06/03/2023 n°2008B2555117
Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 22-02-2023, a constaté de l'exécution du plan de sauvegarde.
13/02/2023 n°2008B2555115
En date du 09-02-2023, Monsieur le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (article R626-42 du code de commerce) ouverte le 10-02-2021 sur Alexandre de Paris (SAS) à la suite de l'adoption du plan.
09/02/2023 n°3512
En date du 09/02/2023, Monsieur le président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (article R626-42 du code de commerce) ouverte le 10/02/2021 sur ALEXANDRE DE PARIS (SAS), à la suite de l'adoption du plan.
12/05/2022 n°2008B2555113
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 11 Mai 2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
11/05/2022 n°10828
ROLE N° 2022 001999 En date du 11/05/2022, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de ALEXANDRE DE PARIS (SAS) pour une durée de 1 an,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16/02/2022 n°2008B2555111
Par jugement du 9 février 2022, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du procureur de la République.
09/02/2022 n°3413
Rôle n° 2022 000787Par jugement du 09/02/2022, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/09/2021 n°2008B255519
Par jugement en date du 15/09/2021, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse prononce le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
15/09/2021 n°17382
Rôle n° 2021 004728Par jugement du 15/09/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
15/02/2021 n°2008B255517
Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 10/02/2021 a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, a nommé mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me Desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, administrateur judiciaire SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Picard et de Me Audras 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveillance de la gestion du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire.
10/02/2021 n°2737
Rôle n° 2021 000750 En date du 10/02/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de ALEXANDRE DE PARIS (SAS) sous le numéro de procédure 41221026, et a désigné :Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de surveiller le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise,Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEXet a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
08/07/2019 n°8769
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/01/2019
20/12/2016 n°12169
Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SFB.NET, Société par actions simplifiée (SAS), 19 rue François Rochaix - Zone Industrielle Nord 01100 ARBENT (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 530 777 960), société absorbée Date d'effet fixée rétroactivement au 01/08/2015
08/10/2008 n°7163
Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOUSTIEL 2000, Société par actions simplifiée (SAS), 197 boulevard VOLTAIRE 75011 Paris 11, société absorbée
28/11/2002 n°7996
Fusion absorption de la sa "ETS Cyrille Berthet" au capital de 45 000 euros dont le siège est à Oyonnax, impasse Demangeot Rcs bourg 766-200-430 Date d'effet : 01/01/2002