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BREVET MICHEL En activite
Commerciale Liberale
Informations legales de BREVET MICHEL
| Denomination | BREVET MICHEL |
| SIREN | 422 780 833 (RCS de RODEZ) |
| SIRET (siege) | 422 780 833 00014 |
| N° TVA | FR96422780833 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | LE SUQUET, 12210 LAGUIOLE |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de creation | 16/03/2000 |
| Duree de la societe | 98 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BREVET MICHEL (2)
Etablissements de BREVET MICHEL (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 422 780 833 00014
| Activites | |
| principale 01/05/1999 |
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures Commerciale (8299Z) |
| 01/05/1999 | Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures Independante (8299Z) |
Observations (1)
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au 01/01/2000 (décret N0 99-659 du 30 juillet 1999) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Documents deposes par BREVET MICHEL
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 8299Z
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
Forme : COMMERCIALE
NAF 8299Z
Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BREVET MICHEL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/03/2000 à LAGUIOLE (12). Son siège social est situé au LE SUQUET, 12210 LAGUIOLE. La société est immatriculée sous le SIREN 422 780 833. Elle exerce dans le secteur création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en france qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures (code NAF 8299Z). Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Sebastien Marcel Andre BRAS, Président de SAS.
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