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ART PROG SOC En activite
Commerciale
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Informations legales de ART PROG SOC
| Denomination | ART PROG SOC |
| SIREN | 425 550 035 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siege) | 425 550 035 00033 |
| N° TVA | FR40425550035 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | RTE DE MONTOT, 70600 OYRIERES |
| Capital social | 100 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de creation | 28/01/1955 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ART PROG SOC (1)
Etablissements de ART PROG SOC (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 425 550 035 00033
| Activites | |
| 01/10/1954 | Fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc. Commerciale (3101Z) |
Observations (4)
07/05/2018 n°1739
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 04/05/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ART PROG (SAS).
06/09/2016 n°2715
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ART PROG (SAS) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/02/2016 n°546
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/08/2015 n°2743
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ART PROG (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 25/08/2015 la date de cessation des paiements.
Documents deposes par ART PROG SOC
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Comptes annuels de ART PROG SOC
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BODACC
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 3101Z
Fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
3 268
entreprises creees en Haute-Saone ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations en Haute-Saone
1 474
entreprises du secteur fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc. creees en France ces 12 derniers mois
5
dont 5 en Haute-Saone
Informations
| Dernière mise à jour | 22/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ART PROG SOC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28/01/1955 à OYRIERES (70). Son siège social est situé au RTE DE MONTOT, 70600 OYRIERES. La société est immatriculée sous le SIREN 425 550 035. Elle exerce dans le secteur fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc. (code NAF 3101Z). Son capital social est de 100 000 euros.
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