ART VERT SA Radiée ***

Publications de ART VERT SA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation25/09/2022
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession10/08/2022
  Vente ou cession de fonds
  Aux fins de rectification d'une erreur matérielle, il y a lieu de prendre en considération comme date d'effet de la présente publication le 01/08/2022 et non pas le 07/08/2022, le texte de l'avis à publier au BODACC ayant été réceptionné par le Greffe du tribunal de commerce de Saintes le 22/07/2022 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROYAN du 20 JUILLET 2022, la société ART VERT SAS, SAS au capital de 286 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 119 avenue de Rochefort, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 339 342 511 et la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE - SO.DIS.ROY, SAS au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 812 881, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ART VERT SAS par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS ferait apport à la société SO.DIS.ROY de la totalité de son actif, soit 5 313 993 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 451 792 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 862 201 €. La société, PIERAL (SAS au capital de 40 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 501 862 171), société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés ART VERT SAS et SO.DIS.ROY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SO.DIS.ROY sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ART VERT SAS depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société SO.DIS.ROY, ainsi que ceux de la société ART VERT SAS, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 21 juillet 2022. Pour avis.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession07/08/2022
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROYAN du 20 JUILLET 2022, la société ART VERT SAS, SAS au capital de 286 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 119 avenue de Rochefort, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 339 342 511 et la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE - SO.DIS.ROY, SAS au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 309 812 881, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ART VERT SAS par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS ferait apport à la société SO.DIS.ROY de la totalité de son actif, soit 5 313 993 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 451 792 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 862 201 €. La société, PIERAL (SAS au capital de 40 000 €, ayant son siège social à ROYAN (17200) 2 rue Lavoisier, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 501 862 171), société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés ART VERT SAS et SO.DIS.ROY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SO.DIS.ROY sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ART VERT SAS depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SO.DIS.ROY. La société ART VERT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société SO.DIS.ROY, ainsi que ceux de la société ART VERT SAS, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 21 juillet 2022. Pour avis.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/02/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 29/02/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Modification22/07/2021
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/04/2019
  Modification de représentant.Modification du nom commercial.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes08/01/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/11/2018
  Vente ou cession de fonds : Achat au prix stipulé de 2300 Euros
  paysagiste. Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Acte sous seing privé du 16/10/2018, enregistré au SPFE de Saintes le 22/10/2018, dossier 2018 00028791 référence 1704P04 2018A02076, délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente inserion au bodacc.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes08/05/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes26/05/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Modification13/10/2016
  Modification de l'activité..
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession12/10/2016
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION "Société Civile Immobilière Monperrier" Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 3048,98 EUR Siège social RTE de Rochefort Lieu-dit Monperrier 17200 Royan N° RCS 351469820 RCS SAINTES, est société absorbée. ART VERT SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 286000 EUR Siège social 119 AV de Rochefort 17200 Royan N° RCS 339342511 RCS SAINTES, est société absorbante. Actif : 2165591 euros Passif : 51024 euros Actif net apporté : 2114567 euros Date du projet : 07/10/2016 Date du dépôt : 07/10/2016, lieu du dépôt : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes01/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes12/06/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes20/10/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes13/05/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes02/07/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/05/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)
  Voir la publication au BODACC
• Modification06/10/2010
  Changement de commissaire aux comptes
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/05/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.