BATI-MONTAGE En activite

Informations legales de BATI-MONTAGE

Denomination BATI-MONTAGE
SIREN 352 867 733 (RCS de COLMAR)
SIRET (siege) 352 867 733 00011
N° TVA FR16352867733
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Siege social ZONE ARTISANALE, 68600 VOLGELSHEIM
Capital social 91 469 €
Date de creation 05/01/1990
Duree de la societe 99 ans
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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.

Dirigeants de BATI-MONTAGE (5)

Président du conseil d’administration
Ne.e en 12/1946 - residant : 68600 - NEUF-BRISACH
Administrateur
Ne.e en 01/1976 - residant : 68770 - AMMERSCHWIHR
Commissaire aux comptes suppléant
residant : 68130 - ALTKIRCH
Administrateur
Ne.e en 10/1942 - residant : 68320 - MUNTZENHEIM
Commissaire aux comptes titulaire
residant : 68200 - MULHOUSE

Etablissements de BATI-MONTAGE (1)

Siege — SIRET 352 867 733 00011

BATI-MONTAGE
352 867 733 00011 — ZONE ARTISANALE, 68600 VOLGELSHEIM Avis Sirene
EnseigneBATI-MONTAGE
Nom commercialBATI-MONTAGE
Activites
principale
21/12/1989 → 17/11/1999
DECORATION, AGENCEMENT D'INTERIEUR, INSTALLATION DE MAGASINS ( CREATION DE NOUVELLES ACTIVITES )
(454L)
21/12/1989 → 17/11/1999 DECOR AGENC MAGAS MEN ISOL
(454L)
21/12/1989 → 17/11/1999 DECOR AGENC MAGAS MEN ISOL
(454L)

Observations (3)

10/03/2003 n°809
Modification autre JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 25/02/2003
20/02/1998 n°592
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 24/11/97
JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 15/07/98 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ----------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/07/98 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : J. RICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : R. SPONY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 27/10/98 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 9 FEVRIER 1999. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MARS 1999. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1999,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : - AUTORISE UNE NOUVELLE FOIS LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 MARS 1999. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 30/03/99 : PLAN DE CESSION --------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/07/98 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : J. RICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : R. SPONY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR ---------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SA BATI MONTAGE.

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Informations

Derniere MAJ RNE 21/02/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

BATI-MONTAGE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 05/01/1990 à VOLGELSHEIM (68). Son siège social est situé au ZONE ARTISANALE, 68600 VOLGELSHEIM. La société est immatriculée sous le SIREN 352 867 733. Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Jean-pierre HOUIN, Président du conseil d’administration.

Demande de déréférencement (RGPD)