26/09/2013 n°6012
Jugement rendu par le TC BOBIGNY en date du 17.09.2013 prononçant la Convertion en Liquidation Judiciaire et mettant fin à la mission d'administrateur de Me Frédéric BRUNET
25/09/2013 n°21244
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/09/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00900 désigne liquidateur Me Bertrand JEANNE 2ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , juge commissaire M. D. ROLLET , juge commissaire suppléant M. J-P SEROR , met fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric BRUNET
19/09/2013 n°15
Le tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 17/09/2013, prononçant la conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 31/05/2013, juge commissaire : M Rollet, juge commissaire suppléant: M Seror, liquidateur: Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex. Met fin à la mission d'administrateur de Me Frédéric Brunet
03/07/2013 n°4213
Jugement rendu par le TC BOBIGNY en date du 26.06.2013 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
03/07/2013 n°14
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2013 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/05/2013, fin de la période d'observation de 6 mois au 26/12/2013, nomme : juge commissaire : M.Rollet, juge commissaire suppléant : M.Seror, mandataire judiciaire : Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex, administrateur judiciaire : Me Frédéric Brunet 35 rue de Carency 93000 Bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/07/2013 n°13
Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny rendue le 14/06/2013 nommant Me Frédéric Brunet 35 rue de Carency 93000 Bobigny commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
03/07/2013 n°12
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/10/2011 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Le Moux 42 avenue Montaigne 75008 Paris, maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex.
03/07/2013 n°11
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/08/2011.
03/07/2013 n°10
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 08/02/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, juge commissaire M.Rollet, juge commissaire suppléant M.Seror, administrateur Me Philippe Le Moux 42 avenue Montaigne 75008 Paris avec pour mission d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex. Les déclarations de créances ont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture.
02/07/2013 n°17128
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 26/06/2013 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2013J00900 , date de cessation des paiements le 31/05/2013 et a désigné Juge Commissaire M. D. ROLLET , Juge Commissaire suppléant M. J-P SEROR , Administrateur Me Frédéric BRUNET 35 rue de Carency 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Bertrand JEANNE 2ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25/06/2013 n°4027
Ordonnance du Président du TC BOBIGNY en date du 14.06.2013 Nommant Me Frédéric BRUNET 35 Rue de Carency 93000 Bobigny en qualité de Commissaire à l'éxécution du Plan de Sauvegarde en remplacement de Me Philippe LE MOUX précédemment désigné.
25/06/2013 n°16557
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 14/06/2013 nommant Me Frédéric BRUNET 35 rue de Carency 93000 BOBIGNY commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/01/2013 n°1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
02/11/2011 n°8031
Jugement rendu par le TC BOBIGNY arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, et nommant Commissaire à l'éxécution du plan Me Le Moux Philippe 42 avenue Montaigne 75008 PARIS
31/10/2011 n°73592
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/10/2011 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Le Moux Philippe 42 ave Montaigne 75008 PARIS
11/07/2011 n°67101
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 05/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/08/2011
07/07/2011 n°5479
Jugement rendu par le TC BOBIGNY en date du 05.07.2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08.08.2011
15/02/2011 n°55475
Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 08/02/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Le Moux Philippe 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS avec pour mission de : assiter le débiteur dans ses actes de gestion , Mandataire judiciaire Me JEANNE Bertrand 2ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
11/02/2011 n°1896
jugement rendu par le Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 08.02.2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : Me LE MOUX Philippe 42 avenue Montaigne 75008 Paris Mandataire Judiciaire : Me Jeanne BERTRAND 2 Ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX
28/10/2008 n°8381
jugement rendu par le greffe Tc de Bobigny en date du 21.10.2008 prononçant la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.
11/12/2007 n°8550
jugement rendu par le Greffe Tc de Bobigny en date du 07.12.2007 prononçant la modification du plan de continuation .
18/12/2006 n°7637
JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BOBIGNY EN DATE DU 11.12.2006 NOMMANT M. YANNOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. CAPUANO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE CEUX PRECEDEMMENT DESIGNES.