26/01/2023 n°8586
Nom de domaine Internet de l'établissement sis 41 rue Galieni 92600 Asnières-sur-Seine : www.assofac.org
30/09/2021 n°29
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
21/09/2021 n°47840
Jugement du Tribunal de Commerce de paris en date du 14/09/2021 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.
21/09/2021 n°5
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
20/09/2021 n°91895
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
17/09/2021 n°17
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
15/09/2021 n°64324
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
15/09/2021 n°8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
15/09/2021 n°41895
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
14/09/2021 n°2009B2138144
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
23/06/2021 n°34156
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/05/2021, le Tribunal a prononcé la modification du plan de redressement.
09/06/2021 n°27
Par jugement en date du 05.05.2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement plus de deux ans après le prononcé du plan.
02/06/2021 n°5
Par jugement du 05/05/2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 Rue du Four, 75006 PARIS.
21/05/2021 n°50295
Modification du plan de redressement plus de deux ans après le prononcé du plan, commissaire à l'exécution du plan : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve 41 rue du Four 75006 PARIS jugement tribunal de commerce de Paris en date du 05/05/2021.
20/05/2021 n°3711
Par jugement en date du 05/05/2021, le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de redressement commissaire à l'exécution du plan : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four - 75006 PARIS
18/05/2021 n°37553
Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/05/2021.
12/03/2021 n°11
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020
10/03/2021 n°24
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020
09/03/2021 n°12154
Radiation le 09/03/2021 avec effet au 31/12/2020
14/01/2021 n°20
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18.11.2020 modifiant le plan de redressement plus de deux ans après le prononcé du plan : désigne M.Anthony Brice comme tenu d'exécuter le plan dans l'affaire SAS ASSOFAC RCS PARIS : 518 191 507. Commissaire à l'exécution du plan : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve 41 rue du Four 75006 PARIS.
09/12/2020 n°44757
Par Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/11/2020, le Tribunal a prononcé la modification du plan de redressement et désigné M. Anthony Brice comme tenu d'exécuter le plan.
02/12/2020 n°4596
Modification du plan de redressement, Jugement Greffe du Tribunal de Commerce Paris en date du 18/11/2020. Désigne M. Anthony Brice comme tenu d’exécuter le plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 PARIS.
30/11/2020 n°72793
Modification du plan de redressement par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/11/2020. N)RG 2020038072
30/11/2020 n°67620
Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/11/2020.
25/11/2020
Jugement du 18/11/2020 du tribunal de commerce de PARIS décide de la modification du plan de redressement plus de deux ans après le prononcé du plan et désigne Anthony Brice comme tenu d'exécuter le plan.
09/03/2018 n°F18/000616
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2018 prononçant la modification du plan de continuation : Désigne M. Alain Caubet comme tenu d'exécuter le plan et comme Commissaire à l'exécution du plan : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 22 avenue Victoria 75001 PARIS
09/03/2018 n°29912
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2018 , modifiant le plan de redressement
07/03/2018 n°7
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/03/2018 modifiant le plan de redressement.
05/03/2018 n°80480
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2018 , modifiant le plan de redressement
02/03/2018 n°2009B2138126
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-03-2018 modifiant le plan de redressement.
02/03/2018 n°8436
Par jugement en date du 03/10/2013, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de redressement
31/05/2017 n°2009B2138124
Par ordonnance en date du 23 mai 2017, le Président du tribunal de commerce de Paris désigne la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé.
23/05/2017 n°8435
par ordonnance en date du 23/05/2017 le Président du tribunal de commerce de Paris désigne la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Laurent Le Guernevé
23/06/2015 n°84546
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/06/2015 , modifiant le plan de redressement
23/06/2015 n°55017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/06/2015 , modifiant le plan de redressement
19/06/2015 n°22
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19/06/2015 modifiant le plan de redressement.
19/06/2015 n°8434
Par jugement en date du 19/06/2015 le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de redressement
12/02/2015
Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2013
12/12/2013 n°21934
Jugement du tribunal de Commerce de Paris en dte du 03/10/2013 , Modification du plan de continuation de la SAS ASSOFAC
14/10/2013 n°35296
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/10/2013 , modifiant le plan de redressement
10/10/2013 n°F13/002174
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/10/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
09/10/2013 n°6
Par jugement en date du 03/10/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS modifie le plan de redressement.
03/10/2013 n°18
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03-10-2013 , modifiant le plan de redressement
03/10/2013 n°8433
Par jugement en date du 03/10/2013, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de redressement
03/10/2013 n°18
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/10/2013 modifiant le plan de redressement.
05/06/2013 n°24303
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Laurent BOULANGER comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VAILLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL pris en la personne de Me LE GUERNEVE
04/06/2013 n°F13/001123
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/05/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS
04/06/2013 n°9734
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 PARIS -
03/06/2013 n°5
Par jugement en date du 16/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE.
16/05/2013 n°17
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-05-2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne M.Laurent Boulanger comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Valiot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris , met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé en la personne de Me Le Geurnevé, 41 rue du Four 75006 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 , sous le numéro P201200546
16/05/2013 n°8432
Par jugement en date du 16/05/2013 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement Désigne M. Laurent BOULANGER comme tenu d'exécuter le plan A fixé la durée du plan à 10 ans Nomme : Commissaire à l'exécution du plan : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé - 41 rue du Four - 75006 PARIS Met fin à la mission de la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé - 41 rue du Four - 75006 PARIS, Administrateur Maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du faubourg st denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10, mandataire judiciaire
16/05/2013 n°17
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/05/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Laurent Boulanger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris met fin à la mission de SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201200546
18/03/2013 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2013 renouvelant la période d'observation de deux mois, à compter du 22/02/2013 jusqu'au 22/04/2013.
15/03/2013 n°F13/000545
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 22/02/2013, soit jusqu'au 22/04/2013.
15/03/2013 n°5192
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 22/04/2013
14/03/2013 n°17431
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 22/02/2013
25/02/2013 n°16
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21-02-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 22-02-2013
25/02/2013 n°16
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 22-02-2013, soit jusqu'au 22-04-2013
21/02/2013 n°8431
Par jugement en date du 21/02/2013, le Tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 2 mois à/c du 22/02/2013 soit jusqu'au 22/04/2013
13/09/2012 n°2492
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/08/2012
04/09/2012 n°F12/001914
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/02/2013.
03/09/2012 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07-08-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22/02/2013 à compter du 22-08-2012.
03/09/2012 n°92949
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/08/2012
08/08/2012 n°10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07-08-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22-08-2012
08/08/2012 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/08/2012, soit jusqu'au 22/02/2013
07/08/2012 n°8430
Par jugement en date du 07/08/2012, le Tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois à/c du 22/08/2012 soit jusqu'au 22/02/2013
19/03/2012 n°89303
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 22/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/02/2012 désigne Juge Commissaire M. DE LA VILLESBRET , Juge Commissaire suppléant M. SABET , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL pris en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/03/2012 n°82834
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 22/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/02/2012 désigne Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 PARIS - avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEDX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/03/2012 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22/02/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 22/08/2012. Date de cessation des paiements : 09/02/2012 Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 105 rue du Faubourg Saint-Denis 75179 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. MM. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement.
06/03/2012 n°F12/000587
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. None Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 09/02/2012
22/02/2012 n°9
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 22-02-2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201200546 , date de cessation des paiements le 09-02-2012 désigne Juge Commissaire Monsieur de la Villesbret , Juge Commissaire suppléant M Sabet , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL la personne Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 22-08-2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/02/2012 n°7834
Par jugement en date du 22/02/2012, le tribunal de commerce de paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 09/02/2012 a désigné : juge commissaire : M. de la Villesbret juge commissaire suppléant : M. Sabet administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 Paris avec pour mission d'assister mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Levy, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10 et ouvert une période d'observation expirant le 22/08/2012
22/02/2012 n°9
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 22-02-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201200546 date de cessation des paiements le 09-02-2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur de la Villesbret, juge commissaire suppléant : M Sabet, administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 22-08-2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
14/04/2010
- Apport partiel d'actif - Précédent exploitant l'Association ASSOFAC immatriculée sous le numéro Siren 775680366, à compter du 01/01/2010 pour un montant de 1.244.700 euros. Publication Les Petites Affiches du 08/02/2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la branche apportée pour la validité et pour toutes correspondances.
12/04/2010
- Apport partiel d'actif. Précédent exploitant : ASSOCIATION ASSPFAC Rcs. Paris No. 775 680 366, à compter du 1er janvier 2010, pour un montant net de 1,244,700 Euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la branche apportée pour la validité et pour toutes correspondances.
12/04/2010
- Acquisition partielle d'actif. Précédent exploitant : ASSOCIATION ASSOFAC (Rcs PARIS No. 775 680 366 pour un montant de ,1, 244,700 Euros, à compter du 1er janvier 2010. Publication : LES PETITES AFFICHES DU 8 février 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la branche apportée pour la validité et pour toutes correspondances.
29/03/2010
Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de Paris, n°RCS 2009B21381.