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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE Radiée ***
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Informations légales de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE
| Dénomination | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE |
| SIREN | 325 412 989 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 325 412 989 00015 |
| N° TVA | FR36325412989 |
| Forme juridique | Caisse locale de crédit mutuel |
| Siège social | 13 AV DE L ILE DE FRANCE, 25000 BESANCON |
| Date de création | 31/12/1993 |
| Durée de la société | 87 ans |
| Radiation | 06/06/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE (12)
Président du conseil de surveillance
Ne.e en 03/1981 - residant : 25660 - Morre
Établissements de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE (0)
Observations (2)
06/06/2019 n°3707
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CREDIT MUTUEL GRAND BESANCON OUEST dans le cadre d'une fusion[ avec effet au 08/03/2019
- INSCRIPTION A L ORIAS SOUS LE N° 07 003 758 EN QUALITE DE COURTIER A EFFET DU 30 JANVIER 2007 VALABLE JUSQU AU 29 FEVRIER 2008.
Documents déposés par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE
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Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (11)
Publications de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation12/06/2019Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/01/2019Vente ou cession de fondsProjet de fusion entre : La CCM de BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT, société coopérative inscrite à responsabilité limitée ayant son siège social à 65 bis rue de Dôle à BESANCON (25000) immatriculée 778 288 571 R.C.S. Besançon. Absorbante La CCM de BESANCON PLANOISE-CHATEAUFARINE, société coopérative inscrite à responsabilité limitée ayant son siège social à 13 Avenue Ile de France à BESANCON (25000) immatriculée 325 412 989 R.C.S. Besançon. Absorbée 1- Fusion par voie d'absorption par la CCM de BESANCON SAINT FERJEUX-SAINT VIT de la CCM de BESANCON PLANOISE-CHATEAUFARINE 2- L'actif transmis à la CCM absorbante devrait s'élever à 184 922 873,68 euros. Le passif transmis devrait s'élever à 179 649 207,93 euros, soit un actif net apporté de 5 273 665,93 euros. La fusion sera basée sur les comptes arrêtés au 31/12/2018 3- Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n'excède pas le montant total des parts détenues dans la Caisse absorbée 4- Jouissance : date de la réalisation définitive de la fusion le 17 juin 2019. 5- Le projet de fusion a été établi en date du 11 janvier 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 12 janvier 2019 au nom de la CCM de BESANCON SAINT-FERJEUX-SAINT VIT et au même Greffe au nom de la CCM de BESANCON PLANOISE¬CHATEAUFARINE le 11 janvier 2019.Voir la publication au BODACC
- Modification21/06/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification23/04/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification22/04/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification09/06/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/07/2014Modification survenue sur la dénomination, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification24/07/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification26/06/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification13/06/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification12/07/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BESANCON PLANOISE CHATEAUFARINE est une Caisse locale de crédit mutuel créée le 31/12/1993 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 13 AV DE L ILE DE FRANCE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 325 412 989. Elle est dirigée par Jean Pierre CORNEVAUX, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
