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ATSV Radiation d'office
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Informations legales de ATSV
| Denomination | ATSV |
| SIREN | 518 470 273 (RCS de ALENCON) |
| SIRET (siege) | 518 470 273 00013 |
| N° TVA | FR20518470273 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RTE D'ARGENTAN, 61320 CARROUGES |
| Capital social | 257 000 € |
| Date de creation | 03/12/2009 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 07/04/2020 |
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Dirigeants de ATSV (4)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 10/1957 - residant : 14460 - Colombelles
Etablissements de ATSV (0)
Observations (8)
07/04/2020 n°1766
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2020, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE ATSV (SAS), Date d'effet : 06/04/2020
07/04/2020 n°1783
Radiation du RCS le 07/04/2020 avec effet au 12/07/2017 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 06/04/2020 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 12/07/2017.
29/05/2017 n°2188
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SAS ATSV AU PROFIT DE M. LAURENT AUJAY 23 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ET M. JEAN FROMENT-MEURICE 6 RUE CHARLES TOURNEMIRE 75017 PARIS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 29/05/2017 Date d'effet : 29/05/2017
12/04/2017 n°1656
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATSV (SAS) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS - A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET AVEC LA FONCTION DE REMPLACEMENT DU DIRIGEANT POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2017
09/02/2017 n°671
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ATSV (SAS) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/03/2017 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 06/02/2017
10/01/2017
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte
21/12/2016 n°4996
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ATSV (SAS) JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/12/2016
19/09/2016 n°3610
Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE ATSV. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/12/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
Documents deposes par ATSV
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Comptes annuels de ATSV
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ATSV est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/12/2009 à CARROUGES (61). Son siège social est situé au RTE D'ARGENTAN, 61320 CARROUGES. La société est immatriculée sous le SIREN 518 470 273. Son capital social est de 257 000 euros. Elle est dirigée par Max PREUDHOMME, Directeur Général. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
