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Informations légales de ACOS
| Dénomination | ACOS |
| SIREN | 444 944 839 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 444 944 839 00018 |
| N° TVA | FR69444944839 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE, zone Industrielle, 90140 BOUROGNE |
| Capital social | 1 000 010 € |
| Date de création | 20/01/2003 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 13/08/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ACOS (6)
SOFIVAL AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de ACOS (0)
Observations (9)
13/08/2021 n°6051
Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)
25/02/2015 n°738
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ACOS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
15/03/2012 n°1114
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.
10/02/2012 n°685
Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012
12/01/2012 n°222
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.
30/07/2008 n°1333
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008
12/06/2007 n°1024
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007
12/10/2005 n°1592
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005
28/06/2005 n°1022
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005
Documents déposés par ACOS
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Comptes annuels de ACOS
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BODACC (18)
Publications de ACOS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective17/08/2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 10/08/2021Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective06/06/2018Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 04/06/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/09/2013Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/03/2012Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/01/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective24/01/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective01/05/2011Autre jugement et ordonnancePar jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/03/2011Comptes annuels, consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/03/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification13/03/2011Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/05/2010Comptes annuels, consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification28/04/2010Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/12/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification02/12/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/09/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/04/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
- Modification16/03/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers ACOS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACOS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2003 à BOUROGNE (90). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, zone Industrielle, 90140 BOUROGNE. La société est immatriculée sous le SIREN 444 944 839. Son capital social est de 1 000 010 euros. Elle est dirigée par Christophe BOSSONNET, Président de SAS. Cette société a été radiée.
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