23/12/2024 n°74888
Radiation d'office du RCS de Créteil le 23/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Evry le 29/04/2019
15/04/2019 n°9984
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/04/2019
15/04/2019 n°18
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/04/2019
22/02/2017 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 20/02/2017, arrêtant le plan de cession totale au profit de la SOCIETE CH FACONNAGE, 13 Rue Pierre Grange 94120 FONTENAY SOUS BOIS (RCS CRETEIL 391 739 125) sous le numéro 2017J24
21/02/2017 n°14
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 20/02/2017, arrêtant le plan de cession totale au profit de la société CH FACONNAGE, 13 rue Pierre Grange 94120 FONTENAY SOUS BOIS (RCS Créteil 391 739 125), sous le numéro 2017J24.
11/01/2017 n°6
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX prononce en date du 09/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2016 et a désigné Juge Commissaire Mr Edouard ROZENBAUM , Liquidateur SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, mission conduite par Me GUILLOUET, 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX, Administrateur Judiciaire : Me BRUNET Frédéric, 1 Allée Jacques Prévert 77100 MEAUX, avec pour mission de gérer. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/01/2017 n°11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 09/01/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017J24, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16/06/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Edouard ROZENBAUM , ADMINISTRATEUR(S) JUDICIAIRE(S) BRUNET Frédéric 1 allée Jacques Prévert 77100 MEAUX, avec pour mission de gérer, LIQUIDATEUR(S) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
31/05/2016 n°10
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/02/2016 n°19267
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
28/01/2016 n°9
Par ordonnance du 26-01-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
08/09/2014 n°6
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 100 rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy Le Sec RC DE BOBIGNY DOSSIER 2014 B 6623 LE 15-07-2014
17/06/2014 n°5
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 16-06-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BRUNET Frédéric 1 allée Jacques Prévert 77100 MEAUX , sous le numéro 2013J318 .
17/12/2013 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 16/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 8 Janvier 2014
08/07/2013 n°3
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 08/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J318 date de cessation des paiements le 02/07/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guillaume KRAFFT, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean Louis NART, administrateur(s) : Maître BRUNET Frédéric 1 allée Jacques Prévert 77100 MEAUX avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
30/06/2010 n°1
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-06-2010
30/06/2010 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/06/2010.