ART METAL TECHNIQUE Radiée

Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nantes le 12/07/2021

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 08/07/2021.

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 08/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 08/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 08.07.2021 prononcé par le Tribunal de Commerce de NANTES.

Radiation à la suite du jugement du Clôture pour insuffisance d'actif

Par jugement en date du 08/07/2021, le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS ART - METAL - TECHNIQUE DATE D'EFFET : 08/07/2021

Le tribunal de commerce de Nantes en date du 08/07/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif .

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 08/07/2021.

Par jugement en date du 08/07/2021 le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Radiation d'office suite au jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 08/07/2021. Notification du GTC de Nantes du 16/07/2021

Clôture pour insuffisance d'actif.

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/07/2021

PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30.8.2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R.626.42 DU CODE DE COMMERCE

Par jugement en date du 04/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le plan de cession totale d'entreprise, a maintenu Me DOLLEY à NANTES, 44 rue Gigant en qualité d'Administrateur judiciaire et la SCP DELAERE à NANTES, 20 rue Mercoeur en qualité de Mandataire judiciaire.

Par jugement en date du 04/02/2015,le tribunal de NANTES a arrêté le plan de cession totale d'entreprise de la SAS ART-METAL-TECHNIQUE. Administrateur judiciaire : Me Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant, 44000 NANTES. Mandataire Liquidateur : SCP DELAERE - 20 rue Mercoeur, 44000 NANTES (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTES du 9 février 2015)

Par jugement en date du 04/02/2015, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise de SAS ART - METAL - TECHNIQUE. A maintenu comme mandataire liquidateur : SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 Nantes, administrateur judiciaire : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes. (Notification du GTC de Nantes en date du 09/02/2015).

Par jugement en date du 04/02/2015 le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le plan de cession au profit de la société CYBSTORES. Mandataire judiciaire : Maître DELAERE de la SCP DELAERE, 20 rue Mercoeur 44000 NANTES

Par jugement en date du 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de NANTES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a désigné M PAVAGEAU en qualité de juge-commissaire, Maître DELAERE de la SCP DELAERE - 20 rue Mercoeur 44000 NANTES en qualité de liquidateur judiciaire, Maître Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant 44000 NANTES en qualité d'administrateur judiciaire.

Par jugement en date du 04/02/2015,le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise SAS ART - METAL - TECHNIQUE, et a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire Maître A. DOLLEY à NANTES, 44 Rue de Gigant et en qualité de mandataire liquidateur la SCP DELAERE à NANTES, 20 Rue Mercoeur.

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 04/02/2015 arrêtant le plan de cession totale. Ledit jugement maintient : Administrateur Judiciaire : Maître Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant - 44000 NANTES. Mandataire Judiciaire : SCP DELAERE, en la personne de Maître DELAERE - 20 rue Mercoeur - 44000 NANTES.

Par jugement en date du 04/02/2015,le tribunal de Commerce de Nantes a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise SAS ART - METAL - TECHNIQUE Maintient administrateur judiciaire : Me A. DOLLEY à Nantes , 44 rue de Gigant, Mandataire Liquidateur : SCP DELAERE à NANTES , 20 rue Mercoeur à compter du 04/02/2015

Par jugement en date du 04/02/2015, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale.

Jugement du tribunal de commerce de Nantes en date du 04/02/2015 arrêtant le plan de cession.

Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 04/02/2015, arrêtant un plan de cession totale au profit de Société CYBSTORES .

Par jugement en date du 17 décembre 2014, le Tribunal de Commerce de NANTES à prononcé à l'encontre de la société ART-METAL-TECHNIQUE l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17 décembre 2014. Juge Commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU Liquidateur Judriciaire : Maître DELARE de la SCP DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 NANTES Administrateur Judiciaire : Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 NANTES (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTES du 18 décembre 2014)

Par jugement en date du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS ART-METAL-TECHNIQUE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2014. A nommé comme mandataire liquidateur : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 Nantes, administrateur judiciaire : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes. (Notification du GTC de Nantes en date du 26/12/2014).

Par jugement en date du 17/12/2014 le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : Maître DELAERE de la SCP DELAERE, 20 rue de Mercoeur 44000 NANTES. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 17/03/2015 A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2014

Par jugement du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS ART - METAL - TECHNIQUE, et a désigné : Juge Commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU Liquidateur : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE, 20 Rue Mercoeur 44000 NANTES. Administrateur Judiciaire : Maitre Armel DOLLEY, 44 Rue de Gigant 44000 NANTES Commissaire Priseur : SELARL F. ANTONIETTI et J. JOURDAN, CP 53274, 44332 NANTES CEDEX 03. Ce jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2014.

Par jugement en ate du 17/12/2014 le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire.A nommé : Juge-commissaire : Monsieur Joël Pavageau et Me DELAERE de la SCP DELAERE, 20 ru Mercoeur, 44000 NANTES, en qualité de liquidateur. Maître Armel DOLLEY en qualité d'Administrateur, 44 rue de Gigant,44000 NANTES

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : Par jugement du 17/12/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 17/03/2015 à l'égard de ART - METAL - TECHNIQUE, a désigné en qualité d'administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, en qualité de liquidateur la SCP DELAERE prise en la personne de Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes, et a fixé la date de cessation des paiements au 17/12/2014.

Par jugement en date du 17/12/2014 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de ART METAL TECHNIQUE Désigne : Liquidateur : Maitre DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 Nantes Administrateur judiciaire : Maitre Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2014 à compter du 17/12/2014

Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 17/12/2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2014-765, date de cessation des paiements le 17/12/2014, liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Avec poursuite d'activité au 17/03/2015.

Par jugement en date du 30-01-2013, le tribunal de commerce de NANTES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cassation des paiements au 15-01-2013, a désigné M Joel PAVAGEAU en qualité de juge commissaire, a désigné Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister, a désigné la SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES et a ouverte une période d'observation jusqu'au 30-07-2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Par jugement en date du 27 août 2014, la tribunal de commerce de NANTES, a arrêté le plan de redressement, a nommé Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Plan d'une durée de 10 ans.

Par jugement en date du 17 juillet 2013, le tribunal de commerce de NANTES a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Par jugement en date du 22 janvier 2014, le tribunal de commerce de NANTES, a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Par jugement en date du 27 août 2014 le Tribunal de Commerce de Nantes a arrêté le plan de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ART - METAL - TECHNIQUE et désigné commissaire à l'exécution du plan Me Armel DOLLEY 44, rue du Gigant 44000 Nantes (Notification du greffe du TC Nantes du 29.08.2014)

Jugement en date du 27/08/2014 le Tribunal de Commerce de Nantes , arrêtant le plan de redressement , nomme commissaire à l'exécution du plan : Maitre Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes - durée du plan : 10 ans à compter du 27/08/2014

régularisations : Par jugement en date du 30/01/2013 le Tribunal de Commerce de Nnates a prononcé une procédure de redresssement judiciaire - date de cessation des paiements le 15/01/2013 et a désigné : mandataire judiciaire : SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 Nantes et a ouvert une période d'observation expirant le 30/07/2013 à compter du 30/01/2013 Par jugement du tribunal de Commerce de Nantes en date du 17/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17.07.2013. Par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 22/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois àcompter du 22/01/2014

Notif T.C. NANTES : - Par jugement du 30/01/2013, le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ART - METAL - TECHNIQUE, a fixé la date de cessation des paiements au 15/01/20213, a désigné : Juge Commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU Administrateur : Maître Armel DOLLEY, 44 Rue du Gigant 44000 NANTES, avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SCP DELAERE, 20 Rue de Mercoeur 44000 NANTES et a ouvert une période d'observation expirant le 30/07/2013. - Par jugement du 17/07/2013, le Tribunal de Commerce de NANTES a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/07/2013. - Par jugement du 22/01/2014, le Tribunal de Commerce de NANTES a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/01/2014. - Par jugement du 27/08/2014, le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le plan de redressement de la société ART - METAL - TECHNIQUE et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigand 44000 NANTES. Durée du plan : 10 ans.

Par jugement en date du 27/08/2014 le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté le Plan de redressement. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant 44000 NANTES Durée du plan : 10 ans

Par jugement en date du 27 août 2014, le Tribunal de Commerce de Nantes a arrêté le plan de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ART - METAL - TECHNIQUE (RCS NANTES 302 477 435), et a désigné le commissaire à l'exécution du plan, Maître Armel DOLLEY sis 44 rue de Gigant 44000 Nantes. (Notification du GTC de Nantes en date du 08/09/2014).

Jugement du Tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 27/08/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant - 44000 NANTES. a arrêté, en date du , le plan de redressement. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .

Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 27-08-2014, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 22/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22.1.2014

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 17/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17.7.2013

Par jugement en date du 30 janvier 2013 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sas ART - METAL - TECHNIQUE, désigné Juge-commissaire : Mr Joël Pavageau - Commissaire priseur : la Selarl F. Antonietti et J. Jourdan cp 53274 - 44332 Nantes cedex 03 - Administrateur judiciaire : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes avec mission d'assister - Mandataire judiciaire : Scp Delaere 20 rue Mercoeur 444000 Nantes. et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/01/2013

Par jugement en date du 30/01/2013 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ART METAL TECHNIQUE. A nommé administrateur judiciaire : Maître Armel DOLLEY 44, rue de Gigant, 44000 Nantes avec la mission d'assister. A nommé mandataire judiciaire : SCP DELAERE 20, rue Mercoeur, 44000 Nantes. A fixé la date de cession des paiements au 15/01/2013. (Notification du GTC de Nantes du 19/02/2013)

Par jugement en date du 30/01/2013, le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS ART - METAL - TECHNIQUE - Ledit jugement a désigné : Juge Commissaire : Mr PAVAGEAU Joël - Commissaire priseur : SELARL ANTONIETTI ET JORDAN CP 53274 44232 NANTES CEDEX 03 - Aministrateur Jidiciaire : Me DOLLEY Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes - Mandataire Judiciaire : SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES - Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiments au 15/01/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 30/01/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/01/2013. Administrateur Judiciaire : Maître Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant - 44000 NANTES, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SCP DELAERE - 20 rue Mercoeur - 44000 NANTES.

Par jugement en date du 30/01/2013 le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé le Redressement Juciaire. A désigné en qualité de : - Mandataire Judiciaire : SCP DELAERE, 20 rue Mercoeur 44000 NANTES - Administrateur Judiciaire : Me Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant 44000 NANTES avec mission d'assister. A ouvert une période d'observation expirant le 30/07/2013 Date de cessation des paiements : 15/01/2013

Par jugement en date du 30/01/2013, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me DOLLEY Armel. Mandataire judiciaire : SCP DELAERE Juge-commissaire : Mr PAVAGEAU Joël

Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 30-01-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-91 date de cessation des paiements le 15-01-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 30-07-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE VANNES, ZAC DE PARC LANN - ROUTE D'AURAY A VANNES, ZONE DE KERLUHERNE - ROUTE DE SAINTE ANNE D'AURAY. Date d'effet : 01/04/2005

Transfert établissement secondaire A QUIMPER (29000) - 42 RUE JACQUES ANQUETIL -ZI DE CUZON Date d'effet : 01/03/2005

MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 30/03/2004

Modification autre TRANSFORMATION EN S.A.S. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTES DU 27/04/2004) Date d'effet : 30/03/2004

120020040429 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 31/03/2004 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée

NOTIFICATION INTER-GREFFE DU 26.12.01. ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : AMT TECHNOSTOR Date d'effet : 26/12/2001

: Radiation : Cessation complète d'activité

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Historique des observations depuis le 14/01/1992 : RADIATION DU 29.12.1998 - VENTE DU FONDS A LA STE A.M.C. VENDEE

Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 11.04.1975. ------- - Mention du 20/04/2001 : CHANGEMEN DU CAPITAL SOC IAL PRECEDEMMENT FIXE A 750 000 FRS (PVA DU 22.03. 01) Mention du 19/07/2002 : FUSION DE LA STE STORE S DIFFUSION SA SIS A VANNES ZAC DE PARC LANN ROUTE DE STE ANNE D'AURAY - 327 603 445 RCS VANNES (PV. DU 05.06.2002) ============= Mention du 05/08/200 3 : fusion-absorption de la SA VOILERIE BRESTOISE - siège social BREST (29200) - RUE DU COLONEL BERT HAUD - ZONE PORTUAIRE, 635 720 287 RCS BREST à com pter du 01.10.2002 (approbation par l'assem- blée générale du 1er AOUT 2003).

- Date de début d'activité : 01/06/2003.

- Date de cessation d'activité : 01/02/1998. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

- Date de début d'activité : 01/11/1991.