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CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE Radiée ***
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Informations légales de CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE
| Dénomination | CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE |
| SIREN | 420 771 818 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 420 771 818 00010 |
| N° TVA | FR49420771818 |
| Forme juridique | Caisse locale de crédit mutuel |
| Siège social | 115 RTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE |
| Capital social | 105 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 12/11/1998 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 15/10/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE (6)
Participations et mandats (1)
Établissements de CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE (0)
Observations (3)
18/12/2024 n°92
Radiation. Fusion Absorption par la société CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY, Rcs Toulouse 315 065 664 avec effet fiscal et comptable au 01.01.2024. au 15-10-2024
06/06/2005 n°10352
Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE MR LAFONT JEAN PIERRE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DEPART DE MR GAZEAU MICHEL DE SES FONCTIONS DE MEMBRE ET NOMINAITON DE MGAUSSENS SYLVIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR . SUIVANT PV AGO EN DATE DU 22.04.2005 Date d'effet: 22/04/2005
Forme de la société : Société Coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée.
Documents déposés par CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE
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Comptes annuels de CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation27/12/2024Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/04/2024Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION POUR PARUTION AU BODACC Projet de fusion entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 141 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY - 31500 TOULOUSE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n°315065664, Caisse absorbante Et, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 115 ROUTE D ALBI - 31200 TOULOUSE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 420771818, Caisse absorbée. 1 - Fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE par CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY. Evaluation de l'actif et du passif de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE dont la transmission à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY est prévue : - Montant de l'actif : 77 412 743,45 € - Montant du passif : 75 539 328,06 € - soit un actif net apporté de 1 873 415,39 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY clôturés au 31/12/2023. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. 3 - La prime de fusion (boni) s'élève à 320 283,39 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 29 février 2024 et a été déposé le 03 avril 2024, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE BONNEFOY participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/12/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CROIX DAURADE est une Caisse locale de crédit mutuel créée le 12/11/1998 à TOULOUSE (31). Son siège social est situé au 115 RTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE. La société est immatriculée sous le SIREN 420 771 818. Son capital social est de 105 euros. Elle est dirigée par Sebastien JAMBERT, Autre. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
