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CAP FRANCE Radiée ***
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Informations légales de CAP FRANCE
| Dénomination | CAP FRANCE |
| SIREN | 791 045 230 (RCS de CASTRES) |
| SIRET (siège) | 791 045 230 00012 |
| N° TVA | FR50791045230 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | BD DU THORE, 81200 AUSSILLON |
| Capital social | 385 000 € |
| Date de création | 11/02/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/11/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CAP FRANCE (3)
Établissements de CAP FRANCE (0)
Observations (4)
25/11/2022 n°6881
En date du 25/11/2022, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CAP FRANCE (SAS) (procédure ouverte le 09/03/2018 )
05/10/2018 n°3680
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CAP FRANCE (SAS) Date d'effet : 05/10/2018
29/05/2018 n°1904
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR DECISION EN DATE DU 18/05/2018,IL A ETE A DECIDE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CAP FRANCE (SAS) Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES Date d'effet : 18/05/2018
09/03/2018 n°833
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE CONTRE CAP FRANCE (SAS) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY, Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 09/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/03/2018
Documents déposés par CAP FRANCE
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Comptes annuels de CAP FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CAP FRANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAP FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/02/2013 à AUSSILLON (81). Son siège social est situé au BD DU THORE, 81200 AUSSILLON. La société est immatriculée sous le SIREN 791 045 230. Son capital social est de 385 000 euros. Elle est dirigée par Benoit Pierre PUECH, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
