B. INVEST En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 09/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 23/02/2010 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 31/12/2009. Liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT Véronique 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON.

Radiation du RCS le 11/05/2017 avec effet au 09/05/2017 EN DATE DU 09 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE B INVEST (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/02/2010 ) Date d'effet : 09/05/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 23/02/2010 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 23/03/2010. Représentant des créanciers-liquidateur : THIEBAUT Véronique 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON - Juge commissaire : FERRAND Philippe - Juge commissaire suppléant : BAUMANN Jacques - Date de cessation des paiements : 31/12/2009

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE B INVEST (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE FERRAND PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 31/12/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.03.2010 Date d'effet : 23/02/2010

En date du 15/09/2009, le Tribunal de Dijon a modifié le plan de redressement

Par jugement en date du 15 Juin 2009, le Tribunal de Commerce de DIJON a modifié substantiellement le plan homologué par le Tribunal de Commerce DE BEAUNE concernant la SOCIETE B INVEST SAS sise 43 Route de Beane ZI BEAUNE SAVIGNY 21420 SAVINGY LES BEAUNE

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 15/09/2009 modifiant substantiellement le jugement qui a arrêté le plan de continuation.

à compter du 26/11/2008 : Transmission universelle de patrimoine de la société B.D.R DIFFUSION RCS CHATEAUROUX 433 091 527, en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétroaactif au 1/10/2008

Transmission universelle de patrimoine de la société L.G.B.A. RCS DIJON 404 952 731en application de l'articel 1844-5 alinéa 3 du code civil avec effet rétroactif du 1er octobre 2008 - fin du délai d'oppositions des créanciers : 29 décembre 2008 à compter du 26/11/2008

Transmission universelle de patrimoine de la société EMILIE, RCS LONS LE SAUNIER 488 447 004, en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétroactif au 1er octobre 2008 - fin du délai d'oppositions des créanciers : 30.12.2008 à compter du 26/11/2008

Transmission universelle de patrimoine de la SARL INTER TRANSACTIONS, impasse JB Gambut, Zi de vignolles 21200 BEAUNE, RCS DIJON 387 473 234, en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétro-actif au 1er octobre 2008 (fin du délai d'oppositions des créanciers : 29 décembre 2008) à compter du 26/11/2008

Transmission universelle de patrimoine de la société BLERE DIFFUSION RCS DIJON 444 890 479, en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétroactif au 1er octobre 2008 - fin du délai d'oppositions des créanciers : 29 décembre 2008

Transmission universelle de patrimoine de la SARL MBB, RCS CHALON SUR SAONE 400 591 079, en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétro-actif du 1er octobre 2008 - fin du délai d'oppositions des créanciers : 26/11/2008

Transmission universelle de patrimoine par la SARL BOUCHARD DISTRIBUTION, rue Jean-Baptiste Gambut, ZI de vignolles, 21200 BEAUNE, RCS DIJON 444 671 663 en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, (avec effet rétroactif au 1er octobre 2008) à compter du 26/11/2008 (fin du délai d'oppositions des créanciers)

Transmission universelle du patrimoine par la SOCIETE CBIE (413 430 380 - RCS DOLE) en application de l'article 1844-5 du code civil, avec effet rétroactif au 01.10.2008

Transmission universelle du patrimoine par la société BMB (388 961 823 RCS MACON) application del 'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, avec effet rétroactif au 01.10.2008

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le Tribunal de Commerce de BEAUNE a par jugmenet en date du 11.07.2008 adopté le plan de redressement de la Société pour une durée de 4 et 10ans et a désigné M° Maurice PICARD comme Commissaire à l'exécution du plan

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/07/2008, LE TRIBUNAL DE BEAUNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE B.INVEST (SAS) POUR UNE DUREE DE 4 ANS ET 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Maurice PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/07/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 19 jours Date d'effet : 16/06/2008

Le Tribunal de Commerce de BEAUNE par jugement en date du 16.06.2008 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour 19 Jours à commpter du 16.06.2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE B.INVEST (SAS) Date d'effet : 21/03/2008

Par jugement en date du 21.03.2008, le Tribunal de Comemrce de BEAUNE a prorogé la période d'observation à comtper du 21.03.2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/12/2007

Par jugement en date du 07.12.2007 renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Jugement du 07/09/2007 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 3 mois.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 07.09.2007 AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D4OBSERVATION POUR TROIS MOIS

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE B.INVEST (SAS) SOUS LE NUMERO PC/07028, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUFOULEUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jacky MAGNIN, Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION ASSISTANCE GENERALE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) - 78, Av. V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - 21015 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/06/2007

Par jugement en date du 15 jUIN 2007, le Tribunal de Commerce de BEAUNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire --Juge-Commissaire: DUFOULEUR Philippe--Juge-commissaire suppléant : MAGNIN Jacky ..Administrateur Judiciaire : M° Maurice PICARD 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec pour mission " assistance générale"--Mandataire - Judiciaire: SCP CURE-THIEBAULT ( M° THIEBAUD) 78 Avenue Victor Hugo 21015 DIJON. Période d'observation de 6 mosi et a fixé au 13.06.2007 la date de cessatin des paiments . Date d'effet le 15.06.2007

Apport SUIVANT CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 26/022004 : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE B INVEST A LA SOCIETE EURO-MEUBLES RCS BEAUNE B 339 981 052 (2.500 PARTS DETENUES DANS LE CAPITAL DE LA SARL DETUR A 41100 VENDOME) SUIVANT CONTRAT D'APPORT DU 09/03/2004 : APPORT EN NATURE PAR LA SOCIETE B INVEST A LA SOCIETE EURO-MEUBLES (2050 PARTS DETENUES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE B.M.B. A 71130 GUEUGNON) Date d'effet : 29/03/2004

Jugement du Tribunal de Commerce de Beaune en date du 21/03/2008 décidant la poursuite de la période d'observation dans la procédure B. INVEST (SAS) - Date d'effet : 21/03/2008.

Jugement du Tribunal de Commerce de Beaune en date du 07/12/2007 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois - Date d'effet 07/12/2007

Jugement du Tribunal de Commerce de Beaune en date du 07/09/2007 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 3 mois.

Jugement du Tribunal de commerce de Beaune en date du 11/07/2008 prononçant l'adoption d'un plan de redressement -L 631-19 et L626-1 et L626-9- de B. INVEST (SAS) pour une durée de 4 ans et 10 ans, et a désigné Me Maurice PICARD en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan - Date d'effet : 11/07/2008.

Jugement du tribunal de commerce de Beaune en date du 15/06/2007 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n° PC/07028- Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - PB 107 - 01003 BOURG EN BRESSE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assistance générale - Mandataire judiciaire : SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT), 78 avenue Victor Hugo - BP 81556 - 21015 DIJON - Juge commissaire : Philippe DUFOULEUR - Juge commissaire suppléant : Jacky MAGNIN - et ouverture d'une période d'observation pour une durée de 6 mois - Date de cessation des paiements : 13/06/2007.

Jugement du Tribunal de Commerce de Beaune en date du 16/06/2008 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 19 jours - Date d'effet : 16/06/2008.

SOCIETE CONSTITUEE SOUS LA FORME CIVILE PUIS TRANSFORMEE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 01.03.03.