14/11/2018 n°10478
Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL du 02/10/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 - L631-19 et L626-27 al.2 Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE-MARGUERITE Date de cessation des paiements : 13/09/2018
14/11/2018 n°10478
Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL du 02/10/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 - L631-19 et L626-27 al.2 Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE-MARGUERITE Date de cessation des paiements : 13/09/2018
04/10/2018 n°7284
41518200 - Jugement du 02/10/2018 du Tribunal de Commerce d'EPINAL PRONONCE la résolution du plan de redressement et PRONONCE de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 FiXE la date de cessation des paiements au 13/09/2018
04/10/2018 n°2761
Par jugement en date du 02.10.2018, le Tribunal de Commerce d'Epinal à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.10.2018, date de cessation des paiements le 13.09.2018, liquidateur la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite
03/10/2018 n°7189
Par jugement du 02/10/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec maintien d'activité jusqu'au 31/10/2018 et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite comme liquidateur - Cessation d'activité à compter du 31/10/2018
22/02/2018 n°1463
Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 30 janvier 2018 arrêtant la plan de redressement Désignant la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146 rue Jean Mermoz - 88100 SAINTE MARGUERITE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
22/02/2018 n°1463
Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 30 janvier 2018 arrêtant la plan de redressement Désignant la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146 rue Jean Mermoz - 88100 SAINTE MARGUERITE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
02/02/2018 n°996
41516243 - RG 2017002574 - Par jugement du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce d'EPINAL aarrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et associés, mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
01/02/2018 n°312
Par jugement en date du 30.01.2018, le Tribunal de Commerce d'Epinal a arrêté le plance de redressement, et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146 rue Jean Marmoz 88100 SAINTE MARGUERITE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
30/01/2018 n°729
En date du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
29/05/2017 n°4230
Du 25 avril 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL renouvelant exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25/04/2018
04/05/2017 n°3313
RG 2017 000594 - 41516243 - Jugement du 25/04/2017 du Tribunal de Commerce d' EPINAL - RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25/04/2018 de la société COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVES PEDAGOGIQUE SAS 40 Rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES
03/05/2017 n°1534
Par jugement en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Commerce d'Epinal a renouvelé exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25 avril 2018.
02/05/2017 n°2508
EN DATE DU 25/04/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
07/02/2017 n°1050
Du 17 janvier 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL renouvelant la période d'observation
01/02/2017 n°894
41516243 - RG 2016 007002 - Jugement du 17/01/2017 du Tribunal de Commerce d'EPINAL - RENOUVELLE la période d'observation
20/01/2017 n°350
Par jugement en date du 17 janvier 2017, le Tribunal de commerce d'Epinal a renouvelé la période d'observation
18/01/2017 n°365
EN DATE DU 17/01/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
09/11/2016 n°3302
Par jugement en date du 25.10.2016, le Tribunal de Commerce d'Epinal, a prononcé le redressement judiciaire, a nommé comme mandataire judiciaire la SELARL VOINOT et Associés 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite, comme administrateur SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73 rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX avec pour mission d'assitance pour tous les actes de gestion a constaté la date de cessation des paiements au 01/10/2016
03/11/2016 n°8382
RG 2016006945 - Jugement du Tribunal de Commerce de d' EPINAL - PRONONCE le redressement judiciaire de C.A.G.I.P. 40 rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES NOMME la SELARL VOINOT 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de mandataires judiciaires NOMME la SELARL KREBS-SUTY-GELIS 54015 NANCY CEDEX en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion FIXE la date de cessation des paiements au 01/10/2016
26/10/2016 n°5954
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de prestataire de formation étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.