BRANDT SA En activite

Radiation d'office du RCS de Nanterre le 19/10/2022

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/10/2022, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 24/07/2020 nommant Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre rendue le 01/12/2017 nommant BCM mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine mandataire ad hoc mandataire ad litem en remplacement du mandataire ad hoc mandataire ad litem précedemment désigné

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 13/01/2015 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Par jugement en date du 27 janvier 2015 ce tribunal a prorogé la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ&ASSOCIES mission conduite par Me CARBONI aux lieu et place de Me SEGARD, de Me GAY et de la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS mission conduite par Maîtres BECHERET et THIERRY, mandataires de justice avec la mission de mandataire ad hoc, mandataire ad litem, de la société et de l¿ensemble des créanciers de la procédure collective, et d¿accomplir l¿ensemble des actes du mandat de commissaire à l¿exécution du plan et notamment percevoir des fonds et procéder aux éventuelles répartitions au profit des créanciers de la procédure collective.

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 07/10/2014 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Par jugement en date du 1er février 2012 ce tribunal a désigné la SCP BTSG mission conduite par Me BECHERET et Me THIERRY, la SELARL SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Didier SEGARD et Maître GAY en qualité de mandataires de justice avec la mission de mandataire ad hoc, mandataire ad litem de la société et de l¿ensemble des créanciers de la procédure collective et de poursuivre l¿ensemble des instances actuellement pendantes devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud¿homales

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/01/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 15/01/2008 , Désignant Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/01/2008 nommant M. Mandrillon Jérôme juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 10/05/2007 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/01/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 15/01/2010

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/06/2005 modifiant le plan de cession Autorise la cession de 90 % du capital de la société ELCO FRANCE BV à la société FAGOR ELECTRODOMESTICOS S. COOP,

Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce en date du 15/09/2004 désignant Me Denis FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad litem avec la mission de représenter en justice la personne morale de la Sté BRANDT à l'occasion de toute instance de quelque nature que ce soit devant la juridiction

Dans son jugement en date du 15 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigné Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad'hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur en tant que de besoin et, par jugement en date du 18 décembre 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE précise que la mission de Me Denis FACQUES s'entend en qualité de mandataire ad hoc, mandataire ad litem, pour représenter dans le cadre des dispositions propres de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la personne morale du débiteur chaque fois que sa présence, son avis ou son autorisation seront requis, ainsi que pour exercer des droits propres du débiteur, concernant les actions et voies de recours relatifs à la réalisation de ses actifs, et la fixation de son passif.

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 27/01/2004 Nommant M. MANDRILLON JEROME juge commissaire suppléant

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 09/01/2003 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/01/2003 nommant M. CLAUVEL ROBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 19/09/2002 , accorde un délai supplémentaire de 36 mois pour déposer la liste des créances.

Par jugement en date du 15 janvier 2002, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de redressement organisant la cession de la sa Brandt au profit de la société Elco holdings Ltd désigné la société Elco holdings Ltd comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'exécution du plan me Didier Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre, me francisque gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine, me véronique Becheret et me Clement Thierry de la Scp Becheret-thierry 3.5.7 ave Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, fixe la durée du plan a 4 ans, maintient me Didier Segard et me Francisque Gay, administrateurs administrateurs judiciaires avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan, maintient me véronique Becheret et me Clement Thierry de la Scp Becheret-thierry en qualité de représentants des créanciers. Nom du juge commissaire monsieur François Paolini, juge commissaire suppléant monsieur robert Clauvel

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 07/09/2001

Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le n 01j782 date de cessation des paiements 07/09/2001 et a désigné m. François Paolini juge commissaire, m. robert Clauvel, juge commissaire suppléant, administrateur judiciaire : me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et me gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, représentant des créanciers : Scp Becheret-thierry mission conduite par les deux associés 3.5.7 ave p. Doumer 92500 Rueil Malmaison

Suite de la mention précédente : le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter du terme de la déclaration des créances

Fusion absorption de la société Cepem sa (Rcs Orléans b 331967950) à compter du 22/07/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999 -

Fusion-absorption de la société de Dietrich européenne d'électroménager - Rcs Versailles b352827687 - à compter du 16-09-1997

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège