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BATI SERVICES En activite
Liberale Commerciale
Informations legales de BATI SERVICES
| Denomination | BATI SERVICES |
| SIREN | 353 594 740 (RCS de LE MANS) |
| SIRET (siege) | 353 594 740 00063 |
| N° TVA | FR89353594740 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | 3 RUE MOLIERE, 72000 LE MANS |
| Capital social | 230 000 € |
| Date de creation | 27/03/2003 |
| Duree de la societe | 37 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de BATI SERVICES (1)
Participations et mandats (1)
Etablissements de BATI SERVICES (1)
Siege — SIRET 353 594 740 00063
BATI-SERVICES| Enseigne | BATI-SERVICES |
| Activites | |
| 09/09/2002 → 20/10/2009 | Promotion immobilière marchands de biens bailleur d'immeuble loueur de fonds Liberale non reglementee (4110A) |
| principale 09/09/2002 → 20/10/2009 |
Promotion immobilière marchands de biens bailleur d'immeuble loueur de fonds Commerciale (4110A) |
Observations (20)
08/04/2019 n°64181
Jugement du tribunal de commerce de Le Mans en date du 02/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02/04/2019 n°3922
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019
06/09/2016 n°73023
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 30/08/2016 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 31/01/2009. Désigne liquidateur la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de me BOUDEVIN 7 Avenue François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS
31/08/2016 n°7530
Suivant jugement en date du 30/08/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATI SERVICES (SARL) - SCCV LE MOLIERE (SCCV) - SCCV CHATEAUBRIAND (SCCV), a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 30/08/2016
23/07/2015 n°41311
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 16/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
22/06/2015 n°4983
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 16/06/2015. Date d'effet : 16/06/2015
22/06/2015 n°4988
Radiation du RCS le 22/06/2015 avec effet au 16/06/2015
09/06/2010 n°4058
Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 29/04/2010
29/03/2010 n°19211
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 23/03/2010 a ordonné la cession partielle de BATI SERVICES au profit de l'EURL ALDVINE et a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme ainsi que les organes de procédure.
26/03/2010 n°2323
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BATI SERVICES(SARL) SCCV LE MOLIERE SCCV CHATEAUBRIAND AU PROFIT DE L'EURL ALDVINE ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION
28/10/2009 n°12910
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce du MANS en date du 20/10/2009 maintient la date de cessation des paiements au 31/01/2009, confirme M. BOUVARD comme juge commissaire et nomme Me MAES 7 Av François Mitterrand 72015 LE MANS comme liquidateur.
22/10/2009 n°6929
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/2009
28/07/2009 n°10144
Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 21/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
24/07/2009 n°4967
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/10/2009 A COMPTER DU 12/07/2009
23/06/2009 n°6053
Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 16/06/2009 , prononce l'extension du redressement judiciaire de BATI SERVICES , à la société LE MOLIERE RCS LE MANS 439 275 140 et à la société LE CHATEAUBRIAND RCS LE MANS 482 351 327 , juge commissaire M. BOUVARD , mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
19/06/2009 n°3986
suivant jugement en date du 16/06/2009 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Services à l'encontre de SCCV Le Molière 45 bd Alexandre Oyon 72000 Le Mans et la SCCV Chateaubriand 3 rue Molière 72000 Le Mans a confirmé Me Maes demeurant au Mans 7 avenue François Mitterrand comme Mandataire judiciaire et a maintenu au 31/01/2009 la date de la cessation des paiements à compter du 16/06/2009
29/05/2009 n°5413
Jugement du tribunal de commerce de LE MANS , prononce en date du 12/05/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2009 désigne Juge Commissaire M.BOUVARD , Mandataire judiciaire Me MAES 7 Avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/05/2009 n°3161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/05/2009
DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 23/02/1990 PUBLICATION : LE MAINE LIBRE DU 06/02/1990 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LE 01/07/2001 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 15/07/2004 NUMERO 2004A1813
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Documents deposes par BATI SERVICES
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Comptes annuels de BATI SERVICES
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BATI SERVICES est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 27/03/2003 à LE MANS (72). Son siège social est situé au 3 RUE MOLIERE, 72000 LE MANS. La société est immatriculée sous le SIREN 353 594 740. Son capital social est de 230 000 euros. Elle est dirigée par Eric LIGER, Gérant.
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