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BRAMEPAN En activité
Libérale
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Informations légales de BRAMEPAN
| Dénomination | BRAMEPAN |
| SIREN | 814 790 077 (RCS de BAYONNE) |
| SIRET (siège) | 814 790 077 00030 |
| N° TVA | FR22814790077 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 7 ALL DE GIBELEOU, 64100 BAYONNE |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 20/11/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de BRAMEPAN (2)
Établissements de BRAMEPAN (1)
Siège et établissement principal — SIRET 814 790 077 00030
| Activités | |
| 22/01/2018 | Supports juridiques de programmes Libérale non réglementée (4110D) |
Observations (1)
05/07/2017 n°2015D054165
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bayonne SOUS LE NUMERO 2017D349
Documents déposés par BRAMEPAN
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Comptes annuels de BRAMEPAN
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BODACC
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Biens immobiliers BRAMEPAN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Supports juridiques de programmes
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BRAMEPAN est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 20/11/2015 à BAYONNE (64). Son siège social est situé au 7 ALL DE GIBELEOU, 64100 BAYONNE. La société est immatriculée sous le SIREN 814 790 077. Elle exerce dans le secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
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