12/08/2009 n°4
Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article R.123-130 du code de c ommerce).
12/08/2009 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/08/2009 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
13/01/2005 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR COLLET Patrice Juge Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury
12/02/2004 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 10/02/2004 nommant MR ANCELY en qualité de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l'éta t des créances salariales
01/01/2002 n°3
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/05/2001 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/05/2001 prononçant la liquidation judic iaire avec poursuite d'activite jusqu'au 31/5/2001 maintenant Me BECQUET administrateur jusqu'à cett e date, Liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M SE GARD AMAURY dans ses fonctions de Juge-Commissaire
04/04/2001 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/04/2001 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l 'etat des créances salariales
29/03/2001 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/03/2001 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/09/2001. Cessati on des paiements en date du 30/09/2000. Juge Commi ssaire : M SEGARD AMAURY Représentant des Créancie rs : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : M BECQUET JEAN M ARIE 141, BLD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D ASCQ don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous ses actes de gestion.
27/03/2001 n°5
Dépôt le 27/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING
23/10/2000 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 23/10/2000.
31/01/1996 n°2
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 31/12/1995 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSE MENT DE ZI FOSSES ST WITZ RUE DE LA LUCARNE ST LAZ ARE 95470 FOSSES (RCS PONTOISE 77B87) ACTE CONSTIT UTIF DEPOSE AU GREFFE DE PONTOISE LE 30/12/1976 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU VAL D'OISE DU 8/12/1976 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 31/1/1996 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU VAL D'OISE DU 10/1/1996 ET LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS DU 6 /1/1996 MODIFICATION DU 10/05/2000 : LA SOCIETE EX PLOITE EN LOCATION-GERANCE UN FONDS PRECEDEMMENT E XPLOITE RUE DE L'ARTISANAT ZONE D'ACTIVITE LEGERE 62300 LENS ET QUI SERA DESORMAIS EXPLOITE AU SIEGE DE LA SOCIETE BAMMENTAL 7 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU A MARCQ EN BAROEUL