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ART DEM Radiation d'office
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Informations légales de ART DEM
| Dénomination | ART DEM |
| SIREN | 431 724 970 (RCS de SAINTES) |
| SIRET (siège) | 431 724 970 00030 |
| N° TVA | FR76431724970 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 1 RTE DE BEILLANT, 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE |
| Capital social | 14 483 € |
| Date de création | 15/06/2000 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 12/10/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ART DEM (1)
Établissements de ART DEM (0)
Observations (7)
12/10/2017 n°5672
Par jugement en date du 5 Octobre 2017, le Tribunal de Commerce de Saintes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2017 n°5672
Radiation du RCS le 12/10/2017 avec effet au 05/10/2017 Par jugement en date du 5 Octobre 2017, le Tribunal de Commerce de Saintes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2017 n°40261
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/10/2017
14/11/2012 n°5505
En date du 04/10/2012, le Tribunal de Commerce de SAINTES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Liquidateur : Me ROUSSELOT-Gegoue, dt 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
04/10/2012 n°9108
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 04/10/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
20/03/2012 n°1580
En date du 15/03/2012, le Tribunal de Commerce de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24/02/2012 Mandataire judiciaire : Me ROUSSELOT-GEGOUE, 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
16/03/2012 n°5772
Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 15/03/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/02/2012 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/09/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Documents déposés par ART DEM
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Comptes annuels de ART DEM
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers ART DEM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ART DEM est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 15/06/2000 à SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE (17). Son siège social est situé au 1 RTE DE BEILLANT, 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE. La société est immatriculée sous le SIREN 431 724 970. Son capital social est de 14 483 euros. Elle est dirigée par Pascal ROYER, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
