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B.S.A. En activite
Agent commercial Liberale Commerciale
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Informations legales de B.S.A.
| Denomination | B.S.A. |
| SIREN | 402 389 639 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 402 389 639 00053 |
| N° TVA | FR49402389639 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 45 RUE DE PATAY, 75013 PARIS 13 |
| Capital social | 800 000 € |
| Date de creation | 25/09/1995 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de B.S.A. (9)
FIDECO-OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
EUROPE CONSULTANTS
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de B.S.A. (1)
Siege — SIRET 402 389 639 00053
BSA| Nom commercial | BSA |
| Activites | |
| 01/10/1995 → 01/01/2008 | CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER AGENT_COMMERCIAL (8299Z) |
| 01/10/1995 → 01/01/2008 | CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER Liberale non reglementee (8299Z) |
| principale 01/10/1995 → 01/01/2008 |
CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER Commerciale (8299Z) |
Observations (5)
25/10/2007 n°6
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M MONNETREAU FRANCOIS LIQUIDATEUR ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; 13/04/2006
23/04/2007 n°5
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2007
17/10/2006 n°4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/04/2007
23/06/2006 n°2
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2006
02/06/2006 n°1
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20/04/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATIONAU 20 06 2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF - ADMINISTRATEUR : ME HESS EMMANUEL 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
Documents deposes par B.S.A.
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Comptes annuels de B.S.A.
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
B.S.A. est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 25/09/1995 à PARIS 13 (75). Son siège social est situé au 45 RUE DE PATAY, 75013 PARIS 13. La société est immatriculée sous le SIREN 402 389 639. Son capital social est de 800 000 euros. Elle est dirigée par Yvonne Marie Louise GUILLAUMIN, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
