AMBULANCES TOUR EIFFEL En activite

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24-11-2020

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24-11-2020

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/04/2012 modifiant le plan de cession

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11-04-2012 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/07/2011 arrête le plan de cession au profit de : SOCIETE NOBEL SERVICE AMBULANCE ET LA SOCIETE AMBULANCES CHAMPIONNET ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05-07-2011 arrête le plan de cession au profit de : la sté Nobel Service Ambulance et la sté Ambulances Championnet . Sous le n° P20111054.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 11-05-2011 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU jusqu'au 06/07/2011

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 06/04/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/10/2009 et a désigné Juge Commissaire M. SWIDERSKI , Liquidateur SELAFA MJA pris en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Le tribunal de commerce de Paris : Erratum du 18/04/2011 sur le jugement du 06.04.2011 : Au lieu de lire maintient du commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité - Lire et ajouter met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et nomme Me Philippot gérard 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 06-04-2011, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201101054 - Autorise le maintient de l'activité pour une durée de 6 semaines, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06-10-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M SWIDERSKI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M ROCHE, LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 - Maintient Me PHILIPPOT commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22-06-2010 modifie le plan de continuation

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/05/2009 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-05-2009 modifie le plan de continuation

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-01-2007 NOMMANT M LEVY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/11/2004 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. QUENTEL ET M. PLOMHAUSE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 , maintient représentant des créanciers ME LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan p endant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : M. GOGER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.11.2004 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.QUENTEL HERVE ET M.PLOMHAUSE MARC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE PHILIPPOT MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREEDE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.GOGER SOUS LE NUMERO 034757 , AVEC INALIENABLITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/06/2004

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.06.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.12.2004 ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/12/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 03/4757 , date de cessation des paiements le 30/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. BERTRAND , juge commissaire suppléant M. GOGER , administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/06/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 10/12/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.2003 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA AMBULANCES TOUR EIFFEL ET SA TRANSMED ( RCS PARIS 380 999 052 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 23.12.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 03/4757, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.10.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GOGER ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 23.06.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10.12.2003.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 NOVEMBRE 1991