14/11/2023 n°6274
Opération de fusion à compter du 15/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : AVISE, SAS, Lieudit Lou Cros - l'Arobase - ZAC du Causse - 81290 Labruguière (RCS Castres 487862039)
15/03/2019 n°1047
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de l'annuité 2018 sur les prochaines annuités et autorisation de l'absorption d'AVISE SAS (fusion absorption), DANS LA PROCEDURE ADIS-HAUC (SAS) Date d'effet : 15/03/2019
12/03/2018 n°845
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06/03/2018, LE TRIBUNAL CASTRES A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 24/01/2014 SUR ADIS-HAUC (SAS). Date d'effet : 06/03/2018
15/09/2017 n°2960
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : paiement de l'annuité au 15/12 de chaque année, sauf la dernière, exigible au 30/06, DANS LA PROCEDURE ADIS-HAUC (SAS) Date d'effet : 15/09/2017
13/07/2015 n°8520
Jugement du 03/07/2015, le tribunal de commerce de CASTRES, a arrêtant le plan de redressement organisant la continuation, fixe la durée à 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan : Me Sébastien VIGREUX.
09/07/2015 n°2983
Par jugement du 3 juillet 2015, le Tribunal de Commerce de Castres a décidé la continuation de l'activité de l'entreprise et arrêté le plan proposé par la société commissaire à l'exécution du plan : Me Sébastien VIGREUX
08/07/2015 n°2801
Par jugement en date du 03/07/2015 le Tribunal de Commerce de Castres a arrête le plan de redressement de la SAS ADIS-HAUC, a fixé la durée du plan à 10 ans et a désigné Me Sébastien VIGREUX, Administrateur Judiciaire en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
03/07/2015 n°2059
Adoption d'un plan de redressement En date du 03/07/2015, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ADIS-HAUC (SAS) pour une durée de 10 ANS , et a désigné Me Sébastien VIGREUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/07/2015
25/02/2015 n°2295
Jugement du 16/01/2015, le tribunal de commerce de CASTRES proroge à titre exceptionnel la période d'observation du redressement judiciaire pour une nouvelle période de six mois soit jusqu'au 24/07/2015.
23/01/2015 n°278
Par jugement en date du 16/01/2015, Le Tribunal de Commerce de Castres a prorogé à titre exceptionnel la période d'observation du redressement judiciaire pour une nouvelle période de six mois soit jusqu'au 24/07/2015.
21/01/2015 n°247
Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 06/01/2015 prorogeant à titre exceptionnel la période d'observation du redressement judiciaire de la société pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 24/07/2015.
16/01/2015 n°157
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SUR REQUISITION DE MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Date d'effet : 16/01/2015
10/07/2014 n°8422
Jugement du 13/06/2014, le tribunal de commerce de CASTRES proroge la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 23/01/2015.
25/06/2014 n°2539
En date du 07/02/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Castres a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure ADIS-HAUC . Nouvel administrateur judiciaire : Me Sébastien Vigreux 34 allées Charles de Fitte 31300 Toulouse.
25/06/2014 n°2541
En date du 13/06/2014, le Tribunal de Commerce de Castres a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
19/06/2014 n°2300
Par jugement en date du 13 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Castres a prorogé la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de six mois, soit jusqu'au 23/01/2015
18/06/2014 n°1921
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 13/06/2014
19/02/2014 n°1968
Jugement du 24/01/2014, le Tribunal de commerce de CASTRES prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements : 24/01/2014, nomme juge commissaire : Pierre ALBOUY, juges commissaires suppléants : Pierre LACOSTE et MONTEIL Suzanne, en qualité de mandataire judiciaire : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - Zac Le Causse - Espace Entreprise 81100 CASTRES et en qualité d'administrateur judiciaire Me SAVENIER - 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI avec mission d'assistance et de surveillance pour les actes de gestion courante.
07/02/2014 n°410
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/02/2014, LE PREDIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE ADIS-HAUC (SAS) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Maître Sébastien VIGREUX 34 allées Charles de Fitte 31300 TOULOUSE Date d'effet : 07/02/2014
31/01/2014 n°455
Par jugement en date du 24/01/2014, le Tribunal de commerce de CASTRES, a prononcé l'ouverture d'une procédure d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ADIS-HAUC. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/04/2014. Nomme en qualité de : - Juge-commissaire : Pierre ALBOUY - Juges-commissaires suppléants : Pierre LACOSTE et MONTEIL Suzanne - Mandataire Judiciaire : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - Zac Le Causse - Espace Entreprise 81100 CASTRES - Administrateur Judiciaire : Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI avec mission d'assistance et de surveillance pour les actes de gestion courante.
31/01/2014 n°374
Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 24/01/2014 mandataire judiciaire : Maître virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse Espace Entreprise 81100 Castres administrateur : Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 Albi
24/01/2014 n°219
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ADIS-HAUC (SAS) SOUS LE NUMERO 41014010, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE MONTEIL Suzanne, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI,Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/07/2014 ET A FIXE AU 24/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/01/2014