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ACTUA FENETRE Radiation d'office
Commerciale
Informations legales de ACTUA FENETRE
| Denomination | ACTUA FENETRE |
| SIREN | 409 211 679 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siege) | 409 211 679 00041 |
| N° TVA | FR42409211679 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 35 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de creation | 07/10/1996 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 04/06/2019 |
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Dirigeants de ACTUA FENETRE (3)
Etablissements de ACTUA FENETRE (1)
Siege — SIRET 409 211 679 00041
ACTUA FENETRE| Enseigne | ACTUA FENETRE |
| Nom commercial | ACTUA FENETRE |
| Activites | |
| 02/11/1996 → 04/06/2019 | Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires Commerciale (4752B) |
Observations (23)
12/06/2019 n°F19/004069
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2019 n°6574
Radiation du RCS le 04/06/2019 avec effet au 29/05/2019 En date du 29 mai 2019, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/06/2019 n°F19/001473
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2019 n°58257
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2019
30/01/2018 n°219
PAR JUGEMENT DU 25/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A PRONONCE L'INTERDICTION PREVUE A L'ARTICLE L 653-8 DU CODE DE COMMERCE A L'ENCONTRE DE M GILLES GRESLES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
23/10/2015 n°6273
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15/09/2015 arrêtant le plan de cession de ACTUA FENETRE
22/09/2015 n°1641
Par jugement en date du 15/09/2015,le tribunal d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession
21/09/2015 n°8094
Par jugement en date du 15 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
16/09/2015 n°5418
Par jugement en date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme liquidateur Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.
15/09/2015 n°28132
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/09/2015 arrête le plan de cession au profit de : de MM Vincent MIGNARDOT et Christophe COSSEC
03/09/2015 n°1549
PAR JUGEMENT DU 27/08/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2015. LIQUIDATEUR : ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.
31/08/2015 n°7433
Par jugement en date du 27 août 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf en qualité de liquidateur et autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.
27/08/2015 n°27831
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/08/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27/09/2015
27/07/2015 n°1349
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 23 JUillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 Août 2015
27/07/2015 n°6604
Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 23 juillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 août 2015
23/07/2015 n°27386
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/08/2015
11/02/2015 n°1446
Par jugement en date du 29/01/2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné administrateur la SELARL FHB représentée par Me DUR, 17 rue du Port 27400 Louviers, mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
06/02/2015 n°774
Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce d' EVREUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Mandataire Judiciaire : Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF
03/02/2015 n°204
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 29/01/2015, A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE. ONT ETE DESIGNES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME DUR, 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.
29/01/2015 n°24190
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 29/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/11/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/07/2010 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/07/2010.
30/03/2009 n°4
: transformation de SARL en SAS
07/10/1996 n°3
Historique des observations depuis le 07/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
Documents deposes par ACTUA FENETRE
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Comptes annuels de ACTUA FENETRE
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTUA FENETRE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 07/10/1996 à GRAVIGNY (27). Son siège social est situé au 35 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 409 211 679. Son capital social est de 15 000 euros. Elle est dirigée par Jean-louis FOURCADE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
