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ASBL Radiée ***
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Informations légales de ASBL
| Dénomination | ASBL |
| SIREN | 491 048 229 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 491 048 229 00018 |
| N° TVA | FR73491048229 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | CITE PRELONG, 71300 MONTCEAU-LES-MINES |
| Capital social | 37 000 € |
| Date de création | 13/07/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 11/02/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ASBL (3)
Établissements de ASBL (0)
Observations (4)
11/02/2020 n°917
Radiation - Fusion absorption par la société B.S.P - 445 333 255 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE avec effet au 31/12/2019
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2007 n°366
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/12/2006 : PARTANT : SOCIETE GREGOIRE ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : PIZZAFERRI VERONIQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT NOUVEAU : BALLEUX JEAN LUC, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : MONTIER CHRISTOPHE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 17/02/2007
13/11/2006 n°1878
ACQUISITION D'UN FONDS A COMPTER DU 12/06/2006 : ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ZA LE PRELONG 71300 MONTCEAU LES MINES ACTIVITE : DECOUPE ET TRANSFORMATION DE VIANDE ET PRODUITS DE BOUCHERIE ETABLISSEMENT ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 170 000 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA PORC 71 (RCS 332 123 587) PUBLICATION LEGALE : DOCUMENTS AP DU 10/11/2006 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE POUR LA VALIDITE AU SIEGE DU FONDS VENDU ZA LE PRELONG 71300 MONTCEAU LES MINES
Documents déposés par ASBL
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Comptes annuels de ASBL
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BODACC (8)
Publications de ASBL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation18/02/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/02/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/02/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession28/11/2019Vente ou cession de fondsB.S.P. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 111.504 € Siège social : COUPEVILLE 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE RCS CHALONS EN CHAMPAGNE 445 333 255 ASBL Société par actions simplifiée au capital de 37.000 € Siège social : ZA LE PRELONG 71300 MONTCEAU LES MINES RCS CHALON SUR SAONE 491 048 229 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ASBL PAR LA SOCIETE B.S.P. 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société ASBL dont la transmission à la société B.S.P. est prévue : -Montant de l'actif : 2.051.883 € -Montant du passif : 1.079.553 € 2.Augmentation du capital de la société B.S.P., société absorbante : La société B.S.P., société absorbante détenant la totalité des actions de la société ASBL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu de la prime de fusion : 935.330 €. 4.Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 22 novembre 2019 a été déposé : •au greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE le 26 novembre 2019 au nom de la société B.S.P, société absorbante, •au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, le 26 novembre 2019, au nom de la société ASBL, société absorbée.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession28/11/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ASBL PAR LA SOCIETE B.S.P. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société ASBL dont la transmission à la société B.S.P. est prévue : - Montant de l'actif : 2.051.883 € - Montant du passif : 1.079.553 € 2. Augmentation du capital de la société B.S.P., société absorbante : La société B.S.P., société absorbante détenant la totalité des actions de la société ASBL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 935.330 €. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 22 novembre 2019 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE le 26 novembre 2019 au nom de la société B.S.P, société absorbante, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, le 26 novembre 2019, au nom de la société ASBL, société absorbée. La société B.S.P. La société ASBL Le Conseil d'administration Le PrésidentVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/05/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/04/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification11/04/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers ASBL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ASBL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/07/2006 à MONTCEAU-LES-MINES (71). Son siège social est situé au CITE PRELONG, 71300 MONTCEAU-LES-MINES. La société est immatriculée sous le SIREN 491 048 229. Son capital social est de 37 000 euros. Elle est dirigée par Christophe MONTIER, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
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