Publications de ALSAPAN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes05/08/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession10/06/2025
Vente ou cession de fonds
La société Absorbante ALSAPAN Société par actions simplifiée au capital de 5 583 164 € Siège social : 1d, rue du Général de Gaulle – 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 392 213 146 RCS SAVERNE et La société Absorbée ELSA PROFIL Société par actions simplifiée au capital de 2 290 000 € Siège social : 1d, rue du Général de Gaulle – 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE RCS SAVERNE 752 698 712 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ELSA PROFIL PAR LA SOCIETE ALSAPAN Aux termes d’un projet de fusion signé le 03 juin 2025, déposé au greffe du tribunal Judiciaire de Saverne le 05 juin 2025, au nom et pour le compte des sociétés absorbante et absorbée, il a été prévu la fusion par voie d’absorption de la société ELSA PROFIL par la société ALSAPAN, selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce. Les deux sociétés, sont détenues à 100 % par la même société mère, la société STRUB (RCS Strasbourg 348 741 596). Conformément aux dispositions de l’article L.236-11, alinéa 2, du Code de commerce, il ne sera pas procédé une augmentation de capital de la société absorbante. Il sera toutefois de fois maintenue une Assemblée Générale de la société absorbante constatant le caractère définitif de la fusion. De son côté, la société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, qui interviendra après expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce. Détails de l’opération : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société ELSA PROFIL dont la transmission à la société ALSAPAN” est prévue : -Montant de l'actif : 7 391 076 euros -Montant du passif : 1 173 862 euros 2. Montant prévu de la contrepartie financière au bénéfice de la société absorbante : + 3 927 214 euros
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes02/10/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
Voir la publication au BODACC Modification16/08/2024
modification des principales activités de la société et durée de l'exercice social
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes11/07/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/04/2023)
Voir la publication au BODACC Modification13/06/2024
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes22/01/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/04/2022)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/11/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession11/08/2022
Vente ou cession de fonds
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel art. L .236-21 du code de commerce Pour la société apporteuse: Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle ALSAPAN Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 1d rue du Général de Gaulle - 67190 DINSHEIM Montant du capital 5 583 164 € RCS R.C.S. SAVERNE 392 213 146 Pour la société bénéficiaire de l'apport Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle ALSAFLOORING Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 1 rue de l'Europe - 67520 MARLENHEIM Montant du capital 2000 € RCS R.C.S. SAVERNE 911 533 917 La société ALSAPAN apporte à la société ALSAFLOORING, la branche autonome et complète d'activité ayant pour objet l'activité de production et de commercialisation de revêtements de sol, parquets et produits dérivés, exploitée en France, à Marlenheim (67) et à Ardentes (36). L'apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Elle est spécialement placée sous les dispositions de l'article L. 236-21. Par conséquent, la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la société apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la société bénéficiaire. Sur le plan fiscal, l'apport est placé sous le régime des articles 210 A et B du Code général des impôts. L'évaluation de l'actif et du passif apportée a été réalisé à la valeur comptables conformément aux règles dispositions des articles 710-1 à 770-2 du plan comptable général , soit : Actif : 45 156 921,34 € Passif : 21 341 461,68 € Soit un actif net à transmettre de 23 815 459,66€. Cet apport donnera lieu à une augmentation de capital de 23 815 459 € et à une prime d'apport de 66 CENTS. La date d'effet prévue est fixée au 1er mai 2022. La date du projet d'apport : le 30 juillet et le 2 aout 2022. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Date du dépôt Lieu du RCS Absorbante ALSAPAN 03 /08/2022 SAVERNE Absorbée ALSAFLOORING 08/08/2022 SAVERNE
Voir la publication au BODACC Modification31/07/2022
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes22/09/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes12/08/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/10/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession10/10/2019
Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 45000 Euros.
Fabrication et négoce de parquet et dérives du bois
Voir la publication au BODACC Modification12/06/2019
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification21/03/2019
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes04/10/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes22/11/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes11/03/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes09/01/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.