09/04/2019 n°F19/021089
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL ACTIS représentée par Me MARTIN Stéphane-Alexis 12 rue Pernelle 75004 Paris en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/11/2016 n°F16/053336
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Michel TEYTU, Liquidateur judiciaire : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires représentée par Me Brigitte PENET-WEILLER 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS
09/11/2016 n°F16/053333
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/11/2016 n°F16/053313
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/10/2005 n°F05/030949
Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/09/2005 prononce un jugement en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur FREOA Jacques à hauteur de 1 200 000 €
02/06/2004 n°F04/016817
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/05/2004 nommant aux fonctions de Représentant des Créanciers La SELAFA MJA en remplacement de Me PENET-WEILLER
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 1998 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 03/03/1998 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Représentant des créanciers : Me PENET-WEILLER 39 Bd Beaumarchais 75003 PARIS Administrateur :Me MEILLE Juge commissaire :M.VERREY Juge commissaire suppléant :Mrs BERTRAND et MENAT Cessation des paiements en date du 27/02/1998 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Avril 1998 Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le 31/03/1998 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SA DEAL TEXTILES aux sociétés du groupe DEAL TEXTILES, la jonction des procédures assortie de la CONFUSION DES PATRIMOINES des sociétés : - SA DEAL TEXTILES 344 910 575 RCS LYON - SA MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE MCB 405 480 096 RCS LYON - SA IMPRIMA 381 124 510 RCS LYON - SA ANTHRACITE 399 988 377 RCS LYON Juge commissaire : M. VERREY Juges commissaires suppléants : M. BERTRAND et M. MENAT Administrateur : Me MEILLE 41 rue du Four 75006 PARIS Représentant des créanciers : Me PENET-WEILLER 39 bd Beaumarchais 75003 PARIS Assistés de SCP BELAT-DESPRAT 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE pour les SA MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE, SA IMPRIMA et SA ANTHRACITE DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Juillet 1998 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 9/06/1998 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Représentant des créanciers-liquidateur : Me PENET-WEILLER 39 BD Beaumarchais 75003 PARIS et assisté de SCP BELAT ET DESPRAT 22 Rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Juge commissaire : M. VERREY Juge commissaire suppléant : Mrs BERTRAND et MENAT Autorise la poursuite de l'activité pour 15 jours. DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Décembre 1999 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 26/10/1999 Met fin à la mission de la SCP BELLAT ET DESPRAT en qualité de représentant des créanciers et liquidateur. Juge commissaire : M. VERREY Juge commissaire suppléant : Mrs BERTRAND et MENAT Représentant des créanciers-liquidateur : Me PENET-WEILLER 39 Bld Beaumarchais 75003 PARIS.