07/07/2016 n°4525
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/06/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ATELIERS 28 (SAS), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/06/2016
26/02/2016 n°1336
Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 25/02/2016, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la ATELIERS 28, organisant la cession TOTALE des actifs à LA SA COLLECTION EXCLUSIVE, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la ATELIERS 28, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 25/02/2016
08/01/2016 n°140
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure ATELIERS 28 (SAS), jusqu'au 03/03/2016. Date d'effet : 07/01/2016
07/07/2015 n°4118
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure ATELIERS 28 (SAS), jusqu'au 07/01/2016. Date d'effet : 02/07/2015
10/02/2015 n°866
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société ATELIERS 28 jusqu'au 02/07/2015. Date d'effet : 29/01/2015
05/09/2014 n°4542
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-12 alinéa 4 du Code de commerce, le Tribunal de Commerce de céans, a, par jugement en date du 04/09/2014, modifié la mission confiée à Me Guy PIERRAT, Administrateur de la société ATELIERS 28 (SAS), lequel devra assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 04/09/2014
25/07/2014 n°4026
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ATELIERS 28, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31/10/2013, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 24/07/2014
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.