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ARTES Radiation d'office
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Informations legales de ARTES
| Denomination | ARTES |
| SIREN | 381 668 417 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siege) | 381 668 417 00011 |
| N° TVA | FR94381668417 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | Montchanin, , 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de creation | 01/01/2000 |
| Duree de la societe | 90 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
| Radiation d'office | 15/06/2021 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de ARTES (8)
Etablissements de ARTES (0)
Observations (8)
15/06/2021 n°5325
Radiation d'office du RCS le 15/06/2021 avec effet au 15/06/2021
14/05/2021
Radiation d'office du RCS le 01/01/2000 avec effet au 01/01/2000 RATTACHEMENT DE GREFFE
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2000 n°3840
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1999 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION. NMINATION DE MONSIEUR CONVERT MAURICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA DISSOLUTION ENTRAINANT LA LIQUIDATION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA CUMA ASTER A COMPTER DU 22/11/99 - JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" DU 30/11/99
07/06/1993 n°1615
SUIVANT AGE DU 22/04/93,LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 07/06/93 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 28/05/93.
07/06/1993 n°1615
SUIVANT AGE DU 22/04/93,LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 07/06/93 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 28/05/93.
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par ARTES
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Comptes annuels de ARTES
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 28/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ARTES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 01/01/2000 à SAINT LAURENT D'ANDENAY (71). Son siège social est situé au Montchanin, , 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY. La société est immatriculée sous le SIREN 381 668 417. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Jean Luc BOILLEREAU, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
