ARC'AT PLANTS En activite

Agricole
Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations legales de ARC'AT PLANTS

Denomination ARC'AT PLANTS
SIREN 499 317 758 (RCS de SAINTES)
SIRET (siege) 499 317 758 00021
N° TVA FR37499317758
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siege social ZA DE LA QUEUE DE L'ANE, 7 RUE JEAN MERMOZ, 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Capital social 147 000 €
Effectif salarié 50 à 99 salariés
Date de creation 27/07/2007
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 30/09
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de ARC'AT PLANTS (2)

Président de SAS
SIREN 928 990 092
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 379 014 764

Etablissements de ARC'AT PLANTS (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 499 317 758 00021

499 317 758 00021 — ZA DE LA QUEUE DE L'ANE, 7 RUE JEAN MERMOZ, 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN Avis Sirene
Activites
01/10/2007 Production et commercialisation de plants maraichers,de culture de produits finis, importation,exportation
ACTIF_AGRICOLE (0130Z)
Voir 2 etablissements fermes

Observations (8)

21/02/2023 n°2875
Radiation du RCS de la Rochelle le 31/12/2022
30/07/2012 n°8105
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 30/07/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes , nom du juge commissaire : Beaufils Jean-Jacques
03/05/2012 n°6796
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 03/05/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2012
02/02/2012 n°5108
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 02/02/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/05/2012
20/01/2012 n°4858
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes rendue le 06/12/2011 nommant SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/07/2011 n°2216
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 28/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2012
07/04/2011 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 07/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2011.
03/02/2011 n°2
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 03/02/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2011. Cessation des paiements en date du 25/01/2011. Mandataire judiciaire : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes

Documents deposes par ARC'AT PLANTS

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Comptes annuels de ARC'AT PLANTS

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BODACC (1)

Publications de ARC'AT PLANTS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Vente ou cession04/08/2026
    Vente ou cession de fonds
    Société Absorbante : La société EMERAUDE PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 40 520 €, ayant son siège social sis LD Les Petits Douets - 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES, immatriculée sous le numéro 430 072 728 RCS SAINT-MALO Société Absorbée : La société ARC'AT PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 147 000 €, ayant son siège social sis ZA de la Queue de l'Ane — 7 rue Jean Mermoz — 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, immatriculée sous le numéro 499 317 758 RCS SAINTES 1 . Evaluation de l'actif et du passif d'ARC'AT PLANTS dont la transmission à EMERAUDE PLANTS est prévue : Montant de l'actif : 4 668 503,71 euros Montant du passif : 3 950 707,73 euros 2. Augmentation du capital de EMERAUDE PLANTS, société absorbante • La société HEXA INVEST (928 990 092 RCS SAINT-MALO), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion auprès des greffes concernés, s'est engagée à maintenir inchangées ces participations jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La société EMERAUDE PLANTS inscrira en report à nouveau la contrepartie des apports reçus de la société absorbée. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Effet de la fusion . Fiscalement et comptablement, effet rétroactif de la fusion au 1er octobre 2025 Et date de réalisation de la fusion 30 septembre 2026 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 29 juillet 2026 a été déposé • au greffe du tribunal de commerce de SAINT-MALO, le 29 juillet 2026 au nom d'EMERAUDE PLANTS, absorbante, au greffe du tribunal de commerce de SAINTES, le 29 juillet 2026 au nom d'ARC'AT PLANTS, absorbée.
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.

Documents officiels de la societe

Activites

NAF 0130Z
Production et commercialisation de plants maraichers,de culture de produits finis, importation,exportation
Forme : ACTIF_AGRICOLE

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Informations

Derniere MAJ RNE 25/08/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
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ARC'AT PLANTS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/07/2007 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17). Son siège social est situé au ZA DE LA QUEUE DE L'ANE, 7 RUE JEAN MERMOZ, 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN. La société est immatriculée sous le SIREN 499 317 758. Elle exerce dans le secteur production et commercialisation de plants maraichers,de culture de produits finis, importation,exportation (code NAF 0130Z). Son capital social est de 147 000 euros.

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