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BILLMAT Radiation d'office
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Informations légales de BILLMAT
| Dénomination | BILLMAT |
| SIREN | 418 836 524 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siège) | 418 836 524 00029 |
| N° TVA | FR05418836524 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | Z.A.C DE LAZZARO, 15 RUE DE L EUROPE, 14460 COLOMBELLES |
| Capital social | 2 859 111 € |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 97 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 02/02/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de BILLMAT (6)
Président de SAS
Ne.e en 01/1974 - residant : 38170 - Seyssinet-Pariset
Établissements de BILLMAT (0)
Observations (9)
02/02/2022 n°4288
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de fusion
02/02/2022 n°1961
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de fusion
02/02/2022 n°1322
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de fusion - Apport du patrimoine de la société à CHRISTAUD, Grenoble : 061 501 615 dans le cadre d'une fusion avec effet au 03/01/2022.
02/02/2022 n°1979
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CHRISTAUD, RCS Grenoble 061 501 615 dans le cadre d'une fusion avec effet au 03/01/2022.
01/02/2022 n°2036
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CHRISTAUD, Grenoble : 061501615 dans le cadre d'une fusion avec effet au 03/01/2022.
30/09/2016 n°8443
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ADENTS, Société civile immobilière (SCI), Gernesey 14740 STE CROIX GRAND TONNE (RCS CAEN (1402) 493 534 713)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2008 n°937
Modification dans le libellé de l'adresse : Ancien : ZA Château de la Mer - 50200 Coutances. Nouveau : ZA Château de la Mare - 50200 Coutances.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents déposés par BILLMAT
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Comptes annuels de BILLMAT
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BODACC (14)
Publications de BILLMAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation03/02/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession03/12/2021Vente ou cession de fondsAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Société absorbante : CHRISTAUD Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3 rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES Capital : 241 000 € Numéro unique d’identification : 061 501 615 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Société absorbée : BILLMAT Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 15 rue de l’Europe – ZAC Lazzaro – 14460 COLOMBELLES Capital : 2 859 111 € Numéro unique d’identification : 418 836 524 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 775 354 € Passif : 4 342 037 € Actif net apporté : 4 433 317 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des titres émis par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant du boni de fusion : 421 719 €. Oppositions: article L 236-14 du Code de Commerce. Date du projet de fusion : 30 septembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 1er décembre 2021 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Grenoble et de Caen.Voir la publication au BODACC
- Modification12/08/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification25/02/2021transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification13/08/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/06/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification05/06/2018Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification02/03/2017Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession13/07/2016Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion BILLMAT, SARL au capital de 1 000 000 euros, Rue de l'artisanat - 14500 VIRE, RCS CAEN 418 836 524 ADENTS, SCI au capital de 8 000 euros, Siège social : Gernesey14740 STE CROIX GRAND TONNE , RCS CAEN 493 534 713 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ADENTS PAR LA SOCIETE BILLMAT 1-Evaluation de l'actif et du passif de la SCI ADENTS dont la transmission à la SARL BILLMAT est prévue : -Montant de l'actif : 489 730 euros -Montant du passif : 427 713 euros 2-Augmentation du capital de la Société BILLMAT La SARL BILLMAT, Société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SCI ADENTS, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la SCI ADENTS n'étant pas rémunérées par l'attribution de parts sociales émises par la SARL BILLMAT, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3-Montant prévu du boni de fusion : 35 611 euros 4-Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 10/05/2016 a été déposé le 30/06/2016 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. BILLMATADENTS Philippe AUBRIONPhilippe AUBRIONVoir la publication au BODACC
- Modification14/02/2010Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification14/01/2009Modification du capital.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers BILLMAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BILLMAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/01/2000 à COLOMBELLES (14). Son siège social est situé au Z.A.C DE LAZZARO, 15 RUE DE L EUROPE, 14460 COLOMBELLES. La société est immatriculée sous le SIREN 418 836 524. Son capital social est de 2 859 111 euros. Elle est dirigée par Marc DARIEL, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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