01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/03/2006 n°1235
Radiation du RCS le 20/03/2006 avec effet au 02/01/2006 CESSATION D'ACTIVITE DANS NOTRE RESSORT A COMPTER DU 02.01.2006. NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE CONDE SUR NOIREAU LE 16.03.2006. TRANSFERT SIS 61350 MANTILLY.
13/05/2004 n°439
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS : 61350 MANTILLY (NOTIFICATION RECUE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR- NOIREAU - 14) Date d'effet : 30/06/2003
18/09/2003 n°849
Changement de dénomination - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA S.A. 'DISTILLERIE DU DOMAINE DE LA VECTIERE" - SIEGE SOCIAL : 61350 MANTILLY - R.C.S. CONDE-SUR-NOIREAU 377 350 061 - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 84.000 EUROS / NOUVEAU : 101.808 EUROS - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS + 50 ANS = 100 ANS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION : "ETABLISSEMENTS PREAUX PERE ET FILS" NOUVELLE DENOMINATION : " CALVADOS PREAUX " - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME (S.A.) EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.) - NOUVELLE COMPOSITION DE LA SOCIETE PRESIDENT : MR VERLOCHERE (JEAN-PIERRE) DIRECTEUR GENERAL : MR GUILLOME (SERGE) - MAINTIEN DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : "SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT" - SECA SUPPLEANT : MR FAVRE (MICHEL) - CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL ANCIENNEMENT : "ETABLISSEMENTS PREAUX PERE ET FILS" ACTUELLEMENT: "CALVADOS PREAUX" Date d'effet : 30/06/2003
30/12/1974 n°494
Transformation de la société EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 01/10/1974 - ONT ETE NOMMES EN QUALITE DE PREMIERS ADMINISTRATEURS : MR PREAUX JACQUES MME TAUPIN NEE PREAUX JACQUELINE - MME MORELA NEE PREAUX GINETTE - NOMINATION DE MR PREAUX JACQUES, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DE MR GUITTON CLAIR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)