BERTHELET En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/05/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/05/2024 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP, représentée par Me Ludivine SAPIN 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble et SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/11/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/11/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/05/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : La Selarl AJ UP représentée par Me Marc CHAPON 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Grenoble en date du 26/05/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : la Selarl BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître SERRANO 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateurs judiciaires : la SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble et la Selarl AJ UP, prise en la personne de Maître Marc CHAPON world tade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/02/2022.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966. - APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS A LA SOCIETE CARS BERTHELET ANCIENNEMENT DENOMMEE FRANCE EVASION A COMPTER DU 01/09/93. - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 14 DECEMBRE 2064.