19/12/2017 n°5216
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d'administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
26/05/2016 n°2711
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie (SACA). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT ET ASSOCIES 28 Rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
25/02/2015 n°731
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie (SACA). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
06/02/2013 n°454
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de BUFFA TRANSPORT LOGISTIQUE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT. Cessation d'activité : 05/02/2013
19/12/2012 n°4134
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 08 janvier 2013.
19/12/2012 n°4133
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SAS ZAMENHOF - Monsieur Jacky PERRENOT, avec faculté de substitution au profit d'une société dont le capital social sera contrôlé par la SOUS HOLDING ZAMENHOF EXPLOITATION sur la procédure BUFFA TRANSPORT LOGISTIQUE (SACA) et fixe la date d'entrée en jouissance 19/12/2012 à Oh.
24/10/2012 n°3516
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/10/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 2 mois . Date d'effet : 23/10/2012
26/04/2012 n°1610
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/04/2012
27/10/2011 n°3648
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/10/2011, le tribunal de commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie (SACA) et a designé les organes suivants : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assistance Mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT , Fixe au 14/10/2010 la date de cessation des paiements Date d'effet : 25/10/2011
30/07/2008 n°1332
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2007
07/02/2006 n°211
Fusion-absorption SARL transports Ducotey zoné industrielle 90140 Bourogne Rcs Belfort 310-712-013 Date d'effet : 23/12/2005
02/11/2005 n°1740
Fusion-absorption Fusion absorption de la sas Bli franche comte Rcs Belfort 435-315-197 zone industrielle 90140 Bourogne Date d'effet : 30/09/2005
02/11/2005 n°1740
Fusion absorption de la sas Bli franche comte Rcs Belfort 435-315-197 zone industrielle 90140 Bourogne
17/03/1994 n°507
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 31.10.93
30/07/1992 n°1196
Fusion par voie d'absorption de la SARL transports Brutsche & CIE par la sa transports Buffa Alain et CIE à compter du 1.1.92 fonds sis à Bourogne zoné industrielle
Transfert du siège social d'Audincourt 25400 - 3, rue de l'usine à Bourogne ZI à compter du 1.1.90 insertion création B.Ô. du 24.04.90 n°850 insertion modification 2963 du 31.07.91 insertion modification 2104 du 09.08.91 insertion modification 91 o-178 B.Ô. du 20.03.92 n°3029