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AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE En activité
AUTOBERNARD
Commerciale
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Informations légales de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
| Dénomination | AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE |
| SIREN | 411 753 718 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 411 753 718 00088 |
| N° TVA | FR19411753718 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 519 AV DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| Capital social | 3 050 000 € |
| Effectif salarié | 200 à 249 salariés (ETI) |
| Date de création | 21/03/1997 |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE (2)
Établissements de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE (7)
Établissement principal — SIRET 411 753 718 00013
AUTOBERNARD| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 21/03/1997 | Garage, l'achat, la vente et l'échange, l'entretien et la réparation de tous véhicules et notamment de véhicules automobiles, l'électricité automobile, toutes opérations de tôlerie, de carrosserie et de lavage, l'achat et la vente, avec ou sans montage, de tous accessoires et pièces détachées, la location de tous véhicules de tourisme ou utilitaires légers pour courte et longue durée. Commerciale (4511Z) |
Établissement secondaire — SIRET 411 753 718 00021
AUTOBERNARD| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 01/01/2000 | ACTIVITES : GARAGE, CONCESSION AUTOMOBILE RENAULT, ACHAT, VENTE, ECHANGE DE VEHICULES NEUFS DE MARQUE RENAULT ET DE VEHICULES D'OCCASION, ENTRETIEN, REPARATIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES, ELECTRICITE AUTMOBILE, TOUTES OPERATIONS DE TOLERIE, DE CARROSSERIE ET DE LAVAGE, D'ACHAT ET DE VENTE AVEC OU SANS DEMONTAGE DE TOUS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES, LA LOCATION DE VEHICULES DE TOURRISME OU UTILITAIRES LEGERS POUR COURTE OU LONGUE DUREE. APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA ETS J. DEFFEUILLE - EXPLOITATION DIRECTE Commerciale (4511Z) |
Établissement secondaire — SIRET 411 753 718 00039
DEFFEUILLE AUTOMOBILES| Enseigne | DEFFEUILLE AUTOMOBILES |
| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 01/12/2008 | Concession automobiles vente de pièces et accessoires réparation automobile Commerciale (4511Z) |
Établissement secondaire — SIRET 411 753 718 00054
AUTOBERNARD| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 01/07/2017 | Achat, vente, location, entretien, dépannage, réparation et transformation de tous véhicules. Commerciale (4511Z) |
Établissement secondaire — SIRET 411 753 718 00062
AUTOBERNARD| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 01/06/2021 | Concession automobile, vente de pièces et accessoires, réparation automobile Commerciale (4511Z) |
Établissement secondaire — SIRET 411 753 718 00070
AUTOBERNARD| Nom commercial | AUTOBERNARD |
| Activités | |
| 01/02/2023 | Commerce détail d'automobiles et activités connexes ou complémentaires Commerciale (4511Z) |
Siège — SIRET 411 753 718 00088
Observations (1)
09/08/2017 n°4453
en date du 30/06/2017 est intervenue la fusion par voie d'absorption par la société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE de la SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - SONODIA dont le siège social est à VESOUL 70000 - 4 Bd Kennedy RCS VESOUL 378 333 850 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2017
Documents déposés par AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
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Comptes annuels de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
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BODACC (20)
Publications de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes25/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/12/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification17/10/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Immatriculation13/09/2024Immatriculations — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 11/09/2024Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession22/02/2023Vente ou cession de fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euroscommerce détail d'automobiles et activités connexes ou complémentaires Acte en date du 01/02/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 10/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00004848 référence 2504P01 2023 A 00290 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Denis Papin 25300 PontarlierVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/01/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/11/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/10/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification23/08/2017Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession19/05/2017Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES » sigle « SONODIA » PAR « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE » 1. Sociétés participant à lopération : Société absorbante : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rue de la Fée Verte - ZI 25300 PONTARLIER Capital : 2 000 000 Numéro unique didentification : 411 753 718 Lieu dimmatriculation : BESANCON Société absorbée : SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES sigle SONODIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 Boulevard Kennedy 70000 VESOUL Capital : 321 000 Numéro unique didentification : 378 333 850 Lieu dimmatriculation : VESOUL-GRAY 2. Augmentation du capital de « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE », absorbante au titre de l'absorption de « SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES » sigle « SONODIA » : Augmentation de 1 037 400 par création de 51.870 actions dune valeur nominale de 20 3. Evaluation de l'actif et du passif de « SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES » sigle « SONODIA » dont la transmission à « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE » est prévue : - Montant de l'actif : 7 691 703,21 - Montant du passif : 5 934 302,03 - Actif net apporté : 1 757 401,18 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution de 51.870 actions « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE » à raison dun rapport déchange de 100 actions « SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES » sigle « SONODIA » (absorbée) contre 247 actions « AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE » (absorbante). 5. Montant prévu de la prime de fusion : 720 001,18 6. Projet de fusion Date du projet : 12 mai 2017 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 15 mai 2017, au Tribunal de Commerce de BESANCON au titre de lAbsorbante le 15 mai 2017, au Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY au titre de lAbsorbéeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/11/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/10/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification10/10/2013Modification survenue sur la dénomination, le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification09/11/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4511Z
Garage, l'achat, la vente et l'échange, l'entretien et la réparation de tous véhicules et notamment de véhicules automobiles, l'électricité automobile, toutes opérations de tôlerie, de carrosserie et de lavage, l'achat et la vente, avec ou sans montage, de tous accessoires et pièces détachées, la location de tous véhicules de tourisme ou utilitaires légers pour courte et longue durée.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 176
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
39 236
entreprises du secteur commerce et reparation automobile créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/03/1997 à BOURG-EN-BRESSE (01). Son siège social est situé au 519 AV DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE. La société est immatriculée sous le SIREN 411 753 718. Elle exerce dans le secteur garage, l'achat, la vente et l'échange, l'entretien et la réparation de tous véhicules et notamment de véhicules automobiles, l'électricité automobile, toutes opérations de tôlerie, de carrosserie et de lavage, l'achat et la vente, avec ou sans montage, de tous accessoires et pièces détachées, la location de tous véhicules de tourisme ou utilitaires légers pour courte et longue durée. (code NAF 4511Z). Son capital social est de 3 050 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
