ARMORIK CONDUITE En activite

Arrêté préfectoral en date du 13 mai 2014 délivré à M BOUVET Olivier sous le N° E 23 044 005 0 valable 5 ans pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, dénommé "Armorik Conduite" situé 16 rue de la Chesnaie à REZE.

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Par acte ssp en date du 30.3.2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 6.4.2023 Dossier 2023 00019074 Bordereau 4404P02 2023 N 00706 Adresse ancien propriétaire : 16 rue de la Chesnaie 44400 REZE Adresse nouveau propriétaire : 34 rue Jean Baptiste et Henri Tendron 44400 REZE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Oppositions : ME BENASLI Notaire Adresse de correspondance : 33 rue Jean Jaurès 44000 NANTES , date d'effet : 01-04-2023 , publié dans : Informateur Judiciaire en date du : 28-04-2023 , Précédent propriétaire : Siren 813423100 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : SV CONDUITE .

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.