Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
ATC SA Radiation d'office
Informations legales de ATC SA
| Denomination | ATC SA |
| SIREN | 422 364 661 (RCS de THONON-LES-BAINS) |
| SIRET (siege) | 422 364 661 00013 |
| N° TVA | FR67422364661 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 11 AV JULES FERRY, 74100 ANNEMASSE |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de creation | 27/04/1999 |
| Duree de la societe | 75 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 09/09/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
Besoin d'accompagnement ? Appelez-nous
09.72.57.50.30
Dirigeants de ATC SA (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 04/1953 - residant : 74800 - ETEAUX
Etablissements de ATC SA (0)
Observations (4)
31/03/2022 n°3356
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par ATC SA
Chargement des documents...
Comptes annuels de ATC SA
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 29/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ATC SA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 27/04/1999 à ANNEMASSE (74). Son siège social est situé au 11 AV JULES FERRY, 74100 ANNEMASSE. La société est immatriculée sous le SIREN 422 364 661. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Jean-francois Gilbert Leon PIANET, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
