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BOURGEOIS Radiée ***
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Informations légales de BOURGEOIS
| Dénomination | BOURGEOIS |
| SIREN | 323 649 400 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 323 649 400 00013 |
| N° TVA | FR37323649400 |
| Forme juridique | SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration |
| Siège social | Faverges, 130 RUE 130 Rue MAURICE BOURGEOIS, 74210 Faverges-Seythenex |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 04/03/1982 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/10/2025 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de BOURGEOIS (13)
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 69300 - Caluire-et-Cuire
Administrateur
Ne.e en 04/1980 - residant : 74210 - Doussard
Établissements de BOURGEOIS (0)
Observations (7)
31/10/2025
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/10/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/10/2025
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/10/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/01/2022
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/01/2022 ordonnant le transfert des mandats en cours détenus par la SELARL Luc GOMIS au profit de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT
26/08/2020
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
13/04/2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 ramenant le terme de la pousuite d'activité au 14/04/2016.
13/04/2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 arrêtant le plan de redressement par cession.
15/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/03/2016 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2016.
Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Administrateur judiciaire : Maître Robert MEYNET 39 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration. Date de cessation des paiements : 23/02/2016
Documents déposés par BOURGEOIS
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Comptes annuels de BOURGEOIS
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BODACC (20)
Publications de BOURGEOIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective07/11/2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 31/10/2025Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/08/2018Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 10/07/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/12/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 24/10/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective12/11/2017Dépôt de l'état de collocationDate de la décision : 10/10/2017L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 31 octobre 2017Voir la publication au BODACC
- Procédure collective22/10/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 31/08/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective27/08/2017Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 27/07/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective25/06/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 11/05/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/04/2016Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective23/03/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/11/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification13/03/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification10/10/2012Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification10/10/2012Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/01/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification21/12/2011Modification de l'administration. Suppression du sigle. Adjonction du nom commercial.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective03/12/2010Jugement de plan de redressementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECYVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers BOURGEOIS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/01/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BOURGEOIS est une SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration créée le 04/03/1982 à Faverges-Seythenex (74). Son siège social est situé au Faverges, 130 RUE 130 Rue MAURICE BOURGEOIS, 74210 Faverges-Seythenex. La société est immatriculée sous le SIREN 323 649 400. Elle est dirigée par Jacques Francois Joseph MURAT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
