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ACOS Radiee ***
Informations legales de ACOS
| Denomination | ACOS |
| SIREN | 444 944 839 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siege) | 444 944 839 00018 |
| N° TVA | FR69444944839 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE, zone Industrielle, 90140 BOUROGNE |
| Capital social | 1 000 010 € |
| Date de creation | 20/01/2003 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 13/08/2021 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de ACOS (6)
SOFIVAL AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de ACOS (0)
Observations (9)
13/08/2021 n°6051
Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)
25/02/2015 n°738
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ACOS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
15/03/2012 n°1114
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.
10/02/2012 n°685
Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012
12/01/2012 n°222
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.
30/07/2008 n°1333
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008
12/06/2007 n°1024
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007
12/10/2005 n°1592
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005
28/06/2005 n°1022
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005
Documents deposes par ACOS
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Comptes annuels de ACOS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACOS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2003 à BOUROGNE (90). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, zone Industrielle, 90140 BOUROGNE. La société est immatriculée sous le SIREN 444 944 839. Son capital social est de 1 000 010 euros. Elle est dirigée par Christophe BOSSONNET, Président de SAS. Cette société a été radiée.
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