23/04/2004 n°6
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RE SOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 5 FEVRIER 20 04 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI AIRE A L'ENCONTRE DE LA STE AIR LITTORAL. A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR PAIN ROBERT LIQUIDATEUR : ME PERNAUD PHILIPPE A MONTPELLIER, 27 RUE DE L'AIG UILLERIE
14/04/2004 n°3775
RECTIFICATION DU TC DE MONTPELLIER : DANS LE DOSSIER AIR LITTORAL SACA JUGEMENT DU 21.8.2003 PRONONCANT LE RJ REGIME GENERAL IL A ETE OMIS LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS IL FALLAIT LIRE LE 21.8.2003
01/04/2004 n°4247
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.03.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR GEORGES GUILLEMAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 31.03.2004.
30/03/2004 n°4
-MOD. D'OFFICE DU 30/03/2004 : Tribunal de Commerce de MONTPELLIER Jugement du 17/02/2004 prononce la résolution du plan de cession arrêté le 05/02/2004, Ouvre la procédure de Liquidation Judiciaire à l'encontre de la SA AIR LITTORAL Juge Commissaire : Monsieur PAIN Robert Liquidateur : Maître PERNAUD Philippe 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER.
16/03/2004 n°2118
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce en date du 17/02/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 17/02/2004 désigne juge commissaire M Robert PAIN , liquidateur Me Philippe PERNAUD 27 rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/03/2004 n°2119
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 05/02/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de LA STE FILATURE DU FAVREUIL . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 110 pl d'Acadie le Maestro antigone 34000 MONTPELLIER et Me Philippe PERNAUD 27 rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER
11/03/2004 n°8645
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER prononce en date du 17-02-2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 17-02-2004 désigne juge commissaire MR ROBERT PAIN , liquidateur ME PHILIPPE PERNAUD - 27 RUE DE L AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
09/03/2004 n°2715
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER STATUANT SUR RESOLUTION DU PLAN, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : M.ROBERT PAIN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE PERNAUD 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER
03/03/2004 n°5
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 FEVRIER 2004, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AIR LITTORAL AU PROFIT DE LA ST E FILATURE DU FAVREUIL A DESIGNE EN QUALITE DE COM MISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - ME FABRE OLIVI ER A MONTPELLIER, 110 PLACE D'ACADIE, LE MAESTRO, ANTIGONE - ME PERNAUD PHILIPPE A MONTPELLIER, 27 R UE DE L'AIGUILLERIE
01/03/2004 n°7665
Par jugement en date du 05-02-2004, le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté le plan de cession de la société AIR LITTORAL au profit de la société FILATURE DE FAVREUIL -
23/02/2004 n°467
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 17/02/2004, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 05/02/2004 et a ouvert la liquidation judiciaire jugé commissaire : M. Robert pain liquidateur : Me Philippe Pernaud, 27 rué de l'aiguillerie, 34000 Montpellier Date d'effet : 17/02/2004
23/02/2004 n°3304
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.02.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 05.02.2004 ET OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE PERNAUD - 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER - CROIX DU MIDI DU 27.02.2004 -
20/02/2004 n°3
Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 20/02/2004 : Tribunal de Commerce de MONTPELLIER - Jugement du 23/12/2003 prononce la résolution du plan de cession arrêté le 5/11/2003 au profit de l a sus-nommée, ainsi que pour les deux autres socié tés du groupe AIR LITTORAL : -SA AIR LITTORAL INDU STRIE -ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE L'AERONAUTI QUE "ESMA" Notification Intergreffe Divers -MOD. D 'OFFICE DU 20/02/2004 : Jugement du 05/02/2004 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER arrêtant le Pl an de redressement par cession totale de l'entrepr ise à Société FILATURE DU FAVREUIL. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE Olivier 110 Pla ce d'Acadie Antigone Le Maestro 34000 MONTPELLIER Maître PERNAUD Philippe 27 Rue de l'Aiguillerie 34 000 MONTPELLIER.
20/02/2004 n°2554
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, PAR JUGEMENT DU 17.02.2004 A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 05.02.2004 ET A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE AIR LITTORAL SACA - A NOMME LIQUIDATEUR ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER
19/02/2004 n°2-1884
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.02.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPEL- LIER A PRONONCE LA RESOLUTOIN DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE 05.02.04 ET A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE A NOMME JUGE COMMISSAIRE MR PAIN ROBERT ET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE PERNAUD PHILIPPE A MONTPELLIER, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE
18/02/2004 n°433
Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 05/02/2004, le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté le plan de cession de la société air littoral Saca au profit de la Ste Filature du Favreuil, a désigné en qualité de commissaires à l'exécution du plan : Me Olivier Fabre domicilié : 110 place d'Acadie, le maestro, Antigone 34000 Montpellier Me Philippe Pernaud domicilié : 27 rue de l'Aguillerie 34000 Montpellier Date d'effet : 05/02/2004
17/02/2004 n°2189
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 05/02/2004 ET A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A CONFIRME : MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME : ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 17/02/2004
13/02/2004 n°1678
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5.02.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AIR LITTORAL SACA AU PROFIT DE LA STE FILATURE DU FAVREUIL A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE OLIVIER FABRE, 110 PLACE D'ACADIE, LE MAESTRO ANTIGONE -MONTPELLIER MAITRE PHILIPPE PERNAUD, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER Date d'effet : 05 février 2004
12/02/2004 n°1926
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : AIR LITTORAL AU PROFIT DE LA SOCIETE FILATURE DU FAVREUIL COMMISSAIRES AL'EXECUTION DU PLAN : - ME OLIVIER FABRE - 110 PLACE D'ACADIE - LE MAESTRO 34000 MONTPELLIER - ME PHILIPPE PERNAUD 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 05/02/2004
11/02/2004 n°2636
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA AIR LITTORAL AU PROFIT DE LA STE FILATURE DE FAVREUIL. A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME OLIVIER FABRE ME PHILIPPE PERNAUD.
11/02/2004 n°2033
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, PAR JUGEMENT DU 05.02.2004 A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AIR LITTORAL SACA AU PROFIT DE LA SOCIETE FILATURE DU FAVREUIL - A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME OLIVIER FABRE 110 PLACE D'ACADIE - LE MAESTRO - ANTIGONE 34000 MONTPELLIER ET ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 05/02/2004
06/02/2004 n°1706
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE FILATURE DU FAVREUIL ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/02/2004
09/01/2004 n°4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 2003, LE TRIBU NAL DE COMMERCEDE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLU TION DES PLANS DE CESSION ARRETES LE 5 NOVEMBRE 20 03 DES TROIS SOCIETES DU GROUPE AIR LITTORAL : AIR LITTORAL SACA - AIR LITTORAL INDUSTRIE SA - ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE "ESMA"
08/01/2004 n°534
Par jugement en dat du 23-12-2003, le tribunal de Commerce de Montpellier prononce la resolutions des plans de cession des trois sociétés du groupe AIR LITTORAL - le même jugement confirme que le redressement judiciaire reprend son cours -
08/01/2004 n°277
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, PAR JUGEMENT DU 23.12.2003 A PRONONCE LA RESOLUTION DES PLANS DE CESSION ARRETES LE 05.11.2003 DES TROIS SOCIETES DU GROUPE AIR LITTORAL : AIR LITTORAL SACA - AIR LITTORAL INDUSTRIE SA - ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE ESMA Date d'effet : 23/12/2003
31/12/2003 n°21671
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE LA SA AIR LITTORAL. L'OPINION DU 09.01.2004 Date d'effet: 23/12/2003
30/12/2003 n°11834
Modification d'office DU 23/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DES PLANS DE CESSIONS ARRETES LE 05/11/2003 A L'EGARD DES TROIS SOCIETE DU GROUPE AIR LITTORAL: AIR LITTORAL SAGA AIR ALITTORAL INDUSTRIE ECOLE SUPERIEUR DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE.
29/12/2003 n°3458
Résolution du plan de cession Suivant jugement en date du 23/12/2003, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de cession arrêté le 05/11/2003. Date d'effet : 23/12/2003
24/12/2003 n°13288
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DES PLANS DE CESSIONS ARRETES LE 05/11/03 DES TROIS SOCIETES DU GROUPE AIR LITTORAL : AIR LITTORAL SACA, AIR LITTORAL INDUSTRIE ET ESMA. A COMPTER DU 23/12/03
03/12/2003 n°2
-MOD. D'OFFICE DU 03/12/2003 : Jugement du 05/11/2003 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER arrêtant le Plan de Redressement par cession totale de l'entreprise à la Société AZZURA AIR LITTORAL Commissaires à l'exécution du plan : Me FABRE Olivier 110 Place d'Acadie Antigone Le Maestro 34000 MONTPELLIER et Me PERNAUD Philippe 27, Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER
21/11/2003 n°3
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 NOVEMBRE 2003, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN D E CESSION DE LA STE AIR LITTORAL AU PROFIT DE LA S TE AZZURA AIR LITTORAL A DESIGNE : ME PERNAUD P. A MONTPELLIER, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE : COMMISSAIR E A L'EXECUTION DU PLAN ME FABRE O. A MONTPELLIER, "LE MAESTRO" 110 PLACE D'ACADIE, ANTIGONE, BP 958
20/11/2003 n°10357
JUGT DU TC DE MONTPELLIER ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LADITE STE AU PROF DE LA STE AZZURA AIT LITTORAL 8-10 PIERRE BROSSOLETTE 92304 LEVALLOIS PERRET CX EN DATE DU 05/11/2003 A DESIGNE ME PERNAUD PHILIPPE 27 RUE DE LAIGUILLERIE MONTPELLIER COMMISSAIRE AU PLAN ET ME OLIVIER FABRE LE MAESTRO 110 PLACE D'ACADIE ANTIGONE BP 9581 34045 MONTPELLIER CX 1
18/11/2003 n°10335
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AIR LITTORAL AU PROFIT DE LA SOCIETE AZZURA AIR LITTORAL - 8/10, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 94304 LEVALLOIS - PERRET CEDEX. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE PERNAUD ET ME OLIVIER FABRE. Date d'effet : 05/11/2003
13/11/2003 n°3038
Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 05/11/2003, le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté le plan de cession de air littoral Saca au profit de de la société Azzura Air littoral 8/10 pierré Brossolette, 92304 Levallois-Perret Cedex. Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe Pernaud 27 rue de l'aiguillerie, 34000 Montpellier Commissaire à l'exécution du plan : Me Olivier Fabre le maestro, 110 place d'Acadie, Antigone, BP 9581, 34045 Montpellier Cedex1 Date d'effet : 05/11/2003
13/11/2003 n°14417
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 05/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de La Société AZZURA AIR LITTORAL 8-10 Pierre Brossolette 92304 LEVALLOIS PERRET Cédex . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe PERNAUD 27 Rue de l'aiguillerie 34000 MONTPELLIER et Me Olivier FABRE Le Maestro 110 Place d'Acadie Antigone BP 9581 34045 MONTPELLIER Cédex 1
12/11/2003 n°56921
Jugement du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 05-11-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de SOCIETE AZZURA AIR LITTORAL . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PERNAUD ET ME FABRE -
12/11/2003 n°10862
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, PAR JUGEMENT DU 05.11.2003 A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE AIR LITTORAL SACA AU PROFIT DE LA STE AZZURA AIR LITTORAL 8/10 RUE BROSSOLETTE 92304 LEVALLOIS PERRET CEDEX - A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ET ME OLIVIER FABRE LE MAESTRO 110 PLACE D'ACACIE ANTIGONE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2003
07/11/2003 n°18647
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE AIR LITTORAL SACA AU PROFIT DE LA STE AZZURA AIR LITTORAL 8/10 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92304 LEVALLOIS PERRET CEDEX ET A DESIGNE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER - ME OLIVIER FABRE LE MAESTRO 110 PLACE D'ACADIE ANTIGONE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Date d'effet: 05/11/2003
06/11/2003 n°11497
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE AZZURRA AIR LITTORAL 8/10 RUE PIERRE BROSSOLETTE - 92304 - LEVALLOIS PERRET CEDEX ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/11/2003
09/10/2003 n°54337
Le tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononcé en date du 21-08-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21-08-2003 , et a désigné juge commissaire MR CHRISTIEN MASCLAUD ET MR ROBERT PAIN - , administrateur ME OLIVIER FABRE - 110 PLACE D ACADIE 34000 MONTPELLIER ET ME BLANC JEAN FRANCOIS - 59 AVE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER avec pour mission de ASSISTANCE - , représentant des créanciers ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
15/09/2003 n°1
-MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Jugement du 21/08/2003 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire (RégimeGénéral) Cessation des paiements en date du 21/08/2003 Juges-Commissaires : Monsieur PAIN Robert Monsieur MASCLAUD Christian Représentant des Créanciers : Maître PERNAUD Philippe 27 Rue de l'Aiguil- lerie 34000 MONTPELLIER Administrateurs : Maître FABRE Olivier 110 Place d'Acadie Antigone Le Maestro 34000 MONTPELLIER Maître BLANC Jean-François Immeuble Le Toulouse Porte A 59, Avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et dedisposition.
09/09/2003 n°8135
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, PAR JUGEMENT DU 21.08.2003 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE AIR LITTORAL SACA - CESSATION DES PAIEMENTS : 21.08.2003 - NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - NOMME ME OLIVIER FABRE LE MAESTRO 110 PL D'ACADIE ANTIGONE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMME ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 59 AV. DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 21/08/2003
03/09/2003 n°2283
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 21/08/2003, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de la société. Juges commissaires : M Christian Masclaud et M. Robert pain représentant des créanciers : Me Philippe Pernaud, 27 rué de l'aiguillerie 34000 Montpellier Administrateur : Me Fabre (olivier), le maestro, 110 place d'Acadie,BP 9581 Antigone, 34045 Montpellier Cedex 1 administrateur : Me Jean-François blanc, immeuble le Toulouse porte à, 59 avenue de Toulouse, 34000 Montpellier, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. A fixé au 21/08/2003, la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/08/2003
01/09/2003 n°2
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 AOUT 2003, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRE SSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA AIR LITTORAL JUGES COMMISSAIRES : MRS MASCL AUD & PAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERNAU D PHILIPPE A MONTPELLIER, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE ADMINISTRATEURS : ME FABRE OLIVIER A MONTPELLIER, "LE MAESTRO", 110 PLACE D'ACADIE, ANTIGONE, BP 958 1 ME BLANC J.F A MONTPELLIER, IMMEUBLE LE TOULOUSE , PORTE A, 59 AVENUE DE TOULOUSE (AVEC MISSION D'A SSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION) FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 AOUT 2003
01/09/2003 n°13029
Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé en date du 21/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/08/2003 , et a désigné juge commissaire M Christian MASCLAUD et M Robert PAIN , administrateur Me JEan François BLANC Immeuble le Toulouse Porte A 59 Ave de Toulouse 34000 MONTPELLIER et Me Olivier FABRE le Maestro 110 Place d'acadie Antigone BP 9581 34045 MONTPELLIER Cédex 1 avec pour mission de assister la débitrice , représentant des créanciers Me Philippe PERNAUD 27 rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
29/08/2003 n°14106
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.08.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : AIR LITTORAL SA, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.08.2003 JUGE COMMISSAIRES : MRS CHRISTIAN MASCLAUD ET MR ROBERT PAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERNAUD PHILIPPE , 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER (34000) ADMINISTRATEURS : mE FABRE OLIVIER , LE MAESTRO , 110 PL D'ARCADIE, ANTIGONE, BP 9581 A MONTPELLIER CEDEX1 (34045) ET ME JEAN FRANCOIS BLANC , IMMEUBLE LE TOULOUSE , PORTE A , 59 AVENUE DE TOULOUSE A MONTPELLIER (34000) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. L' OPINION EN DATE DU 05.09.2003 Date d'effet: 21/08/2003
28/08/2003 n°7687
Modification d'office DU 21/08/2003 LE TRIBUNAL DE COMMECE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 (REGIME GENERAL) ET DESIGNE : JUGES COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN MASCLAUD ET M. ROBERT PAIN ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE: ME OLIVIER FABRE, LE MAESTRO, 110 PLACE D'ACADIE ANTIGONE BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 ET ME JEAN FRANCOIS BLANC 59, AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTANCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE PERNAUD 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/08/2003 Date d'effet : 21/08/2003
21/08/2003 n°7508
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.08.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : AIR LITTORAL SACA A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRES : MRS MASCLAUD CHRISTIAN ET PAIN ROBERT. EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERNAUD PHILIPPE 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ME FABRE OLIVIER BP 9581 MONTPELLIER ET ME BLANC J.FRANCOIS 59 AVENUE DE TOULOUSE A MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
21/08/2003 n°8036
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE: AIR LITTORAL A NOMME MR CHRISTIAN MASCLAUD MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMME ADMINISTRATEUR: ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE 200316552 14 AUD ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE - PORTE A 59 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A FIXE AU 21/08/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 45 JOURS. A COMPTER DU 21/08/2003
21/08/2003 n°8017
PAR DECLARATION EN DATE DU 21/08/2003 , AIR LITTORAL (SACA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/08/2003 Date d'effet : 21/08/2003
02/08/2002 n°6434
NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 26.06.02 Date d'effet : 26 juin 2002
18/04/2002 n°3565
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A L'AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE 34130 MAUGUIO A COMPTER DU 01.02.02 Date d'effet : 01 février 2002
29/09/1998 n°9772
- CAPITAL PORTE DE 125.000.000 F A 500.000.000 F (SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SA AIR LITTORAL, RCS MONTPELLIER B 383 968 385 - 97 B 1021 - RADIEE LE 29/09/1998, AU PROFIT DE LA SA AIR LITTORAL RIVIERA) - CAPITAL REDUIT DE 500.000.000 F A 398.750.800 F - NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR PAINVIN JEAN MARIE JACQUES ET MR FULLA PASCAL LOUIS - SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT EN CAS DE CESSION D'ACTIONS - CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE NOM COMMERCIAL : ANCIENNEMENT : AIR LITTORAL RIVIERA - NOUVEAUX : AIR LITTORAL A COMPTER DU 31/03/98
n°1
- Date de cessation : 17/02/2004.
IMMATRICULATION PRINCIPALE TC MONTPELLIER Nø 96 B 1249