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APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST En activité
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Informations légales de APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST
| Dénomination | APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST |
| SIREN | 422 152 967 (RCS de NIMES) |
| SIRET (siège) | 422 152 967 00036 |
| N° TVA | FR44422152967 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à directoire (sans autre indication) |
| Siège social | 91 CHE RURAL 62 DE MEJANES, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS |
| Capital social | 38 150 € |
| Date de création | 31/05/1999 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST (7)
Président du conseil de surveillance
Ne.e en 12/1966 - residant : 30380 - Saint-Christol-lès-Alès
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 11/1952 - residant : 30914 - Nimes Cedex 2
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 11/1955 - residant : 30560 - Saint-Hilaire-de-Brethmas
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 07/1954 - residant : 30560 - Saint-Hilaire-de-Brethmas
Établissements de APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST (1)
Siège — SIRET 422 152 967 00036
APTI| Enseigne | APTI |
| Nom commercial | ATPI |
| Activités | |
| principale 01/06/1999 → 16/12/2003 |
FABRICATION D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DE PRODUCTION ET DE CONTROLE, DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION ET CONTROLE. (332B) |
| 01/06/1999 → 16/12/2003 | FABRICATION D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DE PRODUCTION ET DE CONTROLE (332B) |
Observations (11)
05/12/2020 n°F20/031913
Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
24/03/2009 n°F09/004481
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
07/01/2005 n°F05/000007
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 13.04.04 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 13/04/2004
16/12/2003 n°F03/002647
Mention d'office EN DATE DU 16/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE (SAD)A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/02/2003 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/04/2002 SANS POURSUITE D'ACTIVITE date d'effet : 16/12/2003
02/12/2003 n°F03/002527
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A MODIFIE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'A FIXE AU 11 AVRIL 2002 date d'effet : 02/12/2003
05/11/2003 n°F03/002361
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DU PASSAGE AU REGIME GENERAL DE APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE ET A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE...........: CALMELS PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/01/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 18.02.2004 date d'effet : 04/11/2003
11/06/2003 n°F03/001236
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 03/06/2003 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT $E 18 OCTOBRE 2003. date d'effet : 03/06/2003
19/02/2003 n°F03/000260
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CALMELS PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/01/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 18 JUIN 2003 date d'effet : 18/02/2003
30/01/2003 n°F03/000161
PAR DECLARATION EN DATE DU 30.01.2003 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), FERRIERE CHRISTIAN DIRECTEUR GENERAL DE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES DE PRODUCTION INDUSTRIELLE SA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 30/01/2003
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 422 152 967 00036 CODE NAF : 332B
Documents déposés par APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST
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Comptes annuels de APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST
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BODACC
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Biens immobiliers APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/06/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
APPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 31/05/1999 à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30). Son siège social est situé au 91 CHE RURAL 62 DE MEJANES, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS. La société est immatriculée sous le SIREN 422 152 967. Son capital social est de 38 150 euros. Elle est dirigée par Christian FERRIERE, Autre.
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