04/07/2011 n°12
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2011, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CES SION DANS L'AFFAIRE SA AIR LIBERTE A PROROGE, POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 2 7 JUILLET 2010, LE MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXEC UTION DU PLAN
07/06/2011 n°2575
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.
02/05/2011 n°3211
Par jugement en date du 13.04.2011 le tribunal de commerce de CRETEIL a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan
02/05/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 13.4.2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.7.2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan
27/04/2011 n°1878
Par Jugement en date du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le Plan de Cession. Prorogation d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.
21/04/2011 n°5046
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN AN RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 27/07/2010 DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/04/2011
21/04/2011 n°35703
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
21/04/2011 n°1515
Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 13 avril 2011, modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°F11/004065
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 13 avril 2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°4963
Le Tribunal de Commerce de Créteil, par jugement du 13 avril 2011, modifie le plan de cession - prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°F11/010823
Par jugement en date du 13.04.2011 le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27.07.2010 la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°76939
Par jugement du 13/04/2011, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession et prorogé pour une durée d'un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°26
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13.04.2011 modifiant le plan de cession : prorogation pour une durée de 1 an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°54433
Par jugement en date du 13/04/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
20/04/2011 n°6489
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27/07/2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan
19/04/2011 n°2970
Par jugement en date du 13 avril 2011, le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé un jugement modifiant le plan de cession, ordonne la prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
19/04/2011 n°1726
Jugement Tribunal Commerce de Créteil en date du 13 avril 2011. Modifie le plan de cession. Prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
19/04/2011 n°F11/015810
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 13/04/2011 prononçant la prorogation pour une durée d'un an, rétroactivement à compter du 27/07/2010, de la mission du commissaire à l'exécution du plan.
19/04/2011 n°8
Jugement du 13/04/2011 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, proroge pour u ne durée d'un an rétroactivement à compter du 27 j uillet 2010 la mission du commissaire à l' exécuti on du plan.
14/04/2011 n°63673
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
31/01/2011 n°57031
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/06/2009 n°13235
Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2007 n°3125
Modification du plan Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 11 juillet 2007. Modification du plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Boisard Michel. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Matre Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne. Date d'effet : 11/07/2007
13/08/2007 n°14276
Par jugement du 11/07/2007, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogé la durée du plan et la mission du Commissaire à l'exécution pour une durée de 3 ans.
09/08/2007 n°7590
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07//2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION AVEC LA PROROGATON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
09/08/2007 n°25886
Par jugement en date du 11/07/2007 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a moidifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
07/08/2007 n°21
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 11/07/2007 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE M BOISARD MICHEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
02/08/2007 n°2405
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/2007, modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire : M. Boisard (Michel) Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles), 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
31/07/2007 n°11
MODIFICATION DU 31 JUILLET 2007 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 11 JUILLET 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATI ON DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE Moctar NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GI LLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC
30/07/2007 n°2419
Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession de ladite société : - Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans - Juge-Commissaire : M. Boisard Michel - Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne
27/07/2007 n°3920
Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Nom du juge commissaire : Mr BOISARD Michel Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
25/07/2007 n°2004
Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOISARD MICHEL NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94310 NOGENT SUR MARNE NOTIFICATION INTERGREFFE DU GREFFE DE COMMERCE DE CRETEIL Date d'effet : 11/07/2007
24/07/2007 n°45506
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorgation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l' exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Michel BOISARD Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
23/07/2007 n°F07/003643
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, A PROROGE LE DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. date d'effet : 11/07/2007
20/07/2007
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11.7.2007 modifiant le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans Juge commissaire: M BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du plan: ME Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 Nogent sur Marne
19/07/2007 n°3158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR BOISARD MICHEL COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
19/07/2007 n°F07/015383
Par jugement en date du 11/07/2007, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession, a prorogé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour la durée de 3 ans -
19/07/2007 n°F07/025620
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2007 prononçant la modification du plan de cession (prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans).
18/07/2007 n°2173
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 11/07/07 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour Une durée de 3 ans Juge commissaire : Mr Boisard Michel Commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie Gilles 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
17/07/2007 n°7
Jugement du 11/07/2007 du Tribunal de Commerce de CRETEIL modifie le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commis- sair e à l'exécution du plan pour une durée de 3 Ans. J uge-Commissaire : Mr BOISARD Michel Commissaire à l'exécution du Plan : Me BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
17/07/2007 n°9090
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 11.07.2007 modifié le plan de cession - prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
12/07/2007 n°56157
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
29/11/2004 n°11324
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 22/09/2004
29/11/2004 n°11326
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE : ME LIBERT - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 22/09/2004
17/11/2004 n°6
-MOD. D'OFFICE DU 17/11/2004 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/2004 Met fin à la mission de : Maître LIBERT 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
09/11/2004 n°4368
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. JUGE COMMISSAIRE / MR GUEYE MOCTAR COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 27/09/2004
19/10/2004 n°10
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 18 AV. C ARNOT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
19/10/2004 n°F04/004351
Modification du plan PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR - NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. date d'effet : 22/09/2004
19/10/2004 n°F04/004354
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004, METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. date d'effet : 22/09/2004
18/10/2004 n°9
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2004, LE TRIB UNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE MOCTAR NOM DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC
15/10/2004 n°5952
Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a mis fin à la mission de Me LIBERT, 18 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au Plan.
15/10/2004 n°5955
Par jugement en date du 22/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a modifié le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans. Juge Commissaire M. GUEYE MOCTAR Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE Gilles, 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
14/10/2004 n°F04/030519
Le Tribunal de Commerce de CRETEIL par jugement du 22/09/2004 met fin à la mission de Me LIBERT en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
07/10/2004 n°24477
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 22-09-2004 Mettant fin à la mission de Maître LIBERT, 18, avenue Carnot à CORBEIL ESSONNES (91100) en qualité de Co-commissaire au plan
06/10/2004 n°5
Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugement du 22/09/ 2004 modifie le plan de cession, Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'ecécution du plan pour une durée de TROIS ANS, Juge-Commiss aire à l'exécution du plan : -MOD. D'OFFICE DU 06/ 10/2004 : Maître BARONNIE Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
06/10/2004 n°17114
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE ME LIBERT, CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
06/10/2004 n°24344
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22-09-2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et de la mission du commissaire à l'éxécurion du plan pour une durée de 3 ans, Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE, 14, rue du Viaduc à NOGENT SUR MARNE (94130)
06/10/2004 n°F04/029501
Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 22/09/2004 modifie le plan de cession comme suit : Proroge la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans
04/10/2004 n°2464
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil mettant fin à la mission de Me Libert 18 Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
04/10/2004 n°6143
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de Me LIBERT 18 Ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONES en qualité de Co-commissaire au plan
04/10/2004 n°2462
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de cession prolongeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - juge commissaire : Mr Gueye Moctar - commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
01/10/2004 n°2646
Jugement modifiant un plan de cession Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la mission de Me Libert, 18, Avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes, co commissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
30/09/2004 n°743
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AU PLAN
30/09/2004 n°4230
Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 22 septembre 2004. Met fin à la mission de maître Libert 18 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de co commissaire au plan. Date d'effet : 22/09/2004
30/09/2004 n°52968
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN.
30/09/2004 n°6055
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan et de la mission du Commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 34130 NOGENT SUR MARNE
29/09/2004 n°2724
Jugement modifiant un plan de cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession, prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans jugé commissaire : M. Gueye (Moctar) commissaire à l'exécution du plan : Me baronnie (Gilles) 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
29/09/2004 n°10289
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 met fin à la mission de Me Libert en qualité de co commissaire à l'exécution au plan
29/09/2004 n°16630
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSIN DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE - OPINION INDEPENANTE DU 08.10.2004
29/09/2004
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE: MR GUEYE MOCTAR NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
29/09/2004 n°2049
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 29.09.2004, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE LIBERT, 18 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 29/09/2004
29/09/2004 n°2731
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/09/2004 mettant fin à la mission de Me Libert, 18 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes en qualité de Co-Comissaire au plan Date d'effet : 22/09/2004
28/09/2004 n°52359
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.09.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUGE COMMISSAIRE M.GUEYE MOCTAR, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENTSUR MARNE.
28/09/2004 n°10215
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 22.09.2004 modifié le plan de cession ; Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 3 ans - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne
28/09/2004 n°4122
Modification du plan Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 23 septembre 2004. Modifié le plan de cession. Prorogation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Nom du juge commissaire : M. Gueye Moctar. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Gille baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne. Date d'effet : 23/09/2004
27/09/2004 n°2597
Jugement modifiant un plan de cession Par jugement en date du 22/09/2004, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de cession en prorogeant la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de trois ans. Juge- commissaire : M. Gueye Moctar. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles baronnie, 14, rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne Date d'effet : 22/09/2004
27/09/2004 n°735
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22/09/2004 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS , NOM DU JUGE COMISSAIRE : ME GUEYE MOCTAR , NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE
24/09/2004 n°8337
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
23/09/2004 n°8296
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
01/01/2002 n°40078
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/11/2001 n°4581
Modification autre PAR JUGELENT DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE A COMPTER DU 19.06.01
08/11/2001 n°4589
Modification autre LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.01 LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.01 JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE SEGUI LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.01
08/11/2001 n°4580
Modification autre PAR JUGEMENT DU 12.07.01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES A COMPTER DU 12.07.01
04/10/2001 n°1761
Plan de redressement : cession NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AV. KLEBER, 75116 PARIS, RCS PARIS : 438 656 670, REPRESENTEE PAR MR JEAN CHARLES CORBET SON PRESIDENT, DESIGNE MR JEAN CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITRE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, DUREE DU PLAN : 36 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINISTRATEURS : MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE SOUS LE Nø 2001J372. Date d'effet : 27/07/2001
04/10/2001 n°1758
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19.06.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE. Date d'effet : 19/06/2001
04/10/2001 n°1759
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001 LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME GENERAL SOUS LE Nø 01J373, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN, ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE ET MAITE LIBERT, 19 AV. CARNOT, 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UN DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. Date d'effet : 19/06/2001
04/10/2001 n°1760
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12.07.2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES. Date d'effet : 12/07/2001
25/09/2001 n°F01/004465
PAR JUGEMENT DU 12.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES
25/09/2001 n°F01/004468
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER - 75116 PARIS REPRESENTEE PAR M. CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE M. CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE ET ME LIBERT. DUREE DU PLAN : 36 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE
25/09/2001 n°F01/004463
PAR JUGEMENT DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE
24/09/2001 n°F01/004435
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 26.09.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.96. DESIGNE M. LEDOUX JUGE COMMISSAIRE ET M. LEVEQUE. NOMME ME BARONNIE ET ME LIBERT ADS. NOMME ME PELLEGRINI ET ME SEGUI REPRESENTANTS DES CREANCIERS. OUVRE UEN PERIODE D'OBSERVATIONJUSQU'AU 26.03.97.
24/09/2001 n°F01/004443
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. DESIGNEM. COUVELAIRE ET LA STE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M. ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY
24/09/2001 n°F01/004444
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.06.2001 LA RESOLUTION DU PLAN. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001. DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. GUEYE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. ROUSSELIN, ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT, REPRESENTANTS DES CREANCIERS ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.09.2001.
24/09/2001 n°F01/004442
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE. NOME DU JUGE COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE.
24/09/2001 n°F01/004439
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 19.03.98 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.
24/09/2001 n°F01/004441
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22.12.99 NOMMANT M. CHRISTIAN ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE.
24/09/2001 n°F01/004436
PAR JUGEMENT DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION : ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
24/09/2001 n°F01/004438
Résolution de plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M. ROCHET PDG DE BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ANS. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI ET ME PELLEGRINI. MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI ET ME SEGUI. MAINTIENT ADS ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES PV NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : M. LEDOUX
06/09/2001 n°69211
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27-07-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Holco sas sise 65, ave Kleber à Paris 75116 Rcs Paris b 438 656 670 . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbail Essonnes , durée du plan 36 mois
05/09/2001 n°15354
(Divers) PAR JUGEMENT DU 27.07.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS (RCS : 438 656 670) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 91430 NOGENT SUR MARNE ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES LA CROIX DU MIDI 14.09.01
28/08/2001 n°2237
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiements le 15/06/01. Juge-Commissaire : Mr Gueye. Juge-Commissaire Suppeant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Ouvrant une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/01. Date d'effet : 19/06/2001
28/08/2001 n°2240
Plan de redressement / cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber, 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert, 19 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes. Durée du plan 36 mois. Maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses. Maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge-commissaire : Mr Gueye. Sous le numéro 01j373 Date d'effet : 27/07/2001
28/08/2001 n°2239
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines Date d'effet : 12/07/2001
28/08/2001 n°2238
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/01 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
17/08/2001 n°8
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE A P ARIS, 65 AVENUE KLEBER DESIGNE MR CORBET J.C COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN : ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE, 1 4 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 1 9 AVENUE CARNOT DUREE DU PLAN : 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAINT MAUR DES FOSSES 4 LE PARV IS DE SAINT MAUR MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BAR ONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR GUEYE
17/08/2001 n°26029
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENUE KLEBER 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670, REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT , DESIGNE M. JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN 36 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVECLES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. GUEYE SOUS LE NUMERO 2001J372
17/08/2001 n°4
Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/8/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL Jugeme nt du 19/06/2001 prononce la confusion des patrimo ines actifs et passifs de : SA AIR LIBERTE et de S A AIR LIBERTE AOM Notification Intergreffe Divers -MOD. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Tribunal de Commerc e de CRETEIL Jugement du 12/07/2001 prononce la co nfusion des patrimoines actifs et passifs de : 1° SA AIR LIBERTE 2° SA AIR LIBERTE AOM 3° SA TAT EUR OPEAN AIRLINES Notification Intergreffe Divers -MO D. D'OFFICE DU 17/08/2001 : Jugement du 27/07/2001 le Tribunal de Commerce de CRETEIL arrêtant le pl an de Redressement par cession totale de l'entrepr ise à Société par actions simplifiée HOLCO Date d' effet de la cession : 27/07/2001 Commissaire à l'e xécution du plan : Maître LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 14 Rue du V iaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
16/08/2001 n°7
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUS ION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS A IR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEA N ARLINES
16/08/2001 n°25659
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12 07 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES
16/08/2001 n°34086
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de De la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
16/08/2001 n°34094
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m Jean-charles Corbet son président , désigne M jean Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M Rueye , sous le numéro 2001j372
16/08/2001 n°34085
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom - Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
14/08/2001 n°6
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION D ES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE.
14/08/2001 n°25441
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19 06 2001 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE
13/08/2001 n°25204
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 19 06 2001 , LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 01J373 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 06 2001 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19 09 2001. . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT.
10/08/2001 n°F01/022657
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 27/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION au profit de la société HOLCO SAS 65 av Kléber 75116 PARIS RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président, désigne M. Jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'excution du plan Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARET et Maître LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, durée du plan : 36 MOIS, maintient les représentants des créanciers Me SEGUI et Me PELLEGRINI, maintient les administrateurs Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan
10/08/2001 n°F01/022655
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE
10/08/2001 n°F01/022654
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/06/2001 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateurs judiciaires : Me BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19 av Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 av du Gal de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES- Juge commissaire : M GUEYE - Juge commissaire suppléant : M. ROUSSELIN - Date de cessation des paiements : 15/06/2001 - et à ouvert une période d'observation d'une durée expirant le 19/09/2001
08/08/2001 n°3005
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE ET PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM, SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN ARLINES Date d'effet : 12/07/2001
08/08/2001 n°31143
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12/07/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Arlines
08/08/2001 n°31139
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du générale de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. Le tribunal a ouvert une période d observation d une durée de trois mois expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
08/08/2001 n°31141
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19/06/2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte.
08/08/2001 n°31138
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001
08/08/2001 n°31144
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas, sise 65 avenue Kleber 75116 Paris Rcs Paris 438 656 670, représentée par Mr Corbet jean Charles son président. , désigne Mr Corbet jean Charles comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M, Gueye
08/08/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société HOLCO SAS sise 65, avenue Kléber 75116 PARIS, RCS PARIS 438 656 670, représentée par M. Jean-Charles CORBET son président. Désigne M. jean-Charles CORBET comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me SEGUI, immeuble le Pascal 1, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient administrateur Me BARONNIE et Me LIBERT avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Nom du juge commissaire : Me GUEYE sous le numéro 2001J372
08/08/2001 n°3006
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE HOLCO SAS NOMME ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS MAINTIENT MES BARONNIE ET LIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 27/07/2001
03/08/2001 n°6282
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLCO SAS SISE 65 AVENEU KLEBER 75116 PARIS (RCS PARIS B 438 656 670) REPRESENTEE PAR M. JEAN-CHARLES CORBET SON PRESIDENT. DESIGNE JEAN-CHARLES CORBET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: -ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. FIXE LA DUREE DU PLAN A 36 MOIS Date d'effet : 27/07/2001
03/08/2001
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 19.06.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERTE AOM et SADS AIR LIBERTE Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 12.07.2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et paffis de SADS AIR LIBERTE AOM, SAD AIR LIBERTE et TAT EUROPEAN AIRLINES
02/08/2001 n°2145
Plan de redressement / cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438-656-670, représentée par M. Jean-Charles Corbet son président, désigné M. Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil-Essonnes durée du plan 36 mois maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan nom du juge commissaire : M. Gueye sous le numéro 2001j372 Date d'effet : 27/07/2001
02/08/2001 n°7655
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.2001 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas sise 65 avenue Kelber 75116 Paris Rcs Paris 438-656-670 représentée par Mr Jean-Charles Corbet son président - désigné Mr Jean-Charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan - nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes - durée du plan 36 mois - maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - maintient administrateurs Me baronnie et Me Libert
02/08/2001
Modification autre Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27.07.01 arrêtant le plan de cession au profit de la société Holco Sas,sise 65 avenue Kleber 751-75116 Paris.
01/08/2001 n°1709
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du tribunal de commerce de Créteil arrêtant un plan de cession au profit de la Ste Holco sas sise 65, Av Kleber 75116 Paris Durée du plan : 36 mois désigne commissaires à l'exécution du plan : Me baronnie 4, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil-Essonnes maintenu : Administrateurs : Me baronnie et Me Libert, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 St-Maur des fosses. Date d'effet : 27/07/2001
31/07/2001 n°6126
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs DU 12/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS: SADS AIR LIBERTE AOM SADS AIR LIBERTE ET SA TAT EUROPEAN AIR LINES Date d'effet : 12/07/2001
31/07/2001 n°6125
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs DU 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOIN -ES ACTIFS ET PASSIFS DE SADS AIR LIBERTE AOM ET SADS AIR LIBERTE. Date d'effet : 19/06/2001
27/07/2001 n°15148
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
27/07/2001 n°13249
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.06.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SADS AIR LIBERTE 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (B 341 873 297) ET DE LA SADS AIR LIBERTE AOM ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D'ORLY 91150 PARAY VIEILLE POSTE (B 379 401 086) PUIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.07.01 CE MEME TRIBUNAL A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES CI DESSUS ET DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES 67 RUE DE MONTLHERY 91150 RUNGIS (B 314 711 532) L'OPINION DU 03.08.01
27/07/2001 n°66568
Par jugement en date du 12-07-2001 le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads ait Liberte et sa Tat European Arlines -
27/07/2001 n°66567
Par jugement en date du 19-06-2001, le tribunal de commerce de Créteil prononcé la confusion des patrimoines actifs Eet passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
24/07/2001 n°2051
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liverte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
24/07/2001 n°16328
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Airlines
24/07/2001 n°2052
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Arlines Date d'effet : 12/07/2001
23/07/2001 n°16322
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aou et Sads air Liberte
20/07/2001
Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 12 juillet 2001. Prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines.
20/07/2001 n°7235
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
20/07/2001 n°7236
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 12.07.2001 prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Airlines
20/07/2001
Modification autre Jugement tribunal de commerce en date du 19 juin 2001. Prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte.
19/07/2001 n°1642
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/06/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte Date d'effet : 19/06/2001
19/07/2001 n°1643
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa TAT European Arlines Date d'effet : 12/07/2001
16/07/2001 n°5745
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERALE) ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. GUEYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSELIN, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : ME BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME SEGUI 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15/06/2001
13/07/2001 n°14766
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Arlines
13/07/2001 n°14764
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
09/07/2001 n°3
-MODIFICATION D'OFFICE DU 09/07/2001 : Tribunal de Commerce de CRETEIL, jugement du 19/06/2001 : prononce la résolution du plan de continuation de laSA AIR LIBERTE; ouvre en procédure de redressement judiciaire (régime général) ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/2001 ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/06/2001; désigne : Juge commissaire : Monsieur GUEYE Administrateurs : 1°Maître BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE 2°Maître LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de g estion Représentants des créanciers : 1°Maître SEGUI 1 avenue du Général DeGaulle 94000 CRETEIL 2°Maître PELLEGRINI 4 Le Parvis Saint Maur 94000 ST MAUR DES FOSSES
05/07/2001
Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé le 19.06.2001 une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me BARONNIE - 14, rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNE et Me LIBERT - 19, avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES - Représentant des créanciers : Me SEGUI Immeuble le Pascal - 1, avenue du Général de Gaulle - CRETEIL et Me PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint Maurc - 94100 ST MAUR DES FOSSES Période d'observation expirant le 19.09.2001
03/07/2001 n°2486
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERALN, NOMME MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE, MR ROUSSELIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES COMME ADMINISTRATEURS AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.06.2001 Date d'effet : 19/06/2001
03/07/2001 n°6482
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.06.2001 a prononcé la résolution du plan - ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général - cessation des paiements : 15.06.2001 - A désigné Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - a ouvert une période d'observation d'une durée de 3 mois expirant le 19.09.2001
29/06/2001 n°5
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA STE AIR LIBERTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2001 JUGE COMM ISSAIRE : MR GUEYE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE A NOGENT S UR MARNE , 14 RUE DU VIADUC ET ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 19 AVENUE CARNOT REPRESENTANT DES CREAN CIERS : ME SEGUI A CRETEIL, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ME PELLEGRINI A SAI NT MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE ST MAUR LE TRIB UNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DURE E DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 19.09.2001
28/06/2001 n°4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 2000, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CON TINUATION DE LA SA AIR LIBERTE JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRES PELLEGRINI ET SEGUI AUTORISE LA MISE EN LO CATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE.
28/06/2001
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 19 juin 2001. Prononcé la résolution du plan. Ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiements le 15.06.2001 et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye jugé commissaire suppléant : Mr Rousselin. Administrateur : Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19.9.2001.
28/06/2001 n°63945
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19-06-2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15-06-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Administrateur Me baronnie et me Libert Avec pour mission de Assistance , mandataire judiciaire Me Segui et me Pellegrini Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
28/06/2001 n°16253
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal, 1 Av général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses Et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 19/09/2001 Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
28/06/2001 n°1409
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) -Cessation des paiements : 15/06/01 -Juge commissaire Mr Gueye -Juge commissaire suppléant : Mr Rousselin -Administrateurs : Me baronnie 14, rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et ter le débiteur dans tous les actes de gestions -Représentants des créanciers : Me Segui immeuble le pascal 1, Av du gal de Gaullet 94000 Créteil et Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses - période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 19/09/01 Date d'effet : 19/06/2001
28/06/2001 n°1665
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé, en date du 19/06/2001, la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 01j373. Date de cessation des paiement le 15/06/2001 et a désigné : Juge commissaire Mr Gueye, juge commissaire suppléant Mr Rousselin, administrateur Me baronnie, 14 rue du viaduc 94130 Nogent-sur-Marne et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19/09/2001. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au B.Ô.D.A.C.C. du présent jugement. Date d'effet : 19/06/2001
27/06/2001 n°33173
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19/06/2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15/06/2001 , et a désigné juge commissaire M Gueye , Juge commissaire suppléant Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essones Avec pour mission de Assister la débitrice pour tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement. De la date de publication au Bodacc du présent jugement
27/06/2001
Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
22/06/2001 n°14052
Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
19/06/2001 n°13912
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19 06 2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19 09 2001. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
18/06/2001 n°30663
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg de Britixh Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pelligrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui et me Pellegrini , maintient administrateur Me baronnie et me Libert, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu à l achèvement des formalités juridiques de Restruturation du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
18/06/2001 n°2649
Modification autre MISE EN LOCATION-GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, PL AEROPORT DE FORT DE FRANCE 97232 LAMENTIN FONDS DONNE A LA SA AOM MINERVE A COMPTER DU 01/01/2001
18/06/2001 n°2643
Modification autre MISE EN LOCATION-GERANCE DE L'ETS QUA Z.I. LES MANGLES 97232 LAMENTIN FONDS DONNE A LA SA AOM MINERVE A COMPTER DU 01/01/2001
18/06/2001 n°30666
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au prof8t de la société Aom minerve , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui
18/06/2001 n°30667
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation Désigne m. Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d exécuter le plan en remplacement de m. rocher, british Aiways et financière Moncey , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelligrini et me Segui
18/06/2001 n°30664
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996
18/06/2001 n°30665
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/12/1999 nommant Mr Rousselin Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/06/2001 n°30661
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie, 1 rue Richepanse 75008 Paris et me Libert, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pelligrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
18/06/2001 n°30662
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D assurer seul l administration de l entreprise
18/06/2001 n°30660
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996
15/06/2001 n°11588
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001
07/06/2001 n°2
-MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 26/09/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/03/1997 Cessation des paiements en date du 26/09/1996. Juge Commissaire : Monsieur LEDOUX Représentantdes Créanciers : ME PELLEGRINI 4 le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES Maître SEGUI Pierre 80 Av du Gale de Gaulle 94000 CRETEIL Administrateur : ME LIBERT 19, avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Maître BARONNIE 1 rue Richepanse 75008 PARISdont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 30/10/1996, modifie la mission des administrateurs judiciaires qui désormais assureront seuls l'ad- ministration de l'entreprise. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 09/01/1997, arrête le plan de continuation de la société SA AIR LIBERTE pour une durée de 10 ans ; nomme commissaires à l'exécution du plan : 1° Maître SEGUI immeuble le Pascal 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 2° Maître PELLEGRINI le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient représentants des créanciers : 1° Maître SEGUI immeuble le Pascal 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 2° Maître PELLEGRINI le Parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES maintient administrateurs judiciaires : 1° Maître BARONNIE 1 rue Richepanse 75008 PARIS 2° Maître LIBERT 19 avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée maximum d'un an. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 19/03/1998, prononce le report de la date de cessation des paiements du 20/09/1996. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 22/12/1999, nommant : Juge Commissaire : Monsieur ROUSSELIN Christian en remplacement de Monsieur LEDOUX. -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/06/2001 : Tribunal de commerce de CRETEIL, jugement du 17/10/2000, modifie la plan de continuation : mise en location-gérance du fonds de commerce d'AIR LIBERTE SA au profit de la société AOM MINERVE, désigne Monsieur COUVELAIRE et la société AOM PARTICIPATION comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de MonsieurROCHET, BRITISH AIRWAYS et FINANCIERE MONCEY.
01/06/2001 n°2051
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.1996 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.12.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR ROUSSELIN CHRISTIAN REMPLACE MR LEDOUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ET A AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DESIGNE MR COUVELAIRE ET LA STE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRISTISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY Date d'effet : 19/03/1998
29/05/2001 n°F01/002409
FONDS DONNE EN LOCATION EGRANCE A : AOM MINERVE - 379 401 086 - (IL S'AGIT D'UNE SOUS LOCATION GERANCE) A COMPTER DU 01.01.2001
17/04/2001 n°1587
Modification autreMISE EN LOCATION GERANCE DE L ETS SECONDAIRE A AOM MINERVE SIS BAT 363 ZONE CENTRALE DE L AEROPORT D ORLY 91550 PARAY VIEILLE POSTE A CPTER DU 01 01 2001
04/04/2001 n°1017
Fonds donné en sous location-gérance à la société Aom Minerve au siège social à vieille poste (91), zone centrale de l'aéroport d'Orly, bâtiment n 363 Date d'effet : 01/01/2001
03/04/2001 n°1348
Modification autreMISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETS SIS AEROGARE PASSAGER AEROPORT POLE CARAIBES 97139 LES ABYMES AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE A COMPTER DU 01.01.2001
19/03/2001 n°5211
Fonds donné en location-gérance FONDS SECONDAIRE SIS A BLAGNAC (31700) AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A : AOM MINERVE - 379 401 086 RCS EVRY - Date d'effet: 01/01/2001
14/03/2001 n°472
A COMPTER DU 01.01.2001, MISE EN SOUS LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SIS A LANNION, AEROPORT, A LA SOCIETE AOM MINERVE DONT LE SIEGE EST SITUE A PARAY VIEILLE POSTE (91550) BATMENT 363, RCS EVRY : 379 401 086, POUR L'ACTIVITE DE TRANSPORT AERIEN NATIONAL ET INTERNATIONAL DE PERSONNES, FRET ET COURRIER AINSI QUE LES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
12/03/2001 n°1025
MISE EN SOUS LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AOM MINERVE Date d'effet : 01/01/2001
12/03/2001 n°650
Le fonds qui avait été reçu en location gérance de la société TAT European Airelines est donné en location gérance à la société Aom Minerve adressé : Aéroport de Figari, 20114 Figari Activité : Transport aérien national et international de personnes fret et courrier ainsi que le activités se rattachant a cet objet Date d'effet : 01/01/2001
05/03/2001 n°F01/005488
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 12/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SADS AIR LIBERT AOM, SADS AIR LIBERTE et SA T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
01/03/2001 n°877
Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS: IMMEUBLE SANDOLI 16 RUE HENRI BECQUEREL ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULT NOUVELLE ADRESSE: IMMEUBLE LE SOMMET ZI DE JARRY 42 RUE FERDINAND FOREST 97122 BAIE MAHAULT A COMPTER DU 01.07.1999
19/01/2001 n°828
Notification intergreffe MO DU 18.01.01 GREFFE DE CRETEIL (88 B 1790) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
19/01/2001 n°265
Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIF DU 27 12 2000 (NOTIF DU TC DE CRETEIL)
18/01/2001 n°259
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 27/12/2000
18/01/2001 n°228
Modification autre ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 27.12.2000
16/01/2001 n°89
A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2000 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ; DE SOCIETE ANONYME ELLE DEVIENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOTIFICATION DU TC DE CRETEIL LE 16 JANVIER 2001
22/11/2000 n°4713
Modification du plan Jugements en date du 17/10/00 du tribunal de commerce de Créteil modifiant le plan de continuation de ladite société. Juge-Commissaire : Mr Rousselin. Commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et Me Segui. - Autorisant la mise en location-gérance du fonds de commerce de ladite société au profit de la société Aom Minerve, - désignant Mr Couvelaire et la société Aom Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet, british Airways et financière Moncey Date d'effet : 17/10/2000
20/11/2000 n°1848
Jugement modifiant un plan de continuation NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 16.11.2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI DESIGNE MR COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY. Date d'effet : 16/11/2000
20/11/2000 n°1847
Jugement modifiant un plan de continuation NOTIICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 16.11.2000. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17.10.2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE DE AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE. Date d'effet : 16/11/2000
16/11/2000 n°44444
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17-10-2000 , modifiant le plan de continuation Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui
16/11/2000 n°44438
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17-10-2000 , modifiant le plan de continuation
14/11/2000 n°66829
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17 10 2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROUSSELIN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI ET MAITRE SEGUI. AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE
14/11/2000 n°67049
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17 10 2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DE SA AIR LIBERTE NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI DESIGNE M COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY.
06/11/2000 n°15559
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 modifiant le plan de continuation : autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm minerve
06/11/2000 n°15558
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 modifiant le plan de continuation, désigne m Couvelaire et la société Adm participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m rochet, British Airways. Et financière Moncey
31/10/2000
$ Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 17.10.2000 modifiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE nom du juge Commissaire MR ROUSSELIN Nom du commissaire à l'exécution du plan en rapla- cement de M ROCHET , BRITISH AIRWAYS et financière MONCEY Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 17.10.2000 modifiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE nom du juge commissaire : MR ROUSSELIN nom du commissaire à l'éxecution du plan : ME PELLIGRINI ET ME SEGUI autorise la mise en location gérance du fonds de commerce de AIR LIBERTE au profit de la STE AOM MINERVE
31/10/2000 n°3542
Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 17/10/2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE : MR ROUSSELIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET SEGUI DESIGNATION DE MR COUVELAIRE ET DE LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS DEXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE MR ROCHET, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY AUTORISE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT D'AOM MINERVE A COMPTER DU 17/10/2000
30/10/2000 n°17334
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2000 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA AIR LIBERTE, LES ORGANES DE LA PROCEDURE AUTORISANT LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE LA STE AOM MINERVE. LA CROIX DU 3.11.2000 Date d'effet: 17/10/2000
27/10/2000 n°9205
Jugement modifiant un plan de continuation DU 17/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE EN CE QU'IL DESIGNE M.COUVELAIRE ET LA SOCIETE AOM PARTICIPATION COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN EN REMPLACEMENT DE M. ROCHET, BRIISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY;JUGE COMMISSAIRE : M ROUSSELIN COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME PELLEGRINI ET ME SEGUI Date d'effet : 17/10/2000
27/10/2000
Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 17 octobre 2000. Modifiant le plan de continuation de sa air Liberte. Nom du juge commissaire Monsieur Rousselin, nom du commissaire à l'exécution du plan maître Pellegrini et maître Segui. Désigné m Couvelaire et la société Adm Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m Rochet, british Airways et financière Moncey.
27/10/2000
Modification autre Jugement tribunal de commerce de Créteil en date du 17 octobre 2000 modifiant le plan de continuation de sa Liberte. Nom du juge commissaire : Monsieur Rousselin, nom du commissaire à l'exécution du plan maître Pellegrini et maître Segui. Autorisé la mise en location gérance de fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm Minerve.
27/10/2000 n°28841
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : M. Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui. Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au profit de la société Aom minerve
27/10/2000 n°28843
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : M Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui. Désigne m Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d exécuter le plan en remplacement de m rochet, british Airways et financière Moncey
27/10/2000 n°28840
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini et me Segui. , nom du juge commissaire : M Rousselin. Autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d air Liberte au profit de la société Aom minerve
27/10/2000 n°3256
Modification du plan Par jugement en date du 17/10/2000, le tribunal de commerce de Créteil a modifié le plan de continuation. Juge commissaire : Mr Rousselin commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et Me Segui autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Aom Minerve Date d'effet : 17/10/2000
27/10/2000 n°9204
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET AUTORISE LA MISE EN LOCATION GEREANCE DU FONDS DE COMMERCE D'AIR LIBERTE AU PROFIT DE LA SOCIETE AOM MINERVE Date d'effet : 17/10/2000
26/10/2000 n°10452
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 17.10.2000 modifié le plan de continuation de la sa air Liberte - nom du commissaire à l'Execu- Tion du plan : Me Mellegrini et Me Segui - désigné m Couvelaire et la société Adm Participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet, british Airvays et financière Moncey
26/10/2000 n°10454
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 17.10.2000, modifié le plan de continuation de la sa air Liberte - nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegreni et Me Segui - autorisé la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Adm Minerve
25/10/2000 n°2400
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/10/00 modifiant le plan de continuation de la Ste Air Liberte et autorisant la mise en location gérance du fonds de commerce au profit de la Ste Aom Minerve et en désignant Mr Couvelaire et la Ste Aom participations comme tenu d'exécuter le plan en remplacement de Mr Rochet et de la Ste British Airways et financière Moncey. - Juge commissaire : Mr Rousselin - commissaire à l'exécution du plan : Me Pelligrini et Me Segui Date d'effet : 17/10/2000
18/10/2000 n°7865
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui désigne m Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m rochet, british Airways et financière Moncey
18/10/2000 n°7868
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Aom minerve
28/03/2000 n°4812
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Als sa Forme juridique Société anonyme Siège social Parc d'affaires - Silic 67 - rue de Monthlery - 94150 Rungis Rcs B398 621 185
24/12/1999 n°20779
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/12/1999 nommant m Christian Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/1999 n°96926
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 14 09 1999 Nommant Mr Misraki juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
22/12/1998 n°2183
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL CHANGEMENT D'ADRESSE DE SIEGE SOCIAL : ANCIENNE : 3 RUE DU PONT DES HALLES "LE DELTA" 94150 RUNGIS, NOUVELLE : PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE MONTHLERY 94150 RUNGIS ET CE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1998.
01/12/1998 n°3879
TRANSFERT DU SIEGE SIS DE RUNGIS (94150) 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE DELTA A RUNGIS (94150) PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY A COMPTER DU 01/10/98
30/11/1998 n°17947
Notification intergreffe MO NOTIFICATION RECUE LE 30.11.98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE "LE DELTA" 94150 RUNGIS A PARC D'AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS
27/11/1998
Notification intergreffe MO Siège social transfère de 3 rue du pont des halles -Immeuble "le delta" 94150 Rungis à parc d'affaires Silis, 67 rue de Monthlery 94150 Rungis. À compter du 01/10/98
09/11/1998 n°3645
Modification autreANCIENNE ADRESSE DU SIEGE : 3 RUE DU PONT DES HALLES IMM LE DELTA 94150 RUNGIS NVELLE ADRESSE DU SIEGE : PARC D AFFAIRES SILIC 67 RUE DE MONTLHERY 94150 RUNGIS (MODIF DE CRETEIL DU 01 10 98) NOTIF INTER GREFFE
28/10/1998 n°16418
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 28 05 1998 nommant Mr Bellanger juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/10/1998 n°4304
Modification autre TRANSFERT DE SIEGE DE : 3 RUE DU PONT DES HALLES IMMEUBLE "LE DELTA" 94150 RUNGIS - AU PARC D'AFFAIRES SILIC - 67 RUE DE MONTLHERY - 94150 RUNGIS - A DATER DU 01.10.98
28/07/1998 n°3
MODIFICATION DU 28 JUILLET 1998 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 1998, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L E REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.9.1996
12/06/1998 n°2
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN D ATE DU 26.09.1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE C ESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.96, ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : M. LEDOUX, JUGE-COMMISSAIRE, SU PPLEANT : M. LEVEQUE - ADMINISTRATEUR : ME BA- RON NIE, 1, RUE RICHEPANSE, 75008 PARIS ET ME LI- BERT , 19, AV. CARNOT A CORBEIL (91100) - AVEC POUR MIS SION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CRREANCIERS : ME PELLE GRINI, 4, LE PARVIS DE ST-MAUR, 94100 ST MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI, IMMEUBLE LE PASCAL, 1 AV. DU G AL DE GAULLE, 94000 CRETEIL, ET A OUVERT UNE PERIO DE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS EXPI- RANT LE 26.03.1997 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC. ---- ---------------- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DA- TE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLA N DE CONTINUATION DESIGNE M.ROCHET, PDG BRITISH AI RWAYS ET FINANCIE- RE MONCEY, COMME TENU D'EXECUTE R LE PLAN - DUREE DU PLAN : 10 ANS - NOMME COMMISS AIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGUI, IMM. LE PAS CAL, 1 AV. DU GAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL, ME PEL LEGRINI, 4, LE PARVIS DE ST-MAUR, 94100 ST MAUR DE S FOSSES, MAIN- TIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME SEGUI, IMM. LE PASCAL, 1. AV. DU GAL DE GAULLE , 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI, 4, LE PARVIS DE ST- MAUR, 94100 ST- MAUR DES FOSSES, MAINTIENT ADMINIS TRATEUR, ME BA- RONNIE ET ME LIBERT - NOM DU JUGE- COMMISSAIRE : M. LEDOUX.
29/05/1998 n°83388
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 28 05 1998 Nommant Mr Bellanger juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
29/05/1998 n°83388
Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28.05.1998 NOMMANT MR BELLANGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 28/05/1998
13/05/1998 n°12945
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996
13/05/1998 n°28635
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE EN DATEDU 19 03 1998 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 09 1996
12/05/1998 n°1032
Modification de la date de cessation des paiements Suivant jugement en date du 19 mars 1998, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20/09/96. Date d'effet : 19/03/1998
12/05/1998 n°28051
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09 01 1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21 RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX 09 A HAUTEUR DE 100000000 FRANCS
12/05/1998 n°28050
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 01 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE; DESIGNE MR. ROCHET PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN; DUREE DU PLAN: 10 ANS; COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET MAITRE PELLEGINI 4 LE PARVIS DE SAINTMAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, MAINTIENT REPRESENTANTS DES CREANCIERS: MAITRE SEGUI ET MAITRE PELLEGRINI, MAINTIENT LES ADMINISTRATEURS: MAITRE BARONNIE ET MAITRE LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DESFORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 1 AN ; JUGE COMMISSAIRE: MR. LEDOUX
12/05/1998 n°28042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 10 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, NOUVELLE MISSION: ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
12/05/1998 n°28040
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11 10 1996 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6 RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLICHY A HAUTEUR DE 30000000 FRANCS
12/05/1998 n°28039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 09 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96J1078 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26 09 1996; JUGE COMMISSAIRE: MR. LEDOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR. LEVEQUE, ADMINISTRATEURS:MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET MAITRE LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTERLE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION; REPRESENTANTS DES CREANCIERS: MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET MAITRE SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 26 03 1997; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC
12/05/1998 n°28030
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26 09 1996
12/05/1998 n°28055
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09 01 1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIREA AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 A HAUTEUR DE 50000000 FRANCS
07/05/1998 n°7466
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.
24/04/1998 n°915
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/03/98 reportant la date de cessation des paiements au 20/09/96
16/04/1998 n°910
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 19/03/1998, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996. Date d'effet : 19/03/1998
06/04/1998 n°3488
Modification de la date de cessation des paiements 19 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A REPORTER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 20 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 19 MARS 1998
02/04/1998 n°68083
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19-03-1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20-09-1996
31/03/1998
le tribunal de Commerce de CRETEIL a prononcé en date du 26.9.96 l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire regime général date de cessation des paiements le 26.9.96 et a désigné juge commissaire MR LEDOUX juge commissaire suppléant MR LEVEQUE administrateur ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion, representant des creanciers ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26.3.97
31/03/1998
$ Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 30.10.96 modifiant la mission de l'adminis trateur nouvelle mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 9.1.97 arretant le plan de continuation désigne MR ROCHET PDG BRITISH ORWAIYS ET FINANCIERE MONCEY comme tenu d'executer le plan de durée 10 ans nomme commissaire à l'execution du plan ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONIE ET ME LIBERT avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an nom du juge commissaire MR LEDOUX Notification Intergreffe Divers jugement du Tribunal de commerce de Creteil pronoçant en date du 19.3.98 le report de la date de cessation des paiements au 20.9.96
30/03/1998 n°3308
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 19.03.1998 prononcé le report de la date de cessation des paiements au 20.09.1996
27/03/1998 n°13084
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19/03/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996
25/03/1998
Modification autre Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 mars 1998 le report de la date de cessation des paiements a été fixe au 20 septembre 1996.
20/03/1998 n°81347
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 03 1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20 09 1996
20/03/1998 n°81347
Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, A PRONONCE EN DATE DU 19.03.1998 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.1996. Date d'effet : 19/03/1998
09/07/1997 n°6264
ETS secondaire sis à 67960 Entzheim Aéroport Strasbourg International : Prise en location gérance d'un fonds de commerce de transport aérien national et international de personnes fret et courrier - loueur : TAT European Airlines sa 2 rue Nicolas Ledoux à 94150 Rungis - Rcs Créteil B 314 711 532 du 01.04.97 au 31.08.98 renouvelable par tacite reconduction à compter du 01.04.97.
23/06/1997 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL. - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE S.A. A CONSEIL D'ADMINI STRATION
11/06/1997 n°1
Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Nantes Atlantique 44340 Bouguenais : - MOD E D'EXPLOITATION : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE TAT EUROPEAN AIRLINES, RCS NANTES B 314 711 532 (RADIEE LE 11.6.97) A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997 JUSQU'AU 31.3.1998 RENOUVELABLE PAR TACITE R ECONDUCTION ET EN SOUS-LOCATION GERAN- CE AU PROFI T DE LA STE AOM MINERVE 379 401 086 RCS NANTES A C OMPTER DU 1ER JANVIER 2001
05/06/1997 n°1
Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Lille 59810 Lesquin : Propriétaire : TAT E UROPEAN AIRLINES RCS LILLE B 314 711 532.
26/05/1997
Plan de redressement / continuation Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil et Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses. Date d'effet : 09/01/1997
26/05/1997
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil, en date du 26/09/1996. Date d'effet : 26/09/1996
26/05/1997
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général, date de cessation des paiements le 26/09/1996, et a désigné : Juge commissaire : Mr Ledoux ; Juge commissaire suppléant : Me Lévêque ; Administrateur : Me baronnie, 1 rue Richepanse, 75008 Paris et Me Libert, 19 avenue Carlot 91100 Corbeil-Essonnes représentant des créanciers : Me Pellegrini, 4 le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui, immeuble le pascal, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil, et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26/03/1997. Date d'effet : 26/09/1996
04/02/1997
Jugement du tribunal de commerce de Créteil (94) en date du 09-01-1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Mr Ledoux -
24/01/1997
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui - immeuble le pascal 1 ave du Gl De Gaulle - 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 ave du Gl de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert. Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
24/01/1997 n°159
Arrêt du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME SEGUI IMM LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI - 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - A COMPTER DU 09/01/97
16/01/1997 n°506
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 09.01.1997 arrêté le plan de continuation - désigné Me Rochet PDG british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan - durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal 1 Av. du général de Gaulle 94000 Créteil - Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient représentant des créanciers Me Segui - Me Pellegrini maintient administrateur Me baronnie et Me Libert
10/01/1997 n°67912
Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 f (cinquante millions de francs)
10/01/1997 n°12943
Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris cedex 09 - à hauteur de 100.000.000 francs
10/01/1997 n°12944
Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 francs
10/01/1997 n°67911
Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris cedex 09 - à Heuteur de 100.000.000 f (cent millions de francs)
09/01/1997 n°67895
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 01 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
09/01/1997 n°12942
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal, 1, Av du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1, Av du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
09/01/1997 n°67895
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MR ROCHET PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN DIX ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, ME PELLIGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIE ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMU Date d'effet : 09/01/1997
26/11/1996 n°5021
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30/10/1996 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
25/11/1996 n°5012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général CESSATION DES PAIEMENTS : 20/09/96 JUGE COMMISSAIRE : MR LEDOUX - SUPPLEANT : MR LEVEQUE ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE ET ME LIBERT REPRESENTANT DES CREANCIERZS : ME PELLIGRINI ET ME SEGUI A COMPTER DU 26/09/96
15/11/1996 n°27685
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30-10-1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assurer seul l'administration de l'Entreprise--
14/11/1996 n°9945
Le tribunal de commerce de Créteil, par jugement du 30.10.1996, modifié la mission de l'administrateur - nouvelle mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise
13/11/1996 n°89398
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assurer seul l administration de l entreprise
07/11/1996 n°27026
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26-09-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26-09-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , administrateur Me baronnie à Paris et me Libert à Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur , représentant des créanciers Me Pellegrini, 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui, 1, ave du gal de gaulle 94000 Créteil Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
31/10/1996 n°65933
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30 10 1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise
31/10/1996 n°12941
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise
31/10/1996 n°12940
Par ordonnance rendue le 11/10/1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs
31/10/1996 n°65933
Modification des pouvoirs de l'administrateur judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30.10.1996 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 30/10/1996
31/10/1996 n°65871
Par ordonnance rendue le 11 10 1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs (Trente millions de francs)
08/10/1996 n°8959
Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé en date du 26.09.1996 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général cessation des paiements : 26.09.1996 - A désigné Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes en qualité d'administrateurs - Me Pellegrini 4 le parvis de st-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Gal de Gaulle 94000 Créteil en qualité de représentants des créanciers et a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois expirant le 26.03.1997
07/10/1996 n°48620
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris et me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essones avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal 1 ave du Gl de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1994 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
26/09/1996 n°800
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996
26/09/1996 n°12938
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996
26/09/1996 n°12939
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1, rue Richepanse 75008 Paris et me Libert 19, Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4, le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal, 1, avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
26/09/1996 n°64748
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, A PRONONCE, EN DATE DU 26.09.1996 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIDIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96J1078, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.1996, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR LEDOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEVEQUE, ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.1997, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C. Date d'effet : 26/09/1996
26/09/1996 n°64748
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26 09 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26 09 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26 03 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
28/08/1996 n°3357
Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : AEROPORT 97232 LE LAMENTIN A COMPTER DU 01/11/93
22/07/1996 n°2220
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS "AIR LIBERTE" - AEROPORT POLE CARAIBES - AERO- GARE PASSAGERS - 97139 ABYMES EN DATE DU 26/02/1996
09/05/1996 n°31332
Précision sur l'origine du fonds : Prise en location gérance de la partie de fonds de commerce "lignes régulières" constituée par l'exploitation des lignes régulières Orly Madrid et Orly Toulouse et des droits de trafics programmes et créneaux horaires afférents aux lignes précitées et ainsi Qu'a la Ligne Orly Montpellier à la société Euralair international (Rcs Bobigny b 785 506 965) à compter du 01/01/1996 jusqu'au 30/06/1996
02/03/1993
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 341.873.297.00343 CODE NAF : 621Z PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.09.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.09.1996 ET A DESIGNE MR LEDOUX JUGE COMMISSAIRE, MR LEVEQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.1997. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME PELLEGRINI 4 LE PARVIE DE SAINT MAUR 94100
26/09/96 NO 800 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 26/09/96 26/09/96 NO 64748 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 26/09/96, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 96 J 1078, DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS LE 26/09/96 ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LEDOUX, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR LEVEQUE, ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE 1, RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 9400 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 26/03/97 ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C. 31/10/96 NO 65871 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11/10/96, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6, RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLKICHY A HAUTEUR DE 30.000.000 F 31/10/96 NO 65933 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 30/10/96 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ; NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. 09/01/97 NO 67895 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09/01/97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MONSIEUR ROCHER PDG, BRITISH AIRWAYS ET FINANCIERE MONCEY COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL, ME PELLEGRINI 4, LE PARVIE DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME BARONNIER ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN AN AU NOM DU JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LEDOUX. 10/01/97 NO 67911 PAR ORDONNACNE RENDUE LE 09/01/97, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21, RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX09 A HAUTEUR DE 100.000 F 10/01/97 NO 67912 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09/01/97, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTES AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2, PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 A HAUTEUR DE 50.000 .000 F.
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général prononcée par le tribunal de commerce de Créteil le 26/09/96 - date Cessation des paiements : 26/09/96- juge-commissaire : Mr Ledoux - J.C suppléant Mr Lévêque- administrateurs : Me Barronie et Me Libert- représentant des créanciers : Me Pellegrini - jugement du t;C de Créteil en date du 09/01/97 arrêtant le plan de Continuation pour une durée de 10 ans- commis. À exécution du plan : Me Segui
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 26/09/96 prononçant le redressement judiciaire (régime général) - cessation des paiements : 26/09/96 - juge-commissaire : Mr Ledoux - juge-commissaire suppléant : Mr Lévêque - administrateurs : Me baronnie, 1, rue Richepanse - 75008 Paris et Me Libert, 19, Av. Carnot - 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'Asssister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentants des créanciers : Me Pellegrini - 4, le parvis de St-Mau 94100 St-Maur Des fausse et Me Segui - 1, Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - période d'observation de 6 mois : jusqu'au 26/03/97 jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/97 arrêtant le plan de continuation, désigné Mr Rochet PDG de la Ste British Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan durée du plan : 10 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me Segui et Me Pellegrini - représentants des créanciers : Me Segui et Me Pellegrini - administrateurs : Me baronnie et Me Libert
Le Tribunal de Commerce de Créteil a prononcé en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Juge Commissaire : M. LEDOUX Juge Commissaire Suppléant : M. LEVEQUE Administrateur : Me BARONNIE 1 Rue Richepanse 75008 PARIS et Me LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me PELLEGRINI 4 Le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR LES FOSSES et Me SEGUI Immeuble Le Pascal 1 Avenue du Général de Gaulle 9400 CRETEIL Date de cessation des paiements : 26/09/1996. Par ordonnance rendue le 11/10/1996, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de FININDUS 4/6 Rue B. Sincholle 92110 CLICHY à hauteur de 30 000 000 F (Trente millions de francs). Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 30/10/1996 a modifié la mission de l'administrateur, nouvelle mission : assurer seul l'administration de l'entreprise. Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 9/1/1997 a arrêté le plan de continuation et nommé Me SEGUI, commissaire à l'exécution du plan. Par ordonnance en date du 9/1/1997, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de BARCLAYS BNAK 21 Rue Laffitte 75315 PARIS CEDEX 09 à hauteur de 100 000 000 F (Cent millions de francs). Par ordonnance en date du 9/1/1997, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de la BANQUE RIVAUD 2 Place Notre Dame des Victoires 75082 PARIS CEDEX 02, à hauteur de 50 000 000 F (Cinquante millions de francs). DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1998 : Le Tribunal de Commerce de Créteil par jugement en date du 19/03/1998 a prononcé, le report de la date de cessation des paiements au 20/09/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Novembre 2000 Jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 17/10/2000 modi- fiant le plan de continuation de SA AIR LIBERTE Juge commissaire : MR ROUSSELIN - Juge commissaire à l'exécution du plan : Me PELLEGRINI et Me SEGUI autorise la mise en location-gérance du fonds de commerce d'AIR LIBERTE au profit de la société AOM MINERVE DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Novembre 2000 Jugement du Tribunal de CRETEIL en date du 17/10/2000 modifiant le Plan de continuation de SA AIR LIBERTE - nom du juge M. ROUSSELIN - nom du commissaire à l'exécution du plan M. PELLEGRINI ET M. SEGUI désigne M. COUVELAIRE et la Société AOM PARTICIPATION comme tenus d'éxécuter le plan en remplacement de M. ROCHET, BRITISH AIRWAYS et FINANCIERE MONCEY ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSOR DU GREFEF DE LYON - ETABLISSEMENT (97 B 01709 AB) : 13 rue Bichat 69002 LYON Activité : Transport aérien Origine du fonds : Création Commencement d'exploitation : 01/05/1999 Mode d'exploitation : Exploitation directe
n°2
Observations concernant l'établissement situé 47 r ue Christiaan Huygens 37000 Tours : Observation de puis le 23/06/1997 : - FONDS RECU EN LOCATION-GERA NCE DE LA SA TAT EUROPEAN AIRLINES (RCS TGOURS B 3 14 711 532), POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01/04/97, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION. Menti on du 05/04/2001 : - FONDS DONNE EN SOUS-LOCATION GERANCE A LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEIL LANCE AOM MINERVE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARAY VIEILLE POSTE (91) ZONE CENTRALE DE L'AEROPORT D' ORLY BAT NO 363 RCS TOURS B 379 401 086, A COMPTER DU 01/01/2001 POUR UNE DUREE DE 7 ANNEES, RENOUVE LABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION SAUF DENONCIATION
RCS CRETEIL 88 B 1790 DATE : 26.09.96 NO 800 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETAIL EN DATE DU 26.09.96 DATE : 26.09.96 NO 64748 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE EN DATE DU 26.09.96 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NO 96J1078 - DATE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.96 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR LEDOUX - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEVEQUE ADMINISTRATEUR ME BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS ET ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ET ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 26.03.97 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC - DATE 31.10.96 NO 65871 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11.10.96 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE FININDUS 4-6 RUE BERTRAND SINCHOLLE 92110 CLICHY A HAUTEUR DE 30 000 000 FRS (TRENTE MILLIONS DE FRANCS) DATE 31.10.96 NO 65933 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETAIL EN DATE DU 30.10.96 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINSITRATEUR NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE : 09.01.97 NO 67895 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09.01.97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE MR ROCHER PDG BRITISH AIRVAYS ET FINANCIERE MONCEY TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SEGUI ME PELLEGRINI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SEGUI IMMEUBLE LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL - ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BARONNIER ET ME LIBERT AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DU CAPITAL DANS LES TERMES DU PLAN ET POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE MR LE DOUX DATE : 10.01.97 NO 67911 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09.01.97 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BARCLAYS BANK 21 RUE LAFFITTE 75315 PARIS CEDEX 09 - A HAUTEUR DE 100 000 000 FRS (CENT MILLIONS DE FRANCS) DATE : 10.01.97 NO 67912 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 09.01.97 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD 2 PLACE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75082 PARIS CEDEX 02 - A HAUTEUR DE 50 000 000 FRS (CINQUANTE MILLIONS DE FRANCS) -
26 Septembre 1996 : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil, en date du 26/09/1996. 26 septembre 1996 : Le tribunal de commerce de Créteil, a prononcé, en date du 26/09/1996, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078, date de cessation des paiements le 26/09/1996, et a désigné : Juge commissaire Mr Ledoux, juge commissaire suppléant Mr Lévêque administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Et Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-Essonnes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses et Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil, et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 26/03/1997. Les Déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.Ô.D.A.C.C. Par ordonnance rendue le 11/10/1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs (Trente millions de francs). 31 octobre 1996 : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/10/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission d'assurer seul l'Administration de l'entreprise. 09 Janvier 1997 : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/1997 arrêtant le plan de continuation, désigné Mr Rochet PDG, british british Airways et Finan- Ciere Moncey comme tenu d'exécuter le plan durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Me-Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - Me Pellegrini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil - Me pelle- Grini 4 le parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur Des fosses maintient administrateur Me baronnie et Me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum mum d'un an nom du juge commissaire : Mr Ledoux. 10 janvier 1997 : Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte - auprès de Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris Cedex 09 - à hauteur de 100.000.000. F (cent millions de francs). 10 janvier 1997 : Par ordonnance rendue le 09/01/1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte - auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris Cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 F (cinquante millions de francs).
Immatriculation principale au R.C.S. de Créteil sous le N° 88 B 1790
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.09.96 LE TC DE CRETEIL OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.96 JUGE COMMI SSAIRE MR LEDOUX ADMINISTRATEUR MR LEVEQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.10.96 LE TMC DE CRETEIL MODIFIE LA MISSION DE L' ADMINISTRATEUR:ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. PAR JUGEMENT EN DATE DE 09.01.97 LE TC DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CONTINU ATION DESIGNE MR LEDOUX JUGE COMMISSAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.98 LE TC DE CRETEIL PRONONCE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.96.JUGEMENT DU TC DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN PR UNE DUREE DE 3 ANSNOM DU JUGE COMMISSAIRE / M.GUEYE MOCTAR, NOM DU COMM A L EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNE 14 R DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE(NOTIF DU TC DE CRETEIL)JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 22 09 04 METTANT FIN A LA MISSION DE ME LIBERT EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN (NOTIF DU TC DE CRETEIL)