Fusains, 11400 CASTELNAUDARY et SHANGO société de droit belge, 480, Avenue Louise, Ixelles, Bruxelles, Belgique Date d'effet : 05/10/2015
08/09/2015 n°5504
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 07/09/2015, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 20/01/2016 ; rappel en chambre du conseil le 05/10/2015 Date d'effet : 07/09/2015
20/07/2015 n°4533
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/07/2015 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : CAROMAR (SACA) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/01/2016 ; rappel de l'affaire en chambre du conseil le 07/09/2015 ; Mandataires Judiciaires : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateurs : Maître Gilles BARONNIE - 14, rue du Viaduc - 94130 Nogent-sur-Marne et Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :10/07/2015 Date d'effet : 20/07/2015