ACINOX SAS En activité

Publications de ACINOX SAS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes24/06/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2024)
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• Dépôt des comptes13/06/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes30/11/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes31/10/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)
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• Modification24/10/2023
  modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
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• Modification15/10/2023
  modification survenue sur le capital (augmentation)
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• Vente ou cession30/05/2023
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seings privé en date du 25 mai 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 26 mai 2023, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L.236-22 du Code de commerce. La société ACEMIA ferait apport à la société ACINOX SAS de son activité de commercialisation et de transformation de matériaux de production, d'équipements industriels destinés à l'industrie agro-alimentaire exploitée à La Chevrolière. L'apport prendra effet au 30 juin 2023 à minuit. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été établies provisoirement sur la base d'une situation comptable de la société ACEMIA arrêtée au 31 mars 2023. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. Ainsi, la société ACEMIA ferait apport d'une partie de son actif évaluée provisoirement à 1.869.735 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée provisoirement à 1.404.999 euros, soit un apport net provisoire de 464.736 euros. Cet apport serait rémunéré par l'attribution de 464.736 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, émises au pair par la société ACINOX SAS, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation du capital de cette dernière de 464.736 euros. La réalisation définitive de l'apport consenti par la société ACEMIA (Société Apporteuse) au profit de la société ACINOX SAS (Société Bénéficiaire), est soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont l'atteinte sera, le cas échéant, constatée par l'associée unique de la Société Bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2023. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse conformément aux dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nantes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société ACEMIA (Société Apporteuse) et de la société ACINOX SAS (Société Bénéficiaire), le 26 mai 2023. Pour avis
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• Création02/07/2021
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée
  Date de la décision : 23/06/2021
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).